Liste des textes réglementaires parus sur l’amiante depuis 1945
La réglementation en matière d'amiante, que ce soit pour protéger la population, les travailleurs ou encore l’environnement, s'est construite progressivement au retour de la seconde guerre mondiale. Afin de permettre un suivi historique de la construction du cadre juridique applicable en cas d'exposition à de l'amiante, cette page présente la liste les textes parus depuis 1945.
Les textes réglementaires parus sur l’amiante depuis 1945 sont classés en fonction des principaux domaines traités et par ordre chronologique (liste à jour au 28 février 2023).
À noter : il se peut que certains textes anciens et qui ne sont plus applicables ne soient plus accessibles sur les sites officiels. Il est toutefois toujours possible de les consulter dans leur version papier, en consultant notamment les anciens JO (Journal officiel) et BO (Bulletins officiels).
Gouvernance institutionnelle
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Gouvernance institutionnelle
- Arrêté du 12 juillet 1996 relatif à la création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante – JO du 14 juillet 1996.
- Décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national « Amiante et fibres » – JO du 2 février 2008, p. 2117-2118.
- Arrêté du 3 février 2008 portant nomination au groupe de travail national « Amiante et fibres » – JO du 5 février 2008, p. 2233.
- Décret n° 2013-761 du 21 août 2013 portant renouvellement du groupe de travail national « Amiante et fibres » – JO du 23 août 2013, p. 14391-14392.
- Décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment – JO du 15 janvier 2017.
- Décret n° 2023-574 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment – JO du 8 juillet 2023.
Mise sur le marché
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Restrictions d’emploi, interdiction
- Arrêté du 29 juin 1977 relatif à l'interdiction du flocage de revêtements à base d'amiante dans les locaux d'habitation – JO du 1er juillet 1977.
- Décret n° 78-394 du 20 mars 1978 relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments – JO du 23 mars 1978, p. 1279.
- Directive 83/478/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 portant cinquième modification (amiante) de la directive 76/769/CEE (jointe) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (83/478/CEE) – JOCE du 24 septembre 1983.
- Directive 85/610/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant septième modification (amiante) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (85/610/CEE) – JOCE du 31 décembre 1985.
- Décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante – JO du 30 avril 1988.
- Directive 91/659/CEE de la Commission du 3 décembre 1991 portant adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) (91/659/CEE) – JOCE du 31 décembre 1991.
- Décret n° 94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante – JO du 28 juillet 1994.
- Décret n° 96-668 du 26 juillet 1996 modifiant le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante, modifié par le décret n° 94-645 du 26 juillet 1994 – JO du 27 juillet 1996.
- Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation – JO du 26 décembre 1996.
- Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au formulaire de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante – JO du 26 décembre 1996.
- Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante – JO du 26 décembre 1996.
- Arrêté du 17 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante – JO du 1er avril 1998.
- Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l’interdiction de l’amiante – JO du 31 décembre 1998.
- Directive 1999/77/CE de la Commission du 26 juillet 1999 portant sixième adaptation au progrès technique (amiante) de l’annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certains substances et préparations dangereuses (interdiction de l’amiante) – JOCE du 6 août 1999.
- Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante – JO du 20 juillet 2000.
- Circulaire DPPR/SDPD n° 002484 du 10 novembre 2000 du ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement concernant l'élimination des dalles en béton revêtues de colle bitumeuses amiantées – non parue au JO.
- Décret n° 2001-1316 du 27 décembre 2001 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation – JO du 29 décembre 2001.
- Décret n° 2006-1159 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 99 (73) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1) – JO du 20 septembre 2006, p. 13787.
- Décret 2015-837 du 8 juillet 2015 portant réforme de la réglementation relative aux armes et matériels de guerre – JO du 10 juillet 2015.
- Règlement (UE) 2016/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), en ce qui concerne les fibres d’amiante (la chrysotile) – JOUE du 23 juin 2016.
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Classification et étiquetage
- Directive 91/325/CEE de la Commission du 1er mars 1991 portant 12e adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses – JOCE du 8 juillet 1991.
- Décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante – JO du 30 avril 1988.
- Décret n° 94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante – JO du 28 juillet 1994.
- Décret n° 96-668 du 26 juillet 1996 modifiant le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante, modifié par le décret n° 94-645 du 26 juillet 1994 – JO du 27 juillet 1996.
Protection des travailleurs
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Dispositions générales
- Décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante – JO du 20 août 1977.
- Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) – JOCE du 24 septembre 1983.
- Convention et recommandation – Convention 162 du BIT concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, Bulletin officiel, vol. l L XIX, 1984 série A, n° 2.
- Décret n° 87-232 du 27 mars 1987 modifiant le décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements ou le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante – JO du 3 avril 1987.
- Circulaire DRT 88/15 du 8 août 1988 relative à l'application du décret n° 87-232 du 27 mars 1987 modifiant le décret n° 77-949 du 17 août 1977 (Bulletin officiel du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, fascicule n° 88/18) – non parue au JO.
- R 347, Travaux de démolition de bâtiments. Mesures de prévention des accidents. III Risques dus à la présence de matériaux contenant de l'amiante – recommandations aux entreprises relevant du Comité technique national des industries du bâtiment travaux publics, adoptées le 27 juin 1990.
- Directive 91/382/CEE du Conseil du 25 juin 1991 modifiant la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) – JOCE du 29 juillet 1991.
- Décret n° 92-634 du 6 juillet 1992 modifiant le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements ou le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante – JO du 10 juillet 1992.
- Lettre-circulaire du 27 janvier 1993 relative au plan de démolition ou de retrait d'amiante prévu à l'article 4 bis du décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante modifié par le décret n° 92-634 du 6 juillet 1982 – non parue au JO.
- Avis du CSHPF du 15 septembre 1994 relatif aux locaux floqués à l'amiante – non paru au JO.
- R 371, Recommandations relatives aux travaux ou interventions sur flocage d'amiante ou matériaux contenant de l'amiante, adoptées le 21 mars 1995.
- Circulaire DGS/VS 3/DHC/TE 1 n° 69 du 31 juillet 1995 relative à la prévention des risques liés aux flocages à l'amiante – non parue au JO.
- Décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante – JO du 3 février 1996.
- Arrêté du 4 avril 1996 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire – JO du 18 avril 1996.
- Arrêté du 6 décembre 1996 portant application de l'article 16 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'employeur et le médecin du travail – JO du 1er janvier 1997.
- Décret n° 96-1132 du 24 décembre 1996 modifiant le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante – JO du 26 décembre 1996.
- Décret n° 97-1219 du 26 décembre 1997 modifiant le décret n° 96-98 du 7 février 1997 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante – JO du 28 décembre 1997.
- Conclusions du Conseil de l'Europe du 7 avril 1998 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante – JOCE du 7 mai 1998.
- R 381, Recommandations relatives au risque amiante dans les industries chimiques, adoptées le 10 juin 1998.
- Décret n° 98-588 du 9 juillet 1998 (et ses quatre arrêtés d’application) complétant et modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié – JO du 11 juillet 1998.
- Circulaire n° 98-10 du 5 novembre 1998 concernant les modalités d’application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante – non parue au JO.
- Décret n° 2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante (ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement) – JO du 24 juin 2000.
- Recommandations du CTN des industries du caoutchouc, papier, carton du 3 novembre 1999.
- Décret 99-1129 du 28 décembre 1999 pris en application de l’article 40 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité sociale pour 1999 – JO du 29 décembre 1999.
- Circulaire n° 2000-218 du 28 novembre 2000 du ministère de l'Éducation nationale et de la Recherche concernant la protection des agents contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante – non parue au JO.
- Avis du Comité économique et social sur la « proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail » – JOCE du 18 avril 2002.
- Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante – JO du 28 décembre 2002.
- Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail – JOUE n° L. 97 du 15 avril 2003, p. 48-52.
