Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2023
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 1 de janvier 2023 est disponible.
Découvrez le numéro de janvier 2023 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:e3d6a74f-9d21-4316-a492-7d1da3e2b44c/aj-janvier-2023.pdf
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er janvier au 31 janvier 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Accidents du travail / maladies professionnelles
Situations particulières de travail
- Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d’organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense4
- Arrêté du 27 décembre 2022 portant détermination des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l’exercice du droit de retrait du personnel civil du ministère des armées5
Risques psychosociaux
Risques biologiques
Risques chimiques
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Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante ainsi que des avenants et informations s’y rapportant ainsi que de déclarations aux organismes certificateurs en vue de la programmation d’opérations de surveillance dite DEMAT@MIANTE88https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Ok4fWDQj8XqP3DIGzyDWjXI0p40x7_qaO7csO7mEUs0=
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Circulaire de la CNAM n° CIR-1/2023 du 10 janvier 2023 relative à la revalorisation des allocations de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante99https://circulaires.ameli.fr/sites/default/files/directives/cir/2023/CIR-1-2023.pdf
Atmosphères de travail
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Note d’information interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2022/279 du 15 décembre 2022 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2022/20231010https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.1.sante.pdf
Vient de paraître
- Guide amiante – à l’attention des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires. Rôles et responsabilités (OPPBTP)11
- Plan national d’action du système d’inspection du travail 2023-2025 (DGT)12
2https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000046683165?init=true&page=1&query=&searchField=ALL&tab_selection=juri3https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ay48d7XxCtrY7rP9Q3muJdVeMJTi2C06ic6UTBmB0po=4https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XI7O6urKzvF_s4YwiJA7wOwD-lQnj8EG78BD08U7ANE=5https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XI7O6urKzvF_s4YwiJA7wHQThGDlKNNq4H-vAba4fMw=6https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/qD2W_31QZCRouP7MIJ_XaostvrbVw7vibSIX3L_C8eE=/JOE_TEXTE7https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VR9tG3h-7pM_ubmY-3YWCmfjzYFcuU1bzQPztkt66Ao=11https://www.preventionbtp.fr/ressources/documentation/Ouvrage/guide-amiante-a-l-attention-des-medecins-du-travail-et-des-equipes-pluridisciplinaires-role-et-responsabilites_J3KAmGHTuokRvhKsboeH7612https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_pna_2023-2025.pdf
Voir aussi :
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DOSSIER 02/2025
Covid-19 et prévention en entreprise
La pandémie liée au Covid-19 confronte notre pays à une crise sanitaire sans précédent. Dans cette situation exceptionnelle, la prévention des risques professionnels demeure une priorité. 13 13https://www.inrs.fr/risques/COVID19-prevention-entreprise.html
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dossier 02/2023
Virus, bactéries, champignons peuplent de multiples secteurs, pouvant contaminer les salariés. La prévention des risques consiste à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible. 14 14https://www.inrs.fr/risques/biologiques.html
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dossier 01/2023
Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux, c’est la première étape pour prévenir les risques chimiques pour la santé ou pour la sécurité du travail. 15 15https://www.inrs.fr/risques/chimiques.html
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Dossier 10/2022
L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Prévenir les expositions des salariés potentiellement exposés à ce cancérogène est une des priorités de santé au travail. 16 16https://www.inrs.fr/risques/amiante.html
Liens utiles :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit / Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne / Site d’EUR-Lex
