Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2015

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro de janvier 2015 du bulletin d’actualité juridique1 vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:12b1e46f-5cc8-461c-84e7-b15e5e91a170/actualite-juridique-janvier-2015.pdf

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2014 2est également proposée.2https://www.inrs.fr/dam/jcr:24703f54-7e6c-4aef-8151-e0f51453b71c/Actualites-juridiques-annee-2014.pdf

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 janvier 2015 et sont relatifs à :

• la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
• l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Situations particulières de travail

• Arrêté du 30 décembre 20143 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence, destinée aux personnels, non professionnels de santé, employés au sein d'un établissement de santé, d'une structure médico-sociale ou dans un cabinet libéral ainsi qu’à certains professionnels de santé en exercice
• Décret 2015-74 du 27 janvier 20154 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire

Organisation / santé au travail

• Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 20075 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
• Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 20076 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »

Risques biologiques

• Circulaire DGS/EA1/2015/4 du 6 janvier 20157 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des DASRI « STERILWAVE 250 » de la société BERTIN

Risques mécaniques

• Décision d'exécution (UE) 2015/168 de la Commission européenne du 6 janvier 2015 relative à la publication avec restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 1870-17:2012 sur les tronçonneuses manuelles à coupe horizontale avec une unité de sciage en application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne
• Décision d'exécution (UE) 2015/279 de la Commission européenne du 7 janvier 2015 relative à la publication avec restriction au journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme en 474-1 :2006+A4 :2013 sur les engins de terrassement en vertu de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne

Risques physiques

• Arrêté du 19 décembre 2014 complétant l'arrêté du 21 juin 2013 10portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Vient de paraître et autres rubriques

Comme dans chaque bulletin d’actualité juridique, une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître est également proposée. À noter dans ce numéro :

• le rapport sur la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques11 (rapport 2014-065 daté de septembre 2014),
• la brochure « CHSCT. Des repères pour y voir plus clair12 » de la DIRECCTE Centre datée de novembre 2014.

Ce bulletin reproduit enfin reproduit 2 questions écrites posées au Gouvernement (et leurs réponses) portant sur :

• le CHSCT et les établissements d’enseignement (question 63306 du 26 août 201413),
• l’accessibilité des établissements recevant du public existants (question 70110 du 25 novembre 201414).

Pour en savoir plus