Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2023
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 9 de septembre 2023 est disponible.
Découvrez le numéro de septembre 2023 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:7d9e8fd3-c227-4546-8ce4-33ab7586c3be/actualite-juridique-septembre-2023.pdf
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour manquement aux règles de circulation en entreprise 22https://www.courdecassation.fr/decision/64783971bf7113d0f86f712b
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 septembre 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité au travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.
Situations particulières de travail
Service de santé au travail
Risques chimiques
- Règlement d’exécution (UE) 2023/1758 de la Commission du 11 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS » conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil5
- Règlement d’exécution (UE) 2023/1764 de la Commission du 12 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Oxy’Pharm H2O2 » conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil6
- Règlement d’exécution (UE) 2023/1763 de la Commission du 12 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Lactic acid Family – Quatchem » conforméméent au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil7
- Règlement d’exécution (UE) 2023/2087 de la Commission du 28 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Lysoform IPA Surafce » conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil8
- Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques9
- Règlement (UE) 2023/2055 de la commission du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique10
- Règlement délégué (UE) 2023/2049 de la commission du 14 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites11
- Arrêté du 30 août 2023 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets12
ERP-IGH
Vient de paraître
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Campagne 2023 de l’inspection du travail : les risques liés à l’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage – présentation de la campagne et cadre juridique1414https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_campagne_et_04_fiche_presentation_campagne.pdf
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Machines : de la directive au nouveau règlement, quels changements ?1515https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2023/09/FR-EUROGIP-ETUI_Machines-de-la-directive-au-nouveau-reglement-V1-2023-08.pdf
Jurisprudence
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Absence de visite de reprise et résiliation judiciaire du contrat de travail 1616https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048139556?page=1&pageSize=10&query=n%C2%B021-25.973&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT
3https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2023-5734https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=32zi9y_uDfYKzbfxoM1e8ZMD0LeooqkyAbZzfe5bjzs=5https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R17586https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R17647https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R17638https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R20879https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=SILrc_p1gyr4EoXLsiwnE1Ldic3IxSR1nXRB0cGV928=10https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R205511https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R204912https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=eG7oPa3UFaWQoa67Lv_zo0H0-O1EhNvzqkhdsD-P4D4=13https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=w7JcNsAQqZTHmvjiNbJTI-pLQ_73v3YJIyGkPkXsgCg=
Voir aussi :
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Dossier 10/2022
Incendie sur le lieu de travail
La lutte contre le risque d’incendie impose de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles visant à supprimer tout départ de feu ainsi qu’à limiter la propagation et les effets d’un incendie. 17 17https://www.inrs.fr/risques/incendie-lieu-travail.html
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dossier 01/2023
Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux, c’est la première étape pour prévenir les risques chimiques pour la santé ou pour la sécurité du travail. 18 18https://www.inrs.fr/risques/chimiques.html
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DOSSIER 06/2023
Services de prévention et de santé au travail
Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. 19 19https://www.inrs.fr/demarche/services-sante-travail.html
Liens utiles :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit - Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne - Site d’EUR-Lex
