Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2020

Découvrez le numéro de mai 2020 du bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:26bc8742-9db0-44cf-bb51-e27d29c22463/AJ-mai-2020.pdf

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Questions-réponses du ministère chargé du Travail2, publié le 17 avril 2020, mis à jour le 25 mai 20202https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mai au 31 mai 2020 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Fonction publique

Décret n° 2020-647 du 27 mai 20203 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat  3https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041930639

Covid-19 - Service de santé au travail et institutions représentatives du personnel

• Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 20204 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de Covid-19
• Décret n° 2020-508 du 2 mai 20205 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid-19
• Décret n° 2020-549 du 11 mai 20206 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail

Covid-19 – Activité économique

• Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 20207 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire.
• Instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 20208 relative à l’adaptation d’obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail dans le contexte de la menace que représente le Covid-19
• Loi n° 2020-546 du 11 mai 20209 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
• Décret n° 2020-548 du 11 mai 202010 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Transports

Décret n° 2020-541 du 9 mai 202011 relatif au « forfait mobilités durables » 11https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041858450

Vient de paraître

• Points de vigilance12 pour permettre la reprise des opérations amiante à la suite du confinement rendu nécessaire par l’épidémie de Covid-19, Ministère du travail.
• Coronavirus (Covid-19) : les rappels de la CNIL13 sur la collecte des données personnelles par les employeurs. 
• Foire au question sur les masques14, Direction générale des entreprises, Ministère en charge de l’économie et des finances, Mise à jour au 11 mai 2020. 

Voir aussi :

Pour en savoir plus :