Solvants aromatiques (FT 106). Règlementation - Fiche toxicologique

Règlementation

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : février 2024.

Important : la réglementation applicable à ces hydrocarbures aromatiques ne tient pas compte de la présence éventuelle de benzène ou autres composés CMR ; elle devra être complétée si nécessaire.

Les textes cités se rapportent essentiellement à le prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)
- Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
- Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).
Aération et assainissement des locaux
- Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
- Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
- Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.
Prévention des incendies et des explosions
- Articles R. 4227-1 à R. 4227-41 du Code du travail.
- Articles R. 4227- 42 à R. 4227-57 du Code du travail.
- Articles. R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du Code de l'environnement (produits et équipements à risques).
Valeurs limites d'exposition professionnelle (Françaises)
- Circulaire du 12 juillet 1993 modifiant la circulaire du ministère du Travail du 19 juillet 1982 (non parues au JO).
Maladies à caractère professionnel
- Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.
Maladies professionnelles
- Article L. 461-4 du Code de la sécurité sociale : déclaration obligatoire d’emploi à la Caisse primaire d’assurance maladie et à l’inspection du travail ; tableau n° 84.
Entreprises extérieures
- Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.
Travaux interdits
- Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : article D. 4153-17 du Code du travail. Des dérogations sont possibles sous conditions : articles R. 4153-38 à R. 4153-49 du Code du travail.

Classification et étiquetage

a) substances solvant naphta aromatique léger (CE 265-199-0) et solvant naphta aromatique lourd (CE 265-198-5)

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008)) introduit dans l’Union européenne le système général harmonisé de classification et d’étiquetage ou SGH. La classification et l’étiquetage de ces 2 solvants naphta aromatiques figurent dans l’annexe VI du règlement CLP. Les classifications sont :

Solvant naphta aromatique léger (CE 265-199-0)

Danger par aspiration, catégorie 1 ; H304
Mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1B ; H340 (*)
Cancérogénicité, catégorie 1B ; H350 (*)

(*) La classification cancérogène et mutagène de cette coupe pétrolière ne doit s'appliquer que si elle contient plus de 0,1 % en poids de benzène (Nota P).

Certains fournisseurs proposent en plus de la classification officielle l'auto-classification suivante :

Liquides inflammables, catégorie 3 ; H226
Corrosion/irritation cutanée, catégorie 2 ; H315
Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 2 ; H319
Dangers pour le milieu aquatique – Danger chronique, catégorie 2 ; H411

Solvant naphta aromatique lourd (CE 265-198-5)

Danger par aspiration, catégorie 1 ; H304

Certains fournisseurs proposent en plus de la classification officielle l'auto-classification suivante :

Liquides inflammables, catégorie 3 ; H226
Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 2 ; H319
Dangers pour le milieu aquatique – Danger chronique, catégorie 2 ; H411

Hydrocarbures aromatiques en C9 (CE 918-668-5)