Tableaux des maladies professionnelles

Désignation des maladies.

Déficit audiométrique, bilatéral par lésion cochléaire, irréversible et ne s’aggravant plus après la cessation de l’exposition au risque.

Le diagnostic sera confirmé par une nouvelle audiométrie effectuée de 6 mois à un an après la cessation de l’exposition aux bruits lésionnels. Cette audiométrie doit être tonale et vocale et faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels calculé sur les trois fréquences conversationnelles: 500, 1 000 et 2 000 hertz. Dans le calcul de cette moyenne le déficit sur la fréquence médiane sera assorti d’une valeur double.

3 mois (sous réserve d’une durée d’exposition au risque de 2 ans réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs réacteurs et moteurs à piston).

Travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Travaux exposant aux bruits provoqués par:

L’emboutissage, l’estampillage, le martelage, le rivetage des métaux par percussion.

Le tissage sur métiers à navette battante.

La mise au point des propulseurs, des réacteurs et des moteurs à piston.

Sans changement

Sans changement

La liste des travaux est complétéepar les travaux suivants :

L’emploi, la destruction des munitions et explosifs militaires;

L’utilisation en galerie souterraine ou en puits d’accès aux galeries souterraines de marteaux pneumatiques et perforateurs pneumatiques.

Sans changement

Sans changement

Le dernier paragraphe de la liste est modifié :

L’utilisation en galerie souterraine ou en puits d’accès aux galeries souterraines ou dans les chantiers d’abattage manuel de marteaux pneumatiques et perforateurs pneumatiques.

(Les termes «ou dans les chantiers d’abattage manuel» sont insérés entre les termes «souterraines» et «de marteaux »).

Le reste de la liste est inchangé.

Déficit audiométrique, bilatéral par lésion cochléaire, irréversible et ne s’aggravant plus après cessation de l’exposition au risque.

(dans ce paragraphe suppression de l’article «la» avant «cessation»)

Ce déficit sera confirmé par une nouvelle audiométrie effectuée de 3 semaines à un an après cessation de l’exposition aux bruits lésionnels.

(dans ce paragraphe le terme «diagnostic» est remplacé par «déficit» et, pour la réalisation de la nouvelle audiométrie, le délai de 6 mois à un an est remplacé par un délai de 3 semaines à un an).

Cette audiométrie doit être tonale et vocale et faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les  fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4000 hertz, pondérés respectivement par les coefficients 2, 4, 3 et 1.

(dans ce paragraphe, modification des modalités de calcul du  déficit auditif: suppression de « déficit moyen de 35 décibels calculé sur les trois fréquences conversationnelles: 500, 1 000 et 2 000 hertz. Dans le calcul de cette moyenne le déficit sur la fréquence médiane sera assorti d’une valeur double»).

Changement du délai de prise en chargeet nouveau délai de durée d’exposition :

1 an après la cessation de l’exposition au risque acoustique, sous réserve d’une durée d’exposition d’un an, réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs à piston.

Liste des travaux considérablement étendue :

Titre de la colonne: travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

- Travaux exposant aux bruits provoqués par :

- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que :

- le décolletage, l’emboutissage, l’estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l’étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage ;

- L’ébarbage, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air, la métallisation ;

- L’utilisation de marteaux  et perforateurs pneumatiques ;

- La manutention mécanisée de récipients métalliques ;

- Les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs; l’embouteillage ;

- Le tissage sur métiers à navette battante ;

- La mise au point, les essais et l’utilisation de propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques ou électriques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions manométriques différentes de la pression atmosphérique ;

- L’emploi et la destruction  de munitions et explosifs militaires ;

- L’emploi d’explosifs en galerie souterraine ;

- L’utilisation de pistolets de scellement ;

- Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l’usinage de pierres et de produits minéraux ;

- Les installation de séchage de matières organiques par ventilation ;

- L’abattage et le tronçonnage des arbres ;

- L’emploi de machines à bois en atelier ;

- L’utilisation de bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques ;

- Le broyage, l’injection et l’usinage des matières plastiques et du caoutchouc ;

- Le travail sur les rotatives dans l’industrie graphique ;

- La fabrication et le conditionnement mécanisé  du papier et du carton ;

- L’emploi de matériel vibrant pour l’élaboration de produits en béton ;

- Les essais et la réparation d’appareils sonores.

