Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2022

Découvrez le numéro de janvier 2022 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:80c7aa68-be5b-44fb-a3f9-d5c98c0b8e21/AJ-janv22.pdf

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Covid-19 : le point sur les dispositions applicables en entreprise depuis le 24 janvier 2022.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er janvier au 31 janvier 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

Décret n°2022-26 du 12 janvier 2022 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements de la fonction publique hospitalière22http://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=yg2V5QsNDQY2-RCYQ1s6ZzImAyXlPNb9zULelSY01V8=

Situations particulières de travail

Arrêté du 5 janvier 2022 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de l’enseignement privé non lucratif dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention3 3https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=g99F7_KEnkJ88PyTR7l2Sr3NFIW3dzNvYtiXksp3e4k=

Risques biologiques

• Loi n°2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-194 
• Décret n°2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du Code du travail relatives aux locaux de restauration5 
• Instruction n° DGT/DAQIT1/2022/20 du 19 janvier 2022 relative à la mobilisation du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcée de lutte contre la covid-196 

Risques chimiques

Instruction n° DGS/EA2/2022/15 du 17 janvier 2022 relative à la collecte d’une adresse électronique d’un référent amiante dans chaque préfecture du département7 7https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.2.sante.pdf#%5B%7B%22num%22%3A507%2C%22gen%22%3A0%7D%2C%7B%22name%22%3A%22FitH%22%7D%2C842%5D

Risques physiques et mécaniques

Décision du 23 décembre 2021 modifiant la décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus8 8https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0032296/TREP2138257S.pdf

Vient de paraître

• Questions – réponses concernant la réglementation risques biologiques9
• Focus juridique – La formation au risque d’incendie : quelles obligations pour l’employeur ?10

Voir aussi :

Liens utiles :