Présentation du bulletin d’actualité juridique d’avril 2020

Découvrez le numéro d'avril 2020 du bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:4bcfb895-0b43-405b-8663-05cfc64a72c8/AJ-avril-2020.pdf

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Les missions et le rôle du CSE durant l’épidémie de Covid-1922https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-juridique-coronavirus.html

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er avril au 31 avril 2020 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Covid-19 – Service de santé au travail

Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 20203 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle (lien vers 3https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041776887

Décret n° 2020-410 du 8 avril 20204 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.4https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041789669

Covid-19 – Représentation du personnel

Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 20205 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel. (lien vers : 5https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041776922

Décret n° 2020-419 du 10 avril 20206 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire6https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041794077

Covid-19 – Procédure AT/MP

Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 20207 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-197https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041814597

Covid-19 – Adaptation des délais

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 20208 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de Covid-198https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041800899

Décret n° 2020-383 du 1er avril 20209 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-199https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041776739

Décret n° 2020-471 du 24 avril 202010 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi. (lien vers 10https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041820235

Vient de paraître

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction Covid-1911, OPPBTP, Guide, 10 avril 2020. 11https://www.preventionbtp.fr/content/download/1814615/20930108/file/GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP.pdf

Jurisprudence

Licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé12, Cour de cassation (chambre sociale), 26 février 2020, pourvoi n°18-24797. 12https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000041701852&fastReqId=694450363&fastPos=1

Prérogatives du CHSCT dans la mise en place d’un nouvel outil de décompte du temps de travail13, Cour de cassation (chambre sociale), 26 février 2020, pourvoi n° 18-24758 (lien vers  )13https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000041701850&fastReqId=2020436884&fastPos=1

Voir aussi :

Pour en savoir plus :