Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2024

Découvrez le numéro de mars 2024 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:4c94752b-1b3a-4fcd-9258-48731f5ce1cc/AJ-mars-2024.pdf

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Accident du travail et de trajet : la Cour de cassation apporte des précisions

• Arrêt de la cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 février 2024, 22-18.798, Inédit2

et

• Arrêt de la cour de cassation, deuxième, Chambre civile du 29 février 2024, 22-14.592, Publié au bulletin33https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049290761?dateDecision=29%2F02%2F2024&init=true&juridictionJudiciaire=Cour+de+cassation&page=1&query=&searchField=ALL&tab_selection=juri

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mars au 31 mars 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

• Arrêté du 29 mars 2024 fixant pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.44https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=HByr0isc-PtI20szkp0QNS-rbs8s5QazxPmrjJQFplo=

Addictions

• Note de service DGER/SDPFE/2024-184 20/03/20245

Situations particulières de travail

• Décret n° 2024-298 du 29 mars 2024 relatif aux documents obligatoires mentionnés aux articles L. 5593-1 et L. 5593-2 du code des transports66https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ttkmJZ0JAmA63l_A-SbJCbcRfoqu5OrNjS4ZoG2Mu-U=

• Arrêté du 2 février 2024 fixant les modalités de transmission des données de prise en charge des frais afférents aux projets de reconversion professionnelle mentionnés au 4° du I de l’article L. 4163-7 du code du travail77https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=-6vRA6JU8J324WvMUCQcGt_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA

• Arrêté du 2 février 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l’article L. 4163-7 du code du travail88https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=-6vRA6JU8J324WvMUCQcGt3gyxOTQhldEl5UQBYxJYI=

• Circulaire CNAM/DRP CIR-9/2024 présentant le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle99https://circulaires.ameli.fr/sites/default/files/directives/cir/2024/CIR-9-2024.pdf

Risques chimiques

• Directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates1010https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400869

Risques routier/transport

• Arrêté du 15 février 2024 pris en application de l’article R. 225-5-1 du code de la route1111https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/HG_p4irtvheRlWaH3_U_uCa9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=/JOE_TEXTE

Formation premier secours 

• Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours12

Vient de paraître

• Covoiturage et travail – Travail & Sécurité n°857 – Mars 2023 – pp.44-4613
• L’activité des services de prévention et de santé au travail14
• Les conditions de travail en 2022 – Bilan et rapports15

Jurisprudence

• Accessibilité aux citoyens de l’Union des normes techniques harmonisées1616https://www.courdecassation.fr/decision/650008dd18139905e6c45afe

Voir aussi :

Liens utiles :