Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2021

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 6 de juin est disponible.

Découvrez le numéro de juin 2021 du bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :1https://www.inrs.fr/dam/jcr:be3ee62d-1b10-4f2d-8b46-f3a8e0e368ba/AJ-juin-2021.pdf

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Obligation de sécurité de l’employeur, prévention du harcèlement moral et nécessité de prouver un préjudice pour obtenir des dommages et intérêts
(Cour de cassation, chambre sociale, 12 mai 2021, n°20.5072)2https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043565862?init=true&page=1&query=20-14.507&searchField=ALL&tab_selection=all

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juin au 30 juin 2021 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Service de santé au travail

Décret n°2021-729 du 8 juin 2021 modifiant le décret n°2021-56 du 22 janvier 2023 13 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

COVID-19

Loi n°2021-689 du 31 mai 20214 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Arrêté du 7 juin 20215 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
Décret n°2021-770 du 16 juin 20216 modifiant le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19
Décret n°2021-780 du 18 juin 20217 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail Autotest COVID-19 »

VIH et hépatites

Arrêté du 16 juin 20218 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l’hépatite C (VHC) et de l’hépatite B (VHB), en milieu médicosocial ou associatif et autres centres et établissements autorisés

Reach

Règlement d’exécution (UE) 2021/8769 de la Commission du 31 mai 2021 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1907/2006 en ce qui concerne les demandes d’autorisation et les rapports de révision ayant trait aux utilisations de substances dans la production de pièces de rechange originales et dans la réparation d’articles et de produits complexes qui ne sont plus produits, et modifiant le règlement (CE) n°340/2008
Règlement (UE) 2021/97910 de la Commission du 17 juin 2021 modifiant les annexes VII à XI du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)