Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2024
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 6 de juin 2024 est disponible.
Découvrez le numéro de juin 2024 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:fbca28e2-29ec-42b2-8eac-b1a5bbdc67a0/AJ6%20Juin%202024.pdf
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juin au 30 juin 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Risque chimique
- Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages3
- Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers4
BTP
Risque physique
- Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)6
- Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains7
- Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs8
- Instruction n° DGT/CT4/2024/89 du 6 juin 2024 relative à la gestion des vagues de chaleur en 20249
Installations classées
Vient de paraître
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PUBLICATION JURIDIQUE : Focus juridique – Risques chimiques : quel suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés ?11
11https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-risques-chimiques-travailleurs-exposes.html
Jurisprudence
- Appréciation de la faut du salarié en santé et sécurité : prise en compte de son ancienneté et de l’absence d’antécédent12
- Utilisation d’élingues non adaptées lors d’une opération de levage et responsabilité pénale du chef d’entreprise13
2https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049689606?init=true&page=1&query=21-23216&searchField=ALL&tab_selection=all3https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=c4xNCUIbrX_IaEZ0TYWDHJLAn9HyEW0sfQ-MsN6zD6M=4https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=mwmKj6rjmGxXhLJ9Vn_SnodN4nZ8creyiY9Oib5-IYk=5https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9JAiTb7DYgU7L5db6l2juO_AvWkqbw3aGTWSBldcbDg=6https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9JAiTb7DYgU7L5db6l2juJHsJGTp0sIrwNC1eEwG5jg=7https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=jZMyowpDdeGtuBnPt8rqjBMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=8https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=gZOxoZWiGs8pUDtbbJEqaq7iCYE7xZ38nhmp7ihfx2M=9https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2024/2024.6.travail.pdf10https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=jZMyowpDdeGtuBnPt8rqjJk4pG2xjMha8fu3R1tS-3w=12https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT00004964104413https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049602677
Voir aussi :
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dossier 04/2024
De nombreux métiers exposent à des températures élevées. Le travail en extérieur peut aussi exposer à la chaleur, notamment lors de périodes de forte chaleur. Point sur les risques liés à une exposition à la chaleur et sur les principales mesures de prévention à mettre en oeuvre. 14 14https://www.inrs.fr/risques/chaleur.html
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dossier 05/2022
Prévention des risques électriques : généralités, accidents d’origine électrique, travaux sur ou à proximité d’installations électriques, habilitation électrique, électricité statique, réglementation. 15 15https://www.inrs.fr/risques/electriques.html
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dossier 01/2023
Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux, c’est la première étape pour prévenir les risques chimiques pour la santé ou pour la sécurité du travail. 16 16https://www.inrs.fr/risques/chimiques.html
Liens utiles :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit - Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne - Site d’EUR-Lex