- Arrêté du 7 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile et de deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090) – JO du 18 mai 2004, p. 8811.
- Plan d'action amiante adopté lors des comités centraux d'hygiène et de sécurité de l'enseignement scolaire le 17 juin 2005 et de l'enseignement supérieur du 15 septembre 2005 – Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 42 du 17 novembre 2005, p. 2286-2287, non publié au JO.
- Arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires pour le suivi de l'application de la réglementation relative à l'amiante dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux – JO du 6 août 2005, p. 12901.
- Circulaire DRT 2005/13 du 18 novembre 2005 relative à la campagne nationale de contrôle des chantiers de désamiantage – non publiée.
- Note de service DGFAR/SDTE/N2005-5036 du 30 novembre 2005, Questions relatives à la réglementation applicable à l'amiante – Bulletin du ministère de l'Agriculture n° 45 du 2 décembre 2005, non publiée au JO.
- Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés – JO du 4 décembre 2005, p. 18777-18778.
- Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) – JO du 1er juillet 2006, p. 9874-9877.
- Circulaire DGS/SD7C/DHOS/E4/DGAS/SD2 n° 2006-510 du 1er décembre 2006 relative au suivi de l'application de la réglementation relative à l'amiante dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – Santé 2006/12 du 15 janvier 2007, p.37-38.
- Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires – JO du 16 mai 2007, p. 9120.
- Avis relatif à la communication des résultats de mesures de concentrations en fibres d'amiante dans l'air inhalé des travailleurs par les laboratoires accrédités – JO du 31 mai 2007, p. 9120.
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au Code du travail (partie réglementaire) – JO du 12 mars 2008, p. 4482.
- Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE – Journal officiel n° L 330 du 16 décembre 2009, p. 0028 – 0036.
- Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé), article 4 – JO du 28 décembre 2010, p. 22773.
- Décret n° 2011-519 du 13 mai 2011 modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions – JO du 15 mai 2011, p. 8451.
- Arrêté du 20 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé) – JO du 15 juin 2011, p. 10127.
- Instruction DGT n° 2011/10 du 23 novembre 2011 relative aux mesures à mettre en œuvre en matière de prévention de l'exposition à l'amiante au cours de la période transitoire précédant la réforme réglementaire consécutive aux avis de l'AFSSET et aux résultats de la campagne Meta – www.circulaires.legifrance.gouv.fr, 4p.
- Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante – JO du 5 mai 2012, p. 7978-7983.
- Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante – JO du 7 juillet 2013, p. 11350-11351.
- Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans – JO du 13 octobre 2013, p. 16901-16903.
- Décision du Conseil d’État n° 373968 du 18 décembre 2015 annulant la possibilité d’exposer des jeunes de moins de 18 ans à un empoussièrement de niveau 2.
- Décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014 portant abrogation du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives – JO du 18 juillet 2014, p. 12018-12019.
- Arrêté du 16 juillet 2014 abrogeant certaines dispositions relatives à l'amiante dans les industries extractives – JO du 18 juillet 2014, p. 12021.
- Note DGT du 24 novembre 2014 relative au cadre juridique applicable aux opérations portant sur des matériaux contenant de l'amiante et valeur juridique des questions-réponses et logigrammes élaborés par le DGT, 7 p.
- Note DGT 15-79 du 4 mars 2015 relative à la seconde version actualisée des logigrammes élaborés afin de faciliter le classement des opérations exposant à l’amiante.
- Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante – JO du 1er juillet 2015
- Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique.
- Circulaire du 5 août 2015 relative à la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives. Instruction n° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.
- Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires – JO du 5 octobre 2017.
- Note DGT du 5 décembre 2017 relative au cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4.
- Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d’amiante – JO du 17 mars 2018.
- Note DGT du 9 juillet 2018 relative à l’amiante relative au cadre juridique applicable aux travaux réalisés sur des matériaux de BTP issus de granulats naturels.
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Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences – JO du 20 mars 2022.
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Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 contenant des recommandations à la Commission sur la protection des travailleurs contre l’amiante – JOUE du 5 mai 2022.