Sans changement

Sans changement

Changement du titre de la colonne :

«travaux susceptibles de provoquer ces maladies.»

remplacé par «liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies».

Le reste sans changement.

Nouvelle formulation de la désignation  des affections :

Déficit audiométrique, bilatéral par lésion cochléaire irréversible. Ce déficit est évalué par une audiométrie effectuée de 3 semaines à un an après cessation de l’exposition aux bruits lésionnels, en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré.

(dans ce paragraphe suppression des termes «et ne s’aggravant plus après cessation de l’exposition au risque» après «irréversible» et ajout des termes «en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré»)

Le paragraphe «Ce déficit sera confirmé par une nouvelle audiométrie effectuée de 3 semaines à un an après cessation de l’exposition aux bruits lésionnels» est remplacé par «Ce déficit est évalué par une audiométrie effectuée de 3 semaines à un an après cessation de l’exposition aux bruits lésionnels, en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré».

Cette audiométrie doit être tonale et vocale et faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les  fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4000 hertz, pondérés respectivement par les coefficients 2, 4, 3 et 1. (paragraphe sans changement).

Ajout du paragraphe suivant : 

Aucune évolution de ce déficit  ne peut être prise en compte après l’expiration du délai de prise en charge, sauf en cas de nouvelle exposition au risque.

Changement de formulation du délai de prise en charge :

1 an après cessation de l’exposition au risque acoustique (sous réserve d’une durée d’exposition d’un an, réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques).

(Le terme «moteur à pistons» est remplacé par «moteurs thermiques»).

Titre de la colonne :

liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies :

Travaux exposant aux bruits provoqués par :

(sont ajoutés) :

- les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que :

- le cablage, le toronnage et le bobinage de fils d’aciers ;

- le tissage sur métiers ou machines à tisser. (suppression des termes «à navette battante»).

- la mise au point , les essais et l’utilisation de propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 KW et 55 KW s’ils fonctionnent à plus de 2360 tours par minute, de ceux dont la puissance est comprise entre 55 KW et 220 KW s’ils fonctionnent à plus de 1320 tours par minute et de ce ceux dont la puissance dépasse 220 KW. (paragraphe plus précis).

- l’emploi ou la destruction  de munitions ou d’explosifs; («et» remplacé par «ou», suppression du terme «militaires» après «explosifs»).(suppression du paragraphe«

l’emploi d’explosifs en galerie souterraine»)

- les procédés industriels de séchage de matières organiques par ventilation; (suppression du terme«installation»).

- l’abattage, le tronçonnage et l’ébranchage mécaniques des arbres; (ajout des termes«ébranchage» et «mécaniques»).

- l’emploi de machines à bois en atelier: scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chants intégrant des fonctions d’usinage, défonceuses, ponceuses, clouteuses ; (ici, ajout de la liste précise des machines);

- l’utilisation d’engins de chantier: bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains; (ici, ajout des chariots de manutention tous terrains dans la liste).

- l’emploi de matériel vibrant pour l’élaboration  de produits en béton;

- les essais et la réparation en milieu industriel des appareils de sonorisation; (ajout des termes«en milieu industriel» et remplacement de «sonores par «de sonorisation»);

- les travaux de moulage sur machines à secousses et de décochage sur grilles vibrantes; (nouveau paragraphe);

- la fusion en fours industriels par arcs électriques;

- les travaux sur ou à proximité des aéronefs  dont les moteurs sont en fonctionnement dans l’enceinte d’aérodromes et d‘aéroports;

- l’exposition à la composante audible dans les travaux de soudage par ultrasons des matières plastiques.

(le reste de la liste est sans changement)

Sans changement

Sans changement

Modification de la liste :

Le paragraphe «- le tissage sur métiers ou machines à tisser» est remplacé par le paragraphe suivant :

- le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles.

Le reste de la liste sans changement.

Modification dans la formulation des affections :

Les 2 premiers paragraphes  «déficit audiométrique,….

avec un audiomètre calibré» et «cette audiométrie (…) coefficients 2, 4, 3 et 1 sont remplacés par les paragraphes suivants :

Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d’acouphènes.

