Mesures lors de l’arrivée de travailleurs extérieurs

Désignation d’un référent

Il est conseillé à l’entreprise utilisatrice de nommer en son sein un (ou plusieurs) référent(s), interlocuteur(s) privilégié(s) des entreprise extérieures sur le modèle des préconisations énoncées dans la recommandation R474 de la Cnamts (adoptée par le Comité Technique national des industries de la métallurgie le 20 mai 2014 et par le Comité Technique national des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 13 mai 2014).

 

De manière non exhaustive (pour plus de précisions, se rapporter au point 4.1 de la recommandation R474), ce référent a pour rôle de :

• coordonner toutes les mesures de prévention relatives aux entreprises extérieures présentes sur l’intervention et gérer la coactivité, 
• veiller à la mise à disposition des équipements de protection individuelle adaptés aux activités de l’entreprise utilisatrice et à la mise en place de l’ensemble des protections collectives et individuelles prescrites dans le plan de prévention, 
• s’assurer que les intervenants ont suivi les formations nécessaires aux risques spécifiques de l’entreprise utilisatrice,
• transmettre les informations relatives aux interventions des entreprises extérieures aux salariés de l’entreprise utilisatrice.

 

Le référent doit disposer des compétences et de la disponibilité nécessaires (recommandation R429  de la Cnamts, adoptée par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006). Ce référent pourra être formé en s’inspirant de la Recommandation R460 de la Cnamts.

 

De la même manière, la présence d’un représentant de l’entreprise extérieure sur le lieu de réalisation de l’opération est recommandée. Cette présence permet notamment d’assurer un lien entre l’entreprise extérieure concernée, l’entreprise utilisatrice et les autres entreprises extérieures présentes.

Accueil des intervenants

L’entreprise utilisatrice doit organiser l’accueil des salariés de l’entreprise extérieure. Cet accueil, réalisé par le référent de l’entreprise utilisatrice,  est complémentaire à l’information préalable que doit donner le chef de l’entreprise extérieure à ses salariés. Par exemple, un livret d’accueil compréhensible, reprenant les principales informations qui doivent leur être transmis peut être remis aux salariés extérieurs.

 

Par ailleurs, comme le souligne la recommandation R473 de la Cnamts (adoptée par les Comités Techniques nationaux des industries de la métallurgie le 20 mai 2014, des industries du bâtiment et des travaux publics le 10 octobre 2013 et des Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu le 22 octobre 2013), l’accueil des salariés extérieurs peut être l’occasion pour le référent de entreprise utilisatrice de s’assurer qu’ils sont bien titulaires des autorisations ou habilitations prévues au plan de prévention : habilitation électrique, CACES, permis de feu, permis de pénétrer en espace confiné, permis de fouille, etc.

 

Ces recommandations deviennent obligatoires dans les installations classées Seveso.

Formation à la sécurité

 

Tel que le préconise la recommandation R429 de la Cnamts (adoptée par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006), l’entreprise utilisatrice devrait s’assurer que les salariés de l’entreprise extérieure qui interviennent en son sein ont reçu une formation à la sécurité, dispensée par l’ entreprise extérieure, adaptée au contenu des missions qui leurs sont confiées.

 

En complément de cette formation, le référent de l’entreprise utilisatrice doit transmettre les informations sur les risques inhérents aux missions à exécuter et sur les risques généraux liés à l’interférence des activités de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure.

 

Les employeurs peuvent s’inspirer de la démarche détaillée au point 3.4 de la recommandation R474 de la Cnamts (adoptée par le Comité technique national des industries de la métallurgie le 20 mai 2014 et par le Comité technique national des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 13 mai 2014).

Coordination de la prévention

 

Durant l’exécution de l’opération, deux actions doivent être menées de manière complémentaire :

• vérifier que les mesures décidées dans le plan de prévention préalablement à l’intervention sont effectivement exécutées, 
• coordonner la mise en œuvre de mesures de prévention, non initialement prévues, par une surveillance des travaux et l’organisation d’inspections et de réunions régulières.

 

Tout comme la coordination préalable à l’opération, la coordination pendant la réalisation de l’opération relève principalement de l’initiative et de la responsabilité de l’entreprise utilisatrice.

 

La coordination des mesures de prévention pendant l’exécution de l‘opération est nécessairement plus large que la coordination préalable. En effet, cette dernière ne vise que les mesures de coordination propres à une seule opération alors que la coordination durant sa réalisation doit tenir compte, par exemple, des interférences avec d’éventuelles autres opérations en cours.

Application du plan de prévention (art. R. 4513-1 et R. 4513-4 du Code du travail)

Pendant l'exécution des opérations, chaque entreprise met en œuvre les mesures prévues par le plan de prévention. Le chef de l’entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures que les mesures décidées sont exécutées.

