Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (août 2023)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 36
- Création : décret n° 57-1430 du 26 décembre 1957.
- Modifications :
- décret n° 63-405 du 10 avril 1963,
- décret n° 72-1010 du 2 novembre 1972,
- décret n° 77-624 du 2 juin 1977,
- décret n° 85-630 du 19 juin 1985,
- décret n° 88-575 du 6 mai 1988,
- décret n°2003-110 du 11 février 2003.
II. Prévention des maladies visées au tableau n°36
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Des informations spécifiques sont données sur la page réglementation du dossier sur les fluides de coupe.
Certaines substances visées par le tableau n°36 sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».
Certaines substances visées par le tableau n°36 sont cancérogènes, la réglementation les concernant est présentée à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « cancers professionnels ».