Eléments de prévention médicale (août 2014)
I. Cadre légal
Il ne s’agit pas d’une maladie à déclaration obligatoire.
II. Examen médical initial
Une information concernant les risques pour la santé et les précautions à prendre pour éviter l’exposition doit être délivrée lors de l’examen médical initial.
III. Examen médical périodique
Un dossier médical spécial est tenu par le médecin du travail pour chaque travailleur susceptible d’être exposé à des agents biologiques pathogènes (articles R. 4426-8 à R. 4426-11 du code du travail). Il est conservé pendant dix ans à compter de la cessation de l’exposition.
L’information concernant les risques pour la santé et les précautions à prendre pour éviter l’exposition doit être renouvelée lors de chaque examen médical.
IV. Cas particulier du maintien dans l’emploi du salarié porteur d’une maladie professionnelle
On peut laisser un salarié ayant été atteint d’une des maladies énoncées dans le tableau n° 55 à condition de mettre en place des mesures de prévention efficaces.