Historique (juillet 2012)
Décret n° 73-532 du 22/05/1973. JO du 19/05/1973.
Ulcérations causées par l’action de l’aldéhyde formique et de ses polymères
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Titre de la colonne : Caractérisation de la maladie. Ulcérations cutanées. Dermites eczématiformes subaiguës ou chroniques. | 7 jours | Titre de la colonne : travaux susceptibles de la provoquer Préparation, emploi et manipulation de l’aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères : 1° Pour la désinfection des sols dans les exploitations agricoles et la préparation des couches dans les champignonnières ; 2° Dans les organismes agricoles d’approvisionnement. |
Décret n° 76-74 du 15/01/1976. JO du 27/01/1976.
Changement du titre Ulcérations causées par l’action de l’aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères (ajout des termes «de ses solutions»)
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement Ulcérations cutanées Dermites eczématiformes subaiguës ou chroniques | 7 jours 7 jours (Pas de changement du délai de prise en charge mais il est désormais précisé en face de chaque affection) | Changement du titre de la colonne : Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer la maladie. Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l’emploi de l’aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, notamment: - travaux de désinfection ; préparation des couches dans les champignonnières ; traitement des peaux. - nouvelle présentation de la liste et introduction des termes «traitement des peaux». |
Décret n° 84-1299 du 31/12/1984. JO du 15/01/1985.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Nouvelle liste de maladies : Désignation des maladies : | Sans changement. Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l’emploi de l’aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, notamment : - travaux de désinfection ; - préparation des couches dans les champignonnières ; - traitement des peaux. | |
| Ulcérations cutanées. | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes (cf tableau n° 44 ) («dermites» remplacé par «lésions») | cf tableau n° 44 | |
| Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf tableau n° 45 A ) (introduction de l’asthme dans cette liste). | cf tableau n°45 A |
Décret n° 93-1010 du 19/08/1993. JO du 21/08/1993.
Changement du titre Affections provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères (les termes «ulcérations» et «solutions» ne figurent plus dans le titre)
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Liste des affections complétée : | Sans changement | |
| Ulcérations cutanées. | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes (cf tableau n° 44) | cf tableau n° 44 | |
| Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf A du tableau n° 45). (introduction de la rhinite dans ce dernier paragraphe). | cf A du tableau n° 45 |
Décret n° 2012-665 du /04/05/2012. JO du 06/05/2012.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Remplacement des termes "Ulcérations cutanées" par les termes "Dermatites irritatives" | Sans changement | Sans changement |