Publications juridiques

Bulletins périodiques, aide-mémoire, brochures, synthèses… L'INRS propose divers documents juridiques portant sur la prévention des risques professionnels.

L’offre d’information juridique proposée par l’INRS porte sur le cadre réglementaire de la prévention des risques professionnels. Elle couvre les fondamentaux de la prévention (démarche générale, évaluation des risques…) et propose également des approches par risques, métiers ou secteurs d’activité… Elle se présente sous différentes formes : aide-mémoire juridique, brochure, focus juridique… Elle s’adresse à tous les acteurs de la santé et sécurité au travail : chef d’entreprise, chargé de prévention, médecin du travail, représentant du personnel, salarié…

1	Aide-mémoire juridique La collection « Aide-mémoire juridique2 » propose une synthèse de la réglementation applicable en matière de santé et de sécurité au travail, concernant des sujets spécifiques liés à la prévention des risques.2https://www.inrs.fr/publications/juridique/aide-memoire-juridique.html
3	Focus juridique La collection « Focus juridique4 » apporte des réponses pratiques et concrètes sur la réglementation applicable en matière de prévention des risques professionnels.4https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques.html
5	Bulletin d'actualité juridique Le bulletin d’actualité juridique6 propose chaque mois une sélection des textes (directive, loi, décret, arrêté, circulaire…) intéressant la prévention des risques professionnels et parus dans le mois écoulé.6https://www.inrs.fr/header/actualites-juridiques.html
7	Droit en pratique Publiés dans la revue Travail et sécurité de l’INRS, les articles de la rubrique « Droit en pratique8 » abordent un thème de santé et de sécurité au travail sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés ainsi que des cas de jurisprudence récents.8https://www.inrs.fr/publications/juridique/droit-en-pratique.html