Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2021
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 5 de mai est disponible.
Découvrez le numéro de mai 2021 du bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:2710f77b-3bc6-41ab-9134-e696de8ed472/AJ-mai-2021.pdf
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Les travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique : réglementation applicable en matière de droit social22https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/zjmXh7NE9w_ZlxQNWHuRrMMRKUw27BtEned_NowKm5Q=/JOE_TEXTE
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mai au 31 mai 2021 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Tableaux
Risque chimique
- Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail4
- Règlement délégué (UE) 2021/849 de la Commission du 11 mars 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges5
- Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques6
Vient de paraître
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (lien vers https ://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf )
Jurisprudence
- Fontaines à eau et Covid-197
- Manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et absence de document unique d’évaluation des risques professionnels8
3https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/8bx8tjw3YLElvMbGodr_OaFvGs9WK7QfWI-0Yygfd_k=/JOE_TEXTE4https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/GBvgUKHKeeZs1ZeR0qI6hCw5UJagoAhIWSi4tlYHSno=/JOE_TEXTE5https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0849&from=FR6https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/GBvgUKHKeeZs1ZeR0qI6hF7keSMQViF74bEc9E60b0c=/JOE_TEXTE7https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043411163?init=true&page=1&query=440451+&searchField=ALL&tab_selection=all8https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043489896?page=1&pageSize=10&query=19-14.295&searchField=ALL&searchType=ALL&tab_selection=all&typePagination=DEFAULT
Voir aussi :
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Dossier
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dossier 01/2023
Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux, c’est la première étape pour prévenir les risques chimiques pour la santé ou pour la sécurité du travail. 9 9https://www.inrs.fr/risques/chimiques.html
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Dossier 04/2023
Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels au premier rang desquels les accidents de la route, à l’origine de plus de 30 % des accidents mortels du travail. La prévention du risque routier consiste à agir sur différentes dimensions : les déplacements, les communications, l’état des véhicules et les compétences des salariés à la conduite. 10 10https://www.inrs.fr/risques/routiers.html
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Dossier 02/2025
Covid-19 et prévention en entreprise
La pandémie liée au Covid-19 confronte notre pays à une crise sanitaire sans précédent. Dans cette situation exceptionnelle, la prévention des risques professionnels demeure une priorité. 11 11https://www.inrs.fr/risques/COVID19-prevention-entreprise.html
Pour en savoir plus :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit / Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne / Site d’EUR-Lex
