Historique (août 2018)
Décret n° 48-451 du 16/03/1948. JO du 19/03/1948 et rectificatif JO du 02/04/1948.
Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Maladies engendrées par l’intoxication par le bromure de méthyle. |
| Travaux susceptibles de provoquer l’intoxication par le bromure de méthyle.
Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :
Préparation du bromure de méthyle. Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques au moyen du bromure de méthyle. Remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de méthyle. Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinsectisation et de dératisation. |
| Troubles encéphalo-médullaires : - tremblements intentionnels, - myoclonies, - crises épileptiformes, - ataxie, - aphasie et dysarthrie, - accès confusionnels, - anxiété pantophobique, - dépression mélancolique. | 7 jours | |
| Troubles oculaires : - amaurose ou amblyopie, - diplopie. | 7 jours | |
| Troubles auriculaires : - hyperacousie, - vertiges et troubles labyrinthiques. | 7 jours | |
| Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) : - crises épileptiques, - coma. | 7 jours |
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Changement du titre de la colonne : les termes «travaux susceptibles de provoquer ces maladies» sont remplacées par «liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies». Le reste sans changement. |