 

Il coordonne les mesures nouvelles à prendre lors du déroulement des travaux. À ce titre, toutes les mesures prises lors de la coordination font l'objet d'une mise à jour du plan de prévention.

Organisation des inspections et réunions périodiques par l’EU (art. R. 4513-2, R. 4513-5 du Code du travail)

Le chef de l’entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des entreprises extérieures qu'il estime utile d'inviter, des inspections et réunions périodiques, selon une périodicité qu'il définit, afin d'assurer, en fonction des risques ou lorsque les circonstances l'exigent :

• soit la coordination générale dans l'enceinte de l’entreprise utilisatrice,
• soit la coordination des mesures de prévention pour une opération donnée,
• soit la coordination des mesures rendues nécessaires par les risques liés à l'interférence entre deux ou plusieurs opérations.

 

C’est l’entreprise utilisatrice qui détermine, sous sa responsabilité, les entreprises concernées qui doivent être conviées aux inspections ou réunions.

 

L’entreprise utilisatrice détermine également, en fonction des risques prévisibles ou lorsque les circonstances l’exigent, le rythme de ces inspections et réunions et y convie les entreprises extérieures qu’elle estime être concernées par le type de risque qu’il s’agit de prévenir. Toutefois, lorsque l’ensemble des entreprises présentes sur le site de l’entreprise utilisatrice correspond à l’emploi de salariés pour une durée totale supérieure à 90 000 heures pour les 12 mois à venir (cela équivaut environ à l’emploi de 50 salariés), le rythme des inspections ou réunions est au moins trimestriel.

 

Information des entreprises extérieures concernées de l’organisation des inspections et réunions périodiques (art. R. 4513-3 du Code du travail)

 

Dans la mesure où l’entreprise utilisatrice détermine les entreprises extérieures conviées aux inspections et réunions périodiques, toutes les entreprises extérieures concourant à une même opération ne sont donc pas nécessairement conviées à y participer. Afin de limiter les risques qu’une entreprise dont la participation serait pertinente ne soit effectivement pas conviée, il est prévu que toutes les entreprises extérieures intéressées par les opérations en cause soient informées de la date à laquelle se tiennent les inspections et réunions périodiques de coordination. Dans ce contexte :

• si la coordination concerne une opération : toutes les entreprises concourant à la réalisation de l’opération doivent être informées, même si toutes ne sont pas conviées, les risques ne concernant, a priori, qu’une parties des entreprises,
• si la coordination concerne  deux ou plusieurs opérations : toutes les entreprises participant à ces opérations sont informées,
• si la coordination a pour objet un problème d’ensemble sur le site : toutes les entreprises présentes sur le site au moment de la coordination sont informées.

 

Par ailleurs, cette information permet aux chefs des entreprises extérieures, lorsqu'ils l'estiment nécessaire en fonction des risques ou pour la sécurité des travailleurs, de demander :

• à participer aux réunions et inspections organisées par l’entreprise utilisatrice auxquelles ils n’ont pas été conviés,
• au chef de l’entreprise utilisatrice d’organiser des réunions ou des inspections, lorsqu’il n’en a pas prévu.

 

En tout état de cause, dès lors que les entreprises extérieures sont conviées aux inspections ou réunions périodiques, elles doivent y participer.

 

Information des travailleurs (art. R. 4513-6 du Code du travail et R. 4513-7)

 

Le chef de l’entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures qu'ils ont donné aux travailleurs des instructions appropriées aux risques liés à la présence dans son établissement de plusieurs entreprises.

 

De plus, lorsque de nouveaux salariés sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de l’entreprise extérieure en informe le chef de l’entreprise utilisatrice. Dans ce cas, le chef de l’entreprise extérieure est tenu, à l'égard de ces travailleurs, aux obligations d'information préalable à l’opération prévues à l’article R. 4512-15 du Code du travail.

 

Mise à disposition de locaux et d’installations à l'usage des entreprises extérieures durant l’exécution de l’opération (art. R. 4513-8 du Code du travail)

Les installations sanitaires, les vestiaires collectifs et les locaux de restauration sont mis à la disposition des entreprises extérieures présentes dans l'établissement par l’entreprise utilisatrice. L’entreprise utilisatrice n’a pas l’obligation de mettre ces locaux à dispositions des salariés des  lors que ces dernières mettent en place un dispositif équivalent, c’est-à-dire lorsqu’il est décidé, lors de la réalisation du plan de prévention, qu’elles se chargent d’installer elles-mêmes ces locaux.

Des installations supplémentaires sont mises en place, si nécessaire, sur la base de l'effectif moyen des travailleurs des entreprises extérieures devant être employés au cours de l'année à venir de manière habituelle dans l'établissement de l'entreprise utilisatrice. La notion « d’habituelle » correspond environ à une durée de 6 mois (circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993).