Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2025

Découvrez le numéro de janvier 2025 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:6ba4f6b3-1af5-4f05-a120-41edae801290/AJ-Janvier-2025.pdf

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Un plan particulier de sécurité (PPSPS) doit être rédigé pour les prestations de maintenance concourant à une opération de BTP22https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000051012931/

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er au 31 janvier 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Détenus

Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l’inspection du travail en détention3.3https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=w3gUOfjiTC9kBDci7wPDrHtIAj0JcaOEDqWIfclQeWk=

Secourisme

Arrêté du 15 janvier 2025 portant habilitation de la Fédération nationale d’enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours4.4https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ltotavY3rVHO2rUeX7H7CovKSk5AJ5_K4MfKeTuWgLs

Risques chimiques

Règlement d’exécution (UE) 2025/86 de la commission du 20 janvier 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2189 en ce qui concerne le résumé des caractéristiques du produit biocide.55https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202500086

Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans.66https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=sCAUF2wGI3YPYnFkHNE58PyPpUVXDsxSS7PEreByYJg=

Engins mobiles non routier

Règlement (UE) 2025/14 du parlement européen et du conseil du 19 décembre 2024 relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/10207.7https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202500014

ERP-IGH

Décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025 relatif à l’application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l’habitation.88https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LFNawPwI32NAmah9vNhNXNoSRuAdkFvSJtWKJebKU24=

Vient de paraître

Intelligence artificielle, emploi et travail.99https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2025/2025_01_IA_travail_emploi.pdf

Jurisprudence

• Retrait du permis d’un salarié itinérant et licenciement injustifié10.
• Harcèlement sexuel : Réintégration de l’auteur versus obligation de prévention du harcèlement11.
• Faits de harcèlement sexuel et licenciement pour faute grave12.

Voir aussi :

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