Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2022
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 1 de janvier est disponible.
Découvrez le numéro de janvier 2022 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Covid-19 : le point sur les dispositions applicables en entreprise depuis le 24 janvier 2022.
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er janvier au 31 janvier 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Accidents du travail / maladies professionnelles
Situations particulières de travail
Risques biologiques
- Loi n°2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- Décret n°2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du Code du travail relatives aux locaux de restauration
- Instruction n° DGT/DAQIT1/2022/20 du 19 janvier 2022 relative à la mobilisation du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcée de lutte contre la covid-19
Risques chimiques
Risques physiques et mécaniques
Vient de paraître
Voir aussi :
-
DOSSIER 03/2023
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dossier 02/2023
-
dossier 01/2023
-
Dossier 10/2022
Liens utiles :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit / Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne / Site d’EUR-Lex
Mis à jour le 15/02/2022