Cette hypoacousie est caractérisée par un déficit audiométrique bilatéral, le plus souvent symétrique et affectant préférentiellement les fréquences élevées.

Le diagnostic de cette hypoacousie est établi:

- par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes ;

- en cas de non-concordance: par une impédancemétrie et recherche du réflexe stapédien ou, à défaut, par l’étude du suivi audimétrique professionnel.

Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.

Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d’exposition au bruit lésionnel d’au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d’au moins 35 dB.

Ce déficit est la moyenne des déficits mesurés sur les  fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4000 Hertz.

(principaux changements: introduction du terme hypoacousie, modification des condition de diagnostic de l’hypoacousie et du délai de réalisation de l’audiométrie).

Aucune aggravation de cette surdité professionnelle ne peut être prise en compte, sauf en cas de nouvelle exposition au bruit lésionnel.

(Dans ce dernier paragraphe, les termes «aucune aggravation de cette surdité» remplacent «aucune évolution de ce déficit» et suppression des termes «après l’expiration du délai de prise en charge»)

1 an (sous réserve d’une durée d’exposition d’un an, réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques).

(Suppression des termes «après cessation de l’exposition au risque acoustique» après les termes «1 an»).

Titre de la colonne : liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies :

Liste des travaux complétée :

Exposition aux bruits lésionnels provoqués par :

1 Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que :

- le décolletage, l’emboutissage, l’estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l’étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage; le cisaillage, le tronçonnage ;

- l’ébarbage, le grenaillage manuel, le sablage manuel, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air, la métallisation. (ici, introduction des termes « grenaillagemanuel» et «sablage manuel»).

2 Le cablage, le toronnage et le bobinage de fils d’acier ;

3 L’utilisation de marteaux  et perforateurs pneumatiques.

4 La manutention mécanisée de récipients métalliques.

5 Les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs; l’embouteillage.

6 Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles.

7 La mise au point , les essais et l’utilisation de propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 KW et 55 KW s’ils fonctionnent à plus de 2360 tours par minute, de ceux dont la puissance est comprise entre 55 KW et 220 KW s’ils fonctionnent à plus de 1320 tours par minute et de ce ceux dont la puissance dépasse 220 KW.

8 L’emploi ou la destruction  de munitions ou d’explosifs;

9 L’utilisation de pistolets de scellement;

10 Le broyage, le concassage, le criblage ,le sablage manuel, le sciage et l’usinage de pierres et de produits minéraux; (introduction du terme «sablage manuel» dans ce paragraphe);

11 Les procédés industriels de séchage de matières organiques par ventilation;

12 L’abattage, le tronçonnage, l’ébranchage mécanique des arbres; («mécaniques» est désormais au singulier).

13 L’emploi de machines à bois en atelier: scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chants intégrant des fonctions d’usinage, défonceuses, ponceuses, clouteuses ;

14 L’utilisation d’engins de chantier: bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains;

15 Le broyage, l’injection, l’usinage des matières plastiques et du caoutchouc ;

16 Le travail sur les rotatives dans l’industrie graphique.

17 La fabrication et le conditionnement mécanisé  du papier et du carton ;

18 L’emploi du matériel vibrant pour l’élaboration  de produits en béton et de produits réfractaires ; (ici, ajout des «produits réfractaires»);

19 Les travaux de mesurage des niveaux sonores et d’essais ou de réparation des dispositifs d’émission sonores ; (changement de la formulation du paragraphe);

20 Les travaux de moulage sur machines à secousses et décochage sur grilles vibrantes ;

21 la fusion en four industriel par arcs électriques ;

22 Les travaux sur ou à proximité des aéronefs  dont les moteurs sont en fonctionnement dans l’enceinte d’aérodromes et d‘aéroports ;

23 L’exposition à la composante audible dans les travaux de découpe, de soudage et d’usinage par ultrasons des matières plastiques; (ajout des termes «découpe» et «usinage»).

24 Les travaux suivants dans l’industrie agroalimentaire :

- abattage et l’éviscération des volailles, des porcs et des bovins ;

- le plumage de volailles ;

- l’emboîtage de conserves alimentaires ;

- le malaxage, la coupe, le sciage, le broyage, la compression des produits alimentaires.

(nouveau paragraphe).

25 Moulage par presse à injection de pièces en alliages métalliques.

(nouveau paragraphe)