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Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 7

Tétanos professionnel

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Tableau et commentaires

Critères de reconnaissance (octobre 2022)

I. Tétanos

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu'il est mentionné dans le tableau

Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail.

Exigences légales associées à cet intitulé

Il n'y a aucune exigence demandée.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

30 jours.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Limitative.

II. Prise en charge en accident du travail de certaines affections dues à la nuisance

Une plaie souillée survenue à la suite d'un accident peut entraîner une contamination par le tétanos, en cas de vaccination absente ou incomplète dans les rappels. Les suites d'une telle transmission seront alors pris en charge au titre des accidents de travail sous réserve que l'accident ait été déclaré selon les modalités légales.