Chlorures d’alkyldiméthylbenzylammonium

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : Avril 2019.

Les textes cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Maladies professionnelles

  • Article L. 461- 4 du Code de la sécurité sociale : déclaration obligatoire d’emploi à la Caisse primaire d’assurance maladie et à l’inspection du travail ; tableaux n° 65 et 66.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Classification et étiquetage

a) substance chlorure de benzyl(C₈-C₁₈)alkyldiméthylammonium

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008)) introduit dans l'Union européenne le nouveau système général harmonisé de classification et d'étiquetage ou SGH. Les classifications et étiquetages du chlorure de benzyl(C₈-C₁₈)alkyldiméthylammonium, harmonisés,  figurent dans l'annexe VI du règlement CLP. La classification est :

• selon le règlement (CE) n° 1272/2008 modifié
  • Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 4 (*) ; H302
  • Toxicité aiguë (par voie cutanée), catégorie 4 (*) ; H312
  • Corrosion, catégorie 1B ; H314
  • Dangers pour le milieu aquatique – Danger aigu, catégorie 1 ; H400

(*) Cette classification est considérée comme une classification minimale ; La classification dans une catégorie plus sévère doit être appliquée si des données accessibles le justifient. 

 

b) mélanges contenant du chlorure de benzyl(C₈- C₁₈) alkyldiméthylammonium :

• Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié.

Interdiction / limitation d'emploi

Produits biocides : ils sont soumis à la réglementation biocides (article L. 522-1 et suivants du Code de l’environnement).

Certains chlorures d'alkylbenzylammonium (cf. tableau 1) sont utilisés comme substance active dans les produits biocides, dans la catégorie des produits de protection (type de produits (TP)), TP 1 à 4, 8, 10 à 12 et 22 selon le règlement 528/212/UE. Une évaluation de ces chlorures d'alkylbenzylammonium est en cours au niveau européen pour les seuls usages cités ci-dessus (Italie rapporteur). L’utilisation de ces produits biocides est soumise aux obligations prévues pendant cette période transitoire.

Pour plus d’information, consulter l'ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), Direction des produits réglementés.

Protection de la population

• Article L. 1342-2, articles R. 5132-43 à R. 5132-73 et articles R. 1342-1 à 1342-12 du Code de la santé publique :
  • détention dans des conditions déterminées (art. R 5132-66) ;
  • étiquetage (cf. § Classif. & étiquetage) ;
  • cession réglementée (art. R 5132-58 et 5132-59).

Protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.fr) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autres à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr_f.html). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.