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Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail – JOUE du 30 novembre 2023.
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Instruction n° DRH/SSTQVT/2023/190 du 6 décembre 2023 relative aux obligations en matière d’évaluation des risques professionnels, appliquées à la protection des agents du système de l’Inspection du travail compétents pour exercer des missions de contrôle – BO travail n°2023/13 du 29 décembre 2023.
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Circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique.
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Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants – JO du 26 décembre 2024.
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Formation des travailleurs
- Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante – JO du 26 mai 2005, p. 9077-9079.
- Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante – JO du 30 décembre 2009, p. 22715-22722.
- Avis relatif à l'appel à candidature d'organismes certificateurs pour la certification de qualification des organismes de formation pour la prestation de formation à la prévention des risques liés à l'amiante – JO du 30 décembre 2009, p. 22828.
- Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante – JO du 26 mai 2011, p. 9071.
- Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante – JO du 7 mars 2012, p. 4245-4254.
- Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et l’arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant – JO du 23 septembre 2015.
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d’opérateur de chantier de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires – JO du 28 juillet 2018.
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d’encadrant de chantier de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires – JO du 28 juillet 2018.
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d’encadrant technique d’une opération de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires – JO du 28 juillet 2018.
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Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie – JO du 25 janvier 2023.
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Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur – JO du 27 septembre 2023.
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Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires – JO du 30 septembre 2023.
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Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires – JO du 30 septembre 2023.
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Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires – JO du 30 septembre 2023.
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Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « solier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance – JO du 27 janvier 2024.
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Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre – JO du 14 février 2024.
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Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de ferronnier – JO du 14 février 2024.
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Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de métallier – JO du 14 février 2024.
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Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions – JO du 29 février 2024.
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Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel d’assistant chef de chantier gros œuvre – JO du 29 février 2024.
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Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef d’équipe gros œuvre – JO du 29 février 2024.
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Arrêté du 25 février 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre – JO du 4 juillet 2024.
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Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien – JO du 7 juin 2024.
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » - JO du 10 juillet 2024.
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance – JO du 17 janvier 2025.
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance – JO du 28 janvier 2025.
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Dispositions techniques
- Circulaire DGS/VS 3 n° 94-70 du 15 septembre 1994 relative aux procédures et règles de travail à mettre en œuvre pour procéder au déflocage, au retrait et à l'élimination de l'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amiante dans des bâtiments, sur des structures ou des installations – non parue au JO.
- Arrêté du 31 janvier 1995 portant mise en application obligatoire de la norme NF G 28-002 (août 1993) — JO du 9 février 1995.
- Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante – JO du 23 mai 1996.
- Arrêté du 14 mai 1997 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante – JO du 23 mai 1997. Annulation par le Conseil d'État le 15 septembre 1997.
- Instruction n° 97/10 du 4 juillet 1997 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 14 mai 1997 rendant obligatoire la qualification des entreprises pour le retrait et le confinement de l'amiante friable – non parue au JO.
- Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante – JO du 28 décembre 1997.
- Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante – JO du 10 mai 2005, p. 8050-8051.
- Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante – JO du 14 mars 2013, p. 4466-4467.
- Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante – JO du 17 avril 2013, p. 6704-6706.
- Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante (rectificatif) – JO du 18 mai 2013, p. 8332.
- Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau national non concédé – ministère chargé de l'environnement, non publiée, 8 p.
- Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants – JO du 12 mai 2019.
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante – JO du 6 juillet 2019.
- Arrêté du 24 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2018 modifié relatif à l’utilisation du heaume ventilé à des fins d’étude lors d’opérations comportant un risque d’exposition aux fibres d’amiante – JO du 28 août 2020.
- Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme Demat@miante relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante – JO du 8 juillet 2021.
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Décret n° 2022-624 du 22 avril 2022 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle – JO du 24 avril 2022.
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Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante – JO du 13 octobre 2022.
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Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants – JO du 7 août 2022.
