Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Déclaration obligatoire :
oui, cf. Liste des maladies à DO1
1https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-a-declaration-obligatoire/liste-des-maladies-a-declaration-obligatoire
Réparation
Accident du travail
Déclaration d'AT selon les circonstances d’exposition, notamment si piqûre ou coupure avec du matériel contaminé.
Maladie professionnelle
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Tableau du Régime Général
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Tableau du Régime Agricole
Maladie hors tableau : selon expertise.