Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2021
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 7-8 de juillet-août 2021 est disponible.
Découvrez le numéro de juillet-août 2021 du bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:007ec32b-feeb-421d-86fe-f5b265e3f0bb/AJ-juillet-aout-2021.pdf
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)22https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/Kfhp4uzKYCIO4d0RRPB2AKzJjClAdyVclT8YLRvUK-g=/JOE_TEXTE
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2021 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Surveillance medicale
Passe sanitaire
- Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire4
- Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à simplification du contentieux de la sécurité sociale5
Rayonnements ionisants
- Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants6
- Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon6
Vient de paraître
- Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions7
- Bruits et sons amplifiés guide d'accompagnement de la règlementation8
- Analyse des matériaux et des produits susceptibles de contenir de l’amiante9
Voir aussi :
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Dossier
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DOSSIER 02/2025
Covid-19 et prévention en entreprise
La pandémie liée au Covid-19 confronte notre pays à une crise sanitaire sans précédent. Dans cette situation exceptionnelle, la prévention des risques professionnels demeure une priorité. 10 10https://www.inrs.fr/risques/COVID19-prevention-entreprise.html
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DOSSIER 11/2021
Au sein des services de santé au travail (service autonome ou interentreprises), la prévention médicale est réalisée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un ou des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et des infirmiers. Cette équipe participe à la mise en place et au suivi des mesures collectives de prévention des risques. 11 11https://www.inrs.fr/demarche/prevention-medicale.html
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Dossier 03/2022
Toute exposition à des rayonnements ionisants, aussi faible soit-elle, peut entraîner des risques pour la santé du travailleur. Des mesures sont donc à prévoir pour supprimer ou limiter autant que possible les expositions et ce, dans toutes les situations où des travailleurs sont susceptibles d’être exposés. Les conduites à tenir en cas d’exposition accidentelle, de situation anormale ou de dissémination de substances radioactives doivent également être connues. 12 12https://www.inrs.fr/risques/rayonnements-ionisants.html
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DOSSIER 10/2022
Le bruit au travail peut provoquer des surdités mais aussi stress et fatigue qui, à la longue, ont des conséquences sur la santé du salarié et la qualité de son travail. Et des solutions existent pour limiter l’exposition des travailleurs aux nuisances sonores. 13 13https://www.inrs.fr/risques/bruit.html
Liens utiles :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit / Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne / Site d’EUR-Lex