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Décret n° 2022-1748 du 30 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante intitulée « DEMAT@MIANTE » - JO du 31 décembre 2022.
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Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante ainsi que des avenants et informations s'y rapportant ainsi que de déclarations aux organismes certificateurs en vue de la programmation d'opérations de surveillance dite DEMAT@MIANTE – JO du 6 janvier 2023.
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Recommandation R514 « Nettoyage des dalles vinyles amiante » adoptée par le CTN I le 21 février 2022. Ameli.fr
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Certification des entreprises
- Arrêté du 26 décembre 1997 portant homologation de référentiels servant de base à la délivrance du certificat de qualification des entreprises chargées du retrait et du confinement de l'amiante friable – JO du 28 décembre 1997.
- Note DGT du 19 janvier 2017 relative au cadre juridique applicable aux opérations sur des matériaux contenant de l’amiante – sous-traitance de ces opérations – certification des entreprises
- Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de retrait ou de confinement de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux – JO du 1er mars 2007, p. 3793-3794.
- Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante – JO du 1 mars 2007, p. 3794-3796.
- Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante – JO du 21 octobre 2009, p. 14485.
- Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant – JO du 2 février 2013, p. 2035.
- Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (rectificatif) – JO du 18 mai 2013, p. 8332.
- Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant – JO du 7 mars 2021.
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant et les conditions d’accréditation des organismes certificateurs – JO du 14 août 2022.
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Surveillance médicale
- Arrêté du 10 avril 1947 Liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale prévue à l'article 2 du décret du 26 novembre 1946 concernant l'organisation des services médicaux du travail – JO du 15 avril 1947, p. 3532.
- Instructions techniques du 8 mars 1979 que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante – JO du 21 mars 1979.
- Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés – JO du 1er janvier 1997.
- Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs – JO du 8 mai 2012, p. 8509.
- Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'état exposés à l'amiante – JO du 13 décembre 2009, p. 21553-21554.
- Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du Code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes – JO du 15 décembre 2011, p. 21198.
- Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail – JO du 31 janvier 2012, p. 1779-1787.
- Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du Code du travail – JO du 31 janvier 2012, p. 1787.
- Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante – JO du 2 mai 2013, 2 p.
- Décret 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite – JO du 11 août 2021.
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Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise – JO du 17 mars 2022.
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Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels – JO du 27 avril 2022.
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Arrêté du 16 septembre 2022 abrogeant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes – JO du 24 septembre 2022.
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Délibération n°2022-069 du 23 juin 2022 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au dossier médical en santé au travail (demande d’avis n° 22006514) – JO du 7 février 2023.
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Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) : Traçabilité de l'exposition des travailleurs publié le 30 mai 2024.
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Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail – JO du 14 août 2024.
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Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - JO du 10 octobre 2024.
Protection de la population
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Protection de la population
- Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis – JO du 3 février 1996.
- Circulaire DGS/VS 3/DRT/CT 4/DHC/TE 1/DPPR/BGTD n° 290 du 26 avril 1996 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis – non parue au JO.
- Circulaire HC/TE 11 n° 96-71 du 18 septembre 1996 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis – non parue au JO.
- Décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (décret « faux plafonds ») – JO du 19 septembre 1997.
- Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 14 octobre 1997 sur la toxicologie de l'amiante spécifique au tube digestif – non parue au JO.
- Instruction Anah n° 97-03 du 25 novembre 1997 relative aux mesures concernant certains travaux spécifiques de salubrité et de sécurité dans l'habitat (travaux de désamiantage subventionnables par l'Anah).
- Circulaire n° 98-589 du 25 septembre 1998 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis – non parue au JO.
- Circulaire du 2 février 2000 du ministère de l'Agriculture et de la Pêche concernant la procédure applicable en cas de sinistre ayant détruit un bâtiment d'élevage dont la couverture et certaines cloisons intérieures sont en amiante-ciment – non parue au JO.
- Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante – JO du 18 septembre 2001.
- Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis – JO du 5 mai 2002.
- Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du Code de la santé publique – JO du 27 mai 2003, pp. 9039-9043.
