Présentation du bulletin d’actualité juridique de décembre 2021

Découvrez le numéro décembre 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants : formation et mesurages se dotent de nouvelles modalités.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2019 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

• Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
• Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Situations particulières de travail

• Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d’autres travaux d’entretien de la végétation
• Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médicosociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public

Organismes agréés / accrédités

• Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

Politique de prévention

• Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux

Services de santé au travail

• Décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l’expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail

Risque biologique

• Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotest
• Décret n° 2021-1670 du 16 décembre 2021 modifiant le décret no 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret no 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

Risque chimique

• Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
• Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

Risque physique

• Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique
• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d’accréditation d’organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail

Risque routier / transport

• Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2019 portant agrément de l’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses

Vient de paraître

Droit en pratique – La responsabilité pénale de l’employeur en santé et sécurité au travail

Voir aussi :

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