Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2024

Découvrez le numéro de juillet-août 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Prévention des risques professionnels des travailleurs saisonniers
   

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : préventions/généralités, organisation/santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Arrêt de travail

• Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l’article L. 1226-1 du code du travail
• Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers

Evaluation des risques

• Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859
• Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention
• Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire

Services de santé au travail

Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d’un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l’agrément complémentaire des services de santé au travail

Risques chimiques

• Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification
• Arrêté du 19 août 2024 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Risques mécaniques

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d’élagage dans l’environnement de lignes électriques aériennes

Risques physiques

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux conditions d’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’article R. 554-31 du code de l’environnement et l’habilitation prévue à l’article R. 4544-33 du code du travail
• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains

Secourisme

• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours
• Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours
• Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours

ERP-IGH

• Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Vient de paraître

• MPOX : Le point sur le virus – questions/réponses du ministère de la santé

• Travaux sur cordes – L’OPPBTP publie deux guides

Jurisprudence

• Manquement de l’employeur à son obligation d’organiser la visite de reprise

Voir aussi :

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