- Circulaire UHC/QC1/24 n° 2003-73 et DGS/SD7 C n° 2003-589 du 10 décembre 2003 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis – non parue au JO.
- Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du Code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code – JO du 8 août 2004, p. 14150-14155.
- Circulaire du 17 août 2005 relative à l'inspection des installations classées anciens sites industriels d'exploitation ou de transformation d'amiante – Bulletin officiel de l'écologie et du développement durable MEDD 2005/20, 30 octobre 2005 p. 50-77, non publiée au JO.
- Circulaire du 22 décembre 2005 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante. Recensement relatif aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics – Non publiée. BO ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire n° 2005-4 du 10 juillet 2006, p. 122.
- Circulaire interministérielle DGS n° 2006-271 – 2006-48 UHC/QC1 du 14 juin 2006 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis – Non publiée au JO. Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités n° 2006/7 du 15 août 2006, pp. 68-73.
- Décret n° 2006-1072 du 25 août 2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le Code de la construction et de l'habitation et le Code de la santé publique – JO du 7 septembre 2006, p. 13270-13272.
- Note de service DGFAR/SDTE/n°2006-5031 du 20 novembre 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2006-1072 du 25 août 2006 modifiant le Code de la santé publique et de la circulaire interministérielle du 14 juin 2006 relatifs à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis – Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de la Pêche n° 47 du 24 novembre 2006.
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis – JO du 5 juin 2011, p. 9662-9669.
- Instruction n° DGS/EA2/2022/15 du 17 janvier 2022 relative à la collecte d’une adresse électronique d’un référent amiante dans chaque préfecture de département - BO du Ministère de la Santé du 31 janvier 2022.
- Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification – JO du 6 juillet 2024.
Repérages et métrologie
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Repérages, vérification de l’état de conservation, formation et certification des opérateurs de repérage
- Arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis – JO du 3 février 1996.
- Lettre-circulaire DH/SI 3/96/1426 du 4 juin 1996 relative au recensement de la présence d'amiante dans les établissements publics ou privés de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux – Non parue au JO.
- Circulaire n° 4407/SG du 16 septembre 1996 relative à la recherche de la présence d'amiante dans les locaux des cités administratives – Non parue au JO.
- Circulaire du 16 octobre 1996 relative au programme d'aide financière de l'État aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages, calorifugeages contenant de l'amiante – JO du 18 octobre 1996.
- Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis – JO du 24 janvier 1998.
- Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis – JO du 5 février 1998.
- Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires (ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement) – JO du 6 mai 1998.
- Circulaire n° 98-60 du 22 mai 1998 relative aux aides financières relatives aux travaux de traitement des matériaux contenant de l’amiante dans l’habitation – Non parue au JO.
- Arrêté du 23 octobre 1998 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des flocages, calorifugeages et des faux plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement à bord des navires – JO du 21 novembre 1998.
- Circulaire DGS/SD 7 n° 2001-460 du 24 septembre 2001 relative à la mise en œuvre des dispositions réglementaires relatives aux diagnostics des flocages, calorifugeages et faux plafond contenant de l'amiante prévues par le décret n° 96-97 modifié du 7 février 1996 – Non parue au JO.
- Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié – JO du 2 février 2002.
- Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « Amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10.3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié – JO du 19 septembre 2002.
- Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié – JO du 6 décembre 2002.
- Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) – JO du 29 août 2006, p. 12787-12788.
- Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification – JO du 5 décembre 2006, pp. 18272.
- Note de service DGFAR/SDTE/N2008-5002 du 8 janvier 2008 relative à la synthèse des contrôles réalisés en 2006 par les services déconcentrés de l'ITEPSA concernant la réalisation du dossier technique amiante dans les entreprises agricoles. Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de la Pêche, n° 2 du 11 janvier 2008, 4 p.
- Circulaire du 27 juin 2008 relative à la communication des dossiers techniques amiante (DTA) dans le cadre du plan d'action amiante mis en œuvre au ministère de l'Éducation nationale – Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur n° 20008/06 du 20 octobre 2008.
