Historique (août 2018)
Décret n° 72-1010 du 02/11/1972. JO du 09/11/1972.
Affections provoquées par la phénylhydrazine
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Maladies engendrées par la phénylhydrazine. |
| Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Préparation, emploi, manipulation de la phénylhydrazine. |
| Dermites eczématiformes confirmées par la positivité des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition. | 7 jours | |
| Anémie de type hémolytique. | 30 jours | |
| Asthme récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmé par un test. | 7 jours |
Décret n° 82-99 du 22/01/1982. JO du 28/01/1982.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Changement du titre de la colonne : désignation des maladies. (Modification dans la liste des maladies) Dermites eczématiformes confirmée par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition. (suppression des termes « la positivité » avant « tests »). Anémie de type hémolytique. (paragraphe sans changement). Asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. (introduction des termes « dyspnée asthmatiforme » et des termes « épreuves fonctionnelles »). | Sans changement | Sans changement |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Modification de la liste des maladies. |
| Sans changement. |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. (suppression du terme « dermites » remplacé par « lésions » ; les termes « tests épicutanés » sont désormais au singulier). | 15 jours | |
| Anémie de type hémolytique. | 30 jours | |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par test. | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. (suppression des termes « dyspnée asthmatiforme » ; introduction des termes « objectivé par explorations fonctionnelles » ; les termes « après nouvelle exposition » sont remplacés par « en cas de nouvelle exposition »). | 7 jours |