Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Pas de déclaration obligatoire
Signalement à Santé Publique France1 et l'ARS2 des infections ou colonisations à BHRe (ERV et EPC) des sujets hospitalisés ou en situation communautaire. Les BMR ne relèvent pas d’un signalement, sauf en cas de situation épidémique.1http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Infections-associees-aux-soins/Surveillance-des-infections-associees-aux-soins-IAS/Enterobacteries-productrices-de-carbapenemases-EPC2https://www.ars.sante.fr/
Réparation
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
-
Tableau du Régime Agricole
non
Maladie hors tableau : selon expertise.