Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2021

Découvrez le numéro de juillet-août 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
 

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2021 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile. 

Surveillance medicale

• Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite  

Passe sanitaire

• Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
• Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à simplification du contentieux de la sécurité sociale 

Rayonnements ionisants

• Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants
• Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon 

Vient de paraître

• Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions
• Bruits et sons amplifiés guide d'accompagnement de la règlementation
• Analyse des matériaux et des produits susceptibles de contenir de l’amiante 

Voir aussi :

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