Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (août 2023)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle" 11http://www.inrs.fr/demarche/atmp/procedure-reconnaissance.html
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 4 bis
- Création : Décret n° 87-582 du 22/07/1987
II. Prévention des maladies visées au tableau n° 4bis
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée2 du dossier de l'INRS.2https://www.inrs.fr/risques/chimiques/reglementation.html
Le benzène, le toluène visés par le tableau 4bis sont des agents cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation3” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».3https://www.inrs.fr/risques/cmr-agents-chimiques/reglementation.html
Le benzène visé par le tableau 4bis est un agent cancérogène, la réglementation le concernant est présentée à la page « réglementation4 » du dossier de l’INRS « cancers professionnels ».4https://www.inrs.fr/risques/cancers-professionnels/reglementation.html
Le benzène visé par le tableau 4bis est utilisé comme solvants. Les mesures les concernant sont présentées dans le dossier INRS « Solvants » : Solvants. Prévenir les risques liés aux solvants - Risques - INRS55https://www.inrs.fr/risques/solvants/ce-qu-il-faut-retenir.html