2-Furaldéhyde

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : 1er trimestre 2010

Les textes cités se rapportent essentiellement à le prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Prévention des incendies et des explosions

  • Articles R. 4227-1 à R. 4227-41 du Code du travail.
  • Articles R. 4227- 42 à R. 4227-57 du Code du travail.

  • Articles. R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du Code de l'environnement (produits et équipements à risques).

• Valeurs limites d'exposition professionnelle (Françaises)

  • Circulaire du ministère du Travail du 19 juillet 1982 (non parue au JO).

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Maladies professionnelles

  • Article L. 461- 4 du Code de la sécurité sociale : déclaration obligatoire d’emploi à la Caisse primaire d’assurance maladie et à l’inspection du travail ; tableau n° 74.

• Maladies professionnelles

  • Article L. 461-4 du Code de la sécurité sociale : déclaration obligatoire d’emploi à la Caisse primaire d’assurance maladie et à l’inspection du travail ; tableau n° 84.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Classification et étiquetage

a) substance 2-furaldéhyde :

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008)) introduit dans l’Union européenne le système général harmonisé de classification et d’étiquetage ou SGH. La classifica­tion et l'étiquetage du 2-furaldéhyde harmonisés selon les deux systèmes (règlement et directive 67/548/CEE) figu­rent dans l'annexe VI du règlement. La classification est :

• selon le règlement (CE) n° 1272/2008 modifié (règlement (CE) n° 790/2009 du 10 août 2009)
  • Cancérogénicité, catégorie 2 ; H 351
  • Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 3 (*) ; H 331
  • Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 3 (*) ; H 301
  • Toxicité aiguë (par voie cutanée), catégorie 4 (*) ; H 312
  • Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 2 ; H 319
  • Toxicité spécifique pour certains organes cibles – Exposition unique, catégorie 3 : Irritation des voies respiratoires ; H 335
  • Corrosion/irritation cutanée, catégorie 2 ; H 315

(*) Cette classification est considérée comme une classification minimum ; la classification dans une catégorie plus sévère doit être appliquée si des données accessibles le justifient. Par ailleurs, il est possible d’affiner la classification minimum sur la base du tableau de conversion présenté en Annexe VII du règlement CLP quand l’état physique de la substance utilisée dans l’essai de toxicité aiguë par inhalation est connu. Dans ce cas, cette classification doit remplacer la classification minimum.

• selon la directive 67/548/CEE
  • Cancérogène, catégorie 3 ; R 40
  • Toxique ; R 23/25
  • Nocif ; R 21
  • Irritant ; R 36/37/38.

Remarque : Le point d'éclair en coupelle fermée presque toujours mentionné dans la littérature pour le 2-furaldéhyde est 60 °C ; dans l'évaluation des risques de l'Union européenne, c'est la valeur de 61,7 °C qui a été retenue. À noter que dans le règlement CLP, les liquides sont classés inflammables quand leur point d'éclair est > 21 °C et ≤ 60 °C (> 21°C et ≤ 55 °C dans la directive 67/548/CE).

b) mélanges (préparations) contenant du 2-furaldéhyde :

• Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié.

Les lots de mélanges classés, étiquetés et emballés selon la directive 1999/45/CE peuvent continuer à circuler sur le marché jusqu'au 1er juin 2017 sans réétiquetage ni réemballage conforme au CLP.

Interdiction / limitation d'emploi

Les lots de mélanges classés, étiquetés et emballés selon la directive 1999/45/CE peuvent continuer à circuler sur le marché jusqu'au 1er juin 2017 sans réétiquetage ni réemballage conforme au CLP.

Protection de la population

• Article L. 1342-2, articles R. 5132-43 à R. 5132-73 du Code de la santé publique :
  • détention dans des conditions déterminées (art. R. 5132-66)
  • étiquetage (cf. Réglementation)
  • cession réglementée (art. R. 5132-58 et R. 5132-59).

Protection de l'environnement

Les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE. Pour savoir si une installation est concernée, se référer à la nomenclature ICPE en vigueur ; le ministère chargé de l’environnement édite une brochure téléchargeable et mise à jour à chaque modification (www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/La-nomenclature-des-installations.html). Pour plus d’information,  consulter le ministère ou ses services (DREAL  (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autre à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr_f.html). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.