Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2024
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 7-8 de Juillet-août 2024 est disponible.
Découvrez le numéro de juillet-août 2024 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:a1127852-3560-42a5-9167-59f68ed4575b/AJ-juillet-aout%202024.pdf
Au sommaire de ce numéro :
Focus
- Prévention des risques professionnels des travailleurs saisonniers
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : préventions/généralités, organisation/santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Arrêt de travail
- Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l’article L. 1226-1 du code du travail2
- Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers3
Evaluation des risques
- Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/28594
- Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention5
- Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire6
Services de santé au travail
Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d’un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l’agrément complémentaire des services de santé au travail77http://https//www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=rkgY4Rb7_IhNV_h0qhjxjnBOwEbtK3C2yyH38kSmeyA=
Risques chimiques
- Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification8
- Arrêté du 19 août 2024 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques9
Risques mécaniques
Risques physiques
- Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux conditions d’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’article R. 554-31 du code de l’environnement et l’habilitation prévue à l’article R. 4544-33 du code du travail11
- Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains12
Secourisme
- Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours13
- Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours14
- Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours15
ERP-IGH
Vient de paraître
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MPOX : Le point sur le virus – questions/réponses du ministère de la santé1717https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-vectorielles-et-zoonoses/article/virus-mpox-questions-reponse
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Travaux sur cordes – L’OPPBTP publie deux guides1818https://www.preventionbtp.fr/actualites/risques/travaux-sur-cordes-deux-guides-publies-par-l-oppbtp_FZ2aZNrbDKHRNXAruwpXGW
Jurisprudence
2https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hhS68ECmVhDgElkqhy2ETGjXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU3https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=mwmKj6rjmGxXhLJ9Vn_SnodN4nZ8creyiY9Oib5-IYk=4https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_2024017605http://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=PVgGRkg5g2HaAs0-cs-mWCWRUHVRoz4hdUv_GYHCh84=6https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hemXKOtylrtBN3nYShlWwPpkgvuqALFfA-uBENCC3pA=8https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hhS68ECmVhDgElkqhy2ETM4hWhdQ3iNhH9HPZB_794M=9https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5wQo6FrDLybOVAgZn7SQO9ikVJ09SgPYYAeEnHhKkTE=10https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=DoHxHqNbtZqRQ4ynTkzxjZf-kKrCNlGL2eLZcYDfvps=11https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hemXKOtylrtBN3nYShlWwGJt7k_q6rhfsY9gyk3jVGw=12https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hemXKOtylrtBN3nYShlWwIQZME92AGLXLKvuSbVD0NI=13https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=PVgGRkg5g2HaAs0-cs-mWIVXPj2dku2w3JdyW97T4F0=14https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=PVgGRkg5g2HaAs0-cs-mWJHsJGTp0sIrwNC1eEwG5jg=15https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hhS68ECmVhDgElkqhy2ETGALoKttP2TeR592UHmPykU16https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CheZuMzYMYLuAFlL2XRIbuTCvxX3FYcI_q8c2uAQ9wo=19https://www.courdecassation.fr/decision/6684e961a0de54ff609f7aad
Voir aussi :
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dossier 03/2022
Toute exposition à des rayonnements ionisants, aussi faible soit-elle, peut entraîner des risques pour la santé du travailleur. Des mesures sont donc à prévoir pour supprimer ou limiter autant que possible les expositions et ce, dans toutes les situations où des travailleurs sont susceptibles d’être exposés. 20 20https://www.inrs.fr/risques/rayonnements-ionisants.html
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dossier 05/2022
Prévention des risques électriques : généralités, accidents d’origine électrique, travaux sur ou à proximité d’installations électriques, habilitation électrique, électricité statique, réglementation. 21 21https://www.inrs.fr/risques/electriques.html
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dossier 01/2023
Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux, c’est la première étape pour prévenir les risques chimiques pour la santé ou pour la sécurité du travail. 22 22https://www.inrs.fr/risques/chimiques.html
Liens utiles :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit - Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne - Site d’EUR-Lex