Historique (août 2018)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946(1). JO du 01/01/1947 (création: 10 novembre 1942).
(1) Ce décret, pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, constitue un texte "fondateur" du système actuel ; il comporte en annexe les premiers tableaux de maladies professionnelles au sens de la loi de 1946 et remplace ainsi de fait, en les reprenant, tous les tableaux existants jusqu'alors et relevant du système de réparation antérieur à la création de la sécurité sociale. Pour ces tableaux la date de création est indiquée mais l'historique n'est présenté qu'à compter de la mise en œuvre du système actuel de sécurité sociale et du décret 46-2959.
Maladies professionnelles causées par l’arsenic et ses dérivés oxygénés et sulfurés.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Maladies professionnelles causées par l’arsenic et ses dérivés oxygénés et sulfurés. |
| Travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
Préparation, emploi, manipulation de l’arsenic et de ses composés notamment :
Traitement des minerais arsenicaux.
Fabrication de l’arsenic et de ses composés ( anhydride arsénieux, arsénites, acide arsénique, arséniates, etc.)
Fabrication et emploi de produits insecticides ou anticryptogamiques renfermant des composés de l’arsenic).
Fabrication et emploi de couleurs et peintures contenant des composés de l’arsenic.
Emploi des composés arsenicaux (sulfure d’arsenic) en mégisserie et en tannerie; manipulation de peaux qui en sont enduites. |
| Troubles gastro-intestinaux aigus (vomissements, diarrhée cholériforme avec atteinte habituelle du cœur, du foie et des reins) | Accidents aigus et dermites : 30 jours. | |
| Intoxications arsenicales subaiguës ou chroniques (troubles digestifs à répétition, vomissements, diarrhée)
Polynévrite arsenicale
Dermites et ulcérations chroniques ou récidivantes dues à l’arsenic ou ses composés. | Accidents subaigus ou chroniques : 3 mois. |
Décret n° 50-1082 du 31/08/1950. JO du 02/09/1950 et son rectificatif J.O. du 10/10/1950.
Changement du titre : Maladies professionnelles causées par l’arsenic et ses composés oxygénés et sulfurés. Le terme «dérivés» est remplacé par «composés ».
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Changement du titre
Maladies professionnelles causées par l’arsenic et ses composés oxygénés et sulfurés.
Le terme «dérivés» est remplacé par «composés ».
Liste plus précise des affections :
Lésions cutanées (ulcérations, dermatoses).
Lésions nasales (ulcérations, perforations).
Lésions oculaires ( blépharite, conjonctivite ).
Polynévrites. (le terme «polynévrite» est désormais au pluriel).
Troubles gastro-intestinaux aigus (vomissements, diarrhée cholériforme).
Suppression des termes «avec atteinte habituelle du cœur, du foie et des reins» après diarrhée cholériforme. | Changement dans la formulation:
Délai de prise en charge : 30 jours, porté à trois mois pour les polynévrites. | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies. (liste complétée et modifications dans la formulation)
Préparation, emploi, manipulation de l’arsenic et de ses composés oxygénés et sulfurés notamment : (ajout des termes «oxygénés et sulfurés» après «composés»).
Traitement des minerais arsenicaux.
Fabrication de l’arsenic et de ses composés oxygénés et sulfurés ( anhydride arsénieux, arsénites, acide arsénique, arséniates, etc.)
Fabrication et emploi de produits insecticides ou anticryptogamiques renfermant de l’arsenic ou ses composés.
Fabrication et emploi de couleurs et peintures contenant des composés oxygénés ou sulfurés de l’arsenic.
Emploi de l’orpiment (sulfure d’arsenic) en mégisserie et en tannerie; manipulation de peaux qui en sont enduites. (ici modification de la terminologie)
Emploi de l’ anhydride arsénieux dans la fabrication du verre. (l’emploi de l’ anhydride arsénieux dans la fabrication du verre est introduit dans la liste). |
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Changement du titre Les termes «travaux susceptibles de provoquer ces maladies» sont remplacées par «liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies» |
Décret n° 85-630 du 19/06/1985. JO du 23/06/1985.
Changement du titre : Affections professionnelles provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Changement du titre de la colonne : Désignation des maladies (liste des affections complètement remaniée et introduction des affections cancéreuses) | Changement des délais de prise en charge : | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
(modification de la liste suppression de certains travaux et ajout de nouveaux travaux)
Tous travaux exposant à la manipulation ou à l’inhalation d’arsenic ou de ses composés minéraux, notamment : - traitement pyro-métallurgique de minerais arsenicaux. - traitement pyro-métallurgique de métaux non ferreux arsenicaux. - fabrication ou emploi de pesticides arsenicaux. - emploi de composés minéraux arsenicaux dans le travail du cuir, en verrerie, en électronique. |
| A.- Intoxication aiguë : Insuffisance circulatoire, troubles du rythme, arrêt circulatoire ; Vomissement, diarrhée, syndrome de cytolyse hépatique ; Encéphalopathie ; Troubles de l’ hémostase ; Dyspnée aiguë. | 7 jours | |
| B.- Effets caustiques : Dermite de contact orthoergique, plaies arsenicales ; Stomatite, rhinite, ulcération ou perforation de la cloison nasale ; Conjonctivite, kératite, blépharite. | 7 jours | |
| C.- Intoxication sub-aiguë : Polynévrites ; Mélanodermie ; Dyskératoses palmo-plantaires. | 90 jours | |
| D.- Affections cancéreuses : Dyskératose lenticulaire en disque (maladie de Bowen) ; Epithélioma cutané primitif ; Angiosarcome du foie. | 40 ans |