Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Déclaration obligatoire :
oui, cf. Liste des maladies à DO
Signalement obligatoire du cas index à l'ARS par le médecin qui a posé le diagnostic clinique et/ou biologique (Art. R 11-3 du Code de la Santé Publique), et ce dans les meilleurs délais pour l'identification et la prise en charge des sujets contacts dans l'entourage personnel du patient.
L'enquête autour d'un cas doit se dérouler en coordination étroite avec le CLAT (Centre de lutte antituberculeuse) et en milieu hospitalier avec l'équipe opérationnelle d'hygiène (R2).
Réparation
Accident du travail
Déclaration d'AT selon les circonstances d'exposition, notamment si piqûre ou coupure avec du matériel contaminé.
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
-
Tableau du Régime Agricole
non
Maladie hors tableau : selon expertise
