Eléments de prévention technique (mars 2014)
Valeur limite d’exposition professionnelle
Valeur limite réglementaire indicative
- Brais de houille (vapeurs ou aérosols, fraction soluble dans le benzène) (n° CAS 65996-93-2) :
- VLEP 8h : 0,2 mg.m-3 ;
- Poussières à effet non spécifique :
- VLEP 8h : 10 mg.m-3 (fractions inhalable) et 5 mg.m-3 (fraction alvéolaire).
Recommandations Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Dans ses recommandations relatives à l’exposition aux brai et goudron de houille lors de la fabrication, la manipulation et l’utilisation des produits (recommandation R. 278), au brai de houille dans l’industrie de l’aluminium, l’électrométallurgie, l’électrochimie et la fabrication de carbure et silice de calcium (recommandation R. 235), à la préparation de pâtes carbonées à base de brai et de goudron de houille (recommandation R. 245), à l’élaboration du brai de houille (recommandation R. 258), le travail dans les cokeries (recommandation R. 313), la CNAM conseille le maintien de la teneur en benzo[3,4]pyrène à une valeur infèrieure à 150 ng/m3
Mesures de restriction
Il est impératif de se référer à l’annexe XVII de REACH pour le détail des dispositions spécifiques :
- toute substance CMR 1A ou 1B et produits chimiques destinés à la vente au grand public
- substances suivantes destinées à être utilisées en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés pour le traitement du bois :
- Créosote, huile de lavage (n° CAS 8001-58-9),
- Huile de créosote ; huile de lavage (n° CAS 61789-28-4),
- Distillats de goudron de houille, huiles de naphtalène ; huile naphtalénique (n° CAS 84650-04-4),
- Huile de créosote, fraction acénaphtène ; huile de lavage (n° CAS 90640-84-9),
- Distillats supérieurs de goudron de houille (charbon) ; huile anthracénique lourde (n° CAS 65996-91-0),
- Huile anthracénique (n° CAS 90640-80-5),
- Huiles acides de goudron de houille brutes ; phénols bruts (n° CAS 65996-85-2),
- Créosote de bois (n° CAS 8021-39-4),
- Résidus d’extraction alcalins (charbon), goudron de houille à basse température (n° CAS 122384-78-5).
Mesures de prévention
Les principes généraux de prévention du risque chimique sont à appliquer, de manière à ce que les expositions aux goudrons, huiles de houille et suies de la combustion du charbon soient aussi basses que possible au poste de travail et inférieures aux valeurs limites d’exposition professionnelles si elles existent :
- substituer ces composés par des produits moins dangereux,
- adapter les procédés mis en œuvre afin de limiter les contacts entre les opérateurs et les polluants : mécanisation, automatisation…,
- diminuer les émissions de poussières, vapeurs et aérosols : encoffrement et captage au plus près de la source d’émission,
- prévoir des équipements de protection individuelle adéquats : vêtements de protection, gants, lunettes…,
- instruire le personnel sur les risques présentés par ces composés et sur les précautions à prendre aux postes de travail.
Pour les produits cancérogènes avérés, la substitution par des composés moins dangereux est obligatoire lorsque cela est techniquement possible (règles spécifiques propres aux substances CMR).
Dans tous les cas, les mesures de prévention collectives doivent avoir priorité sur les mesures de prévention individuelles.