Historique (août 2018)
Décret n° 89-667 du 13/09/1989. JO du 17/09/1989.
Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : extraits aromatiques, huiles minérales utilisées à haute température dans les opérations d’usinage et de traitement des métaux, suies de combustion des produits pétroliers
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Epithéliomas primitifs de la peau. | 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition minimale de 10 ans). | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie. Travaux d’usinage par enlèvement de matières ou travaux de traitement des métaux et alliages comportant l’emploi d’huile minérale. Travaux comportant la manipulation et l’emploi d’extraits aromatiques pétroliers utilisés notamment comme huiles d’extension, d’ensimage, de démoulage, à l’exclusion des polymérisats et des élastomères contenant des huiles d’extension. Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers. |
Décret n° 2009-56 du 15/01/2009. JO du 16/01/2009.
Affections cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : huiles minérales peu ou non raffinées et huiles minérales régénérées utilisées dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, extraits aromatiques, résidus de craquage, huiles moteur usagées ainsi que suies de combustion des produits pétroliers
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | sans changement | 1. Travaux d'usinage par enlèvement ou déformation de matière ou travaux de traitement des métaux et alliages exposant habituellement au contact cutané avec des huiles minérales peu ou non raffinées, ou régénérées. |