- Article 105 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – JO du 22 juillet 2009, p. 12361-12371.
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du diagnostic technique du bâti – JO du 22 août 2010, p. 15255-15256.
- Arrêté du 5 novembre 2010 abrogeant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié – JO du 16 novembre 2010, p. 20393.
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage – JO du 28 décembre 2012, p. 20605-20611.
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage – JO du 28 décembre 2012, p. 20611-20614.
- Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » – JO du 30 décembre 2012, p. 21038-21042.
- Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage – JO du 3 juillet 2013, p. 11086.
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage – JO du 6 juillet 2013, p. 11269-11270.
- Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante – JO du 25 juin 2015.
- Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification – JO du 2 août 2016.
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 48) – JO du 27 janvier 2016.
- Arrêté du 24 février 2017 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification – JO du 1er mars 2017.
- Décret n°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations – JO du 10 mai 2017.
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires – JO du 31 décembre 2017.
- Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires prévues à l'article 3 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires – JO du 21 janvier 2018.
- Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification – JO du 28 juillet 2018.
- Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification – JO du 29 mars 2019.
- Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante – JO du 30 mars 2019.
- Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes – JO du 27 juin 2019.
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis – JO du 18 juillet 2019.
- Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires – JO du 21 novembre 2019.
- Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis – JO du 30 janvier 2020.
- Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d’activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l’article R. 271-2-1 du Code de la construction et de l’habitation – JO du 29 décembre 2020.
- Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs – JO du 22 janvier 2021.
- Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité – JO du 11 septembre 2021.
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Guide « Amiante. Les obligations de repérage avant travaux. Les cas d’exemption et de dispenses à l’obligation de diligenter un repérage avant travaux » Direction générale du travail – Juin 2021.
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Questions - réponses sur la réglementation amiante (Code de la santé publique) Ministère chargé de la Santé – 28 février 2022.
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Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes – JO du 3 mai 2022.
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Guide relatif à la mission de repérage de l’amiante (MRA) avant certaines opérations réalisées dans des aéronefs, Direction générale du travail et Direction générale de l’aviation civile- 31 mars 2022.
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Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers – JO du 30 juin 2024.
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Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification – JO du 6 juillet 2024.
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Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification – JO du 21 juillet 2024.
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Questions/réponses sur la réglementation amiante (Code de la santé publique) – publié le 6 septembre 2024.
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Présence d’amiante dans 16 carrières françaises : les services de l’État ont demandé aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs, de l’environnement, de la population et des consommateurs – publié le 11 décembre 2024.
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Analyse des matériaux, accréditation des organismes
- Arrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds – JO du 6 décembre 1997.
- Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits – JO du 19 mars 2003, p. 4850.
- Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses – JO du 20 octobre 2019.
- Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses – JO du 1er janvier 2020.
- Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante – JO du 13 octobre 2022.
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Contrôle de l’empoussièrement, vérification de la VLEP, accréditation des organismes
- Arrêté du 25 août 1977 relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante – JO du 18 septembre 1977.
- Arrêté du 23 octobre 1978 modifiant un précédent arrêté relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante – JO – NC du 11 novembre 1978.
- Arrêté du 8 mars 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 25 août 1977 modifié relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante – JO du 18 mars 1993.
- Arrêté du 14 mai 1996 relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation de poussières d'amiante – JO du 23 mai 1996.
- Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis -–JO du 1er septembre 2011, p. 14824-14825.
- Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis – JO du 1er septembre 2011, p. 14825-14826.
- Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages – JO du 23 août 2012, p. 13723-13724.
- Questions-réponses : Décret 2012-639 du 4 mai 2012, arrêté du 19 août 2011, arrêté du 14 août 2012, Métrologie, édition 2015.
- Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages – JO du 29 juin 2018.
- Questions-réponses « Métrologie Amiante » : Décret 2012-639 du 4 mai 2012, arrêté du 19 août 2011, arrêté du 14 août 2012 modifié par l’arrêté du 30 mai 2018, arrêté du 1er octobre 2019, édition 2020.
- Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante – JO du 13 octobre 2022.
- Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages. JO du 14 juin 2024.
- Questions-réponses « Métrologie Amiante » : Décret 2012-639 du 4 mai 2012, arrêté du 19 août 2011, arrêté du 14 août 2012 modifié par l’arrêté du 30 mai 2018, arrêté du 1er octobre 2019, édition 2024.
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Agrément d’organismes pour le prélèvement et le comptage des fibres d’amiante
- Arrêté du 24 octobre 1978 portant agrément d'organismes pour les prélèvements et comptages des poussières d'amiante – JO – NC du 11 novembre 1978.
- Arrêté du 21 novembre 1979 portant agrément d'organismes pour les prélèvements et comptages d'amiante – JO – NC du 6 décembre 1979.
- Arrêté du 4 janvier 1982 portant agrément d'organismes pour les prélèvements et comptages d'amiante – JO – NC du 13 janvier 1982.
- Arrêté du 3 février 1983 portant agrément d'organismes pour les prélèvements et comptages d'amiante – JO – NC du 2 mars 1983.
- Arrêté du 10 mai 1983 portant agrément d'un organisme pour les prélèvements de poussières d'amiante – JO – NC du 20 mai 1983.
- Arrêté du 25 janvier 1984 portant agrément d'organismes pour les prélèvements et comptages des poussières d'amiante – JO du 7 février 1984.
- Arrêté du 27 décembre 1984 prorogeant la validité de l'agrément de personnes et d'organismes en vue d'effectuer des contrôles techniques – JO des 7 et 8 janvier 1985.
- Arrêté du 5 juillet 1985 portant agrément d'organismes pour les prélèvements et comptages des poussières d'amiante – JO – NC du 6 août 1985.
- Arrêté du 15 janvier 1986 portant agrément d'organismes pour les prélèvements et comptages des poussières d'amiante – JO du 31 janvier 1986.
- Arrêté du 20 janvier 1987 portant agrément d'organismes pour les prélèvements et comptages des poussières d'amiante – JO du 4 février 1987.
- Arrêté du 4 janvier 1988 portant agrément d'organismes pour les prélèvements et comptages des poussières d'amiante – JO du 9 janvier 1988.
- Arrêté du 21 décembre 1988 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 12 janvier 1989.
- Arrêté du 28 décembre 1989 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 31 décembre 1989.
- Arrêté du 8 janvier 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 19 janvier 1991.
- Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 31 janvier 1993.
- Arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 22 janvier 1994.
- Arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 30 décembre1994.
- Arrêté du 26 janvier 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 7 février 1996.
- Arrêté du 7 février 1996 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis – JO du 3 février 1996.
- Arrêté du 15 mai 1996 modifiant des arrêtés portant agrément d'organismes pour le contrôle de la concentration en poussière d'amiante – JO du 23 mai 1996.
- Arrêté du 28 mai 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis – JO du 5 juin 1996.
- Arrêté du 20 août 1996 relatif au contrôle de la qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du Code du travail – JO du 10 septembre 1996.
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis – JO du 19 janvier 1997.
- Arrêté du 20 février 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 13 mars 1997.
- Arrêté du 19 mars 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis – JO du 5 avril 1997.
- Arrêté du 1er avril 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis – JO du 13 avril 1997.
- Arrêté du 23 décembre 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis – JO du 7 janvier 1998.
- Arrêté du 28 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 21 février 1998.
- Arrêté du 29 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis – JO du 26 février 1998.
- Arrêté du 20 août 1998 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour procéder aux contrôles de la concentration en poussières d’amiante à bord des navires – JO du 2 septembre 1998.
- Arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 26 décembre 1998.
- Arrêté du 1er février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis – JO du 9 février 1999.
- Arrêté du 15 février 1999 modifiant l’arrêté du 1er février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis – JO du 19 février 1999.
- Arrêté du 25 février 1999 modifiant l’arrêté du 1er février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis – JO du 9 mars 1999.
- Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l’arrêté du 1er février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis – JO du 10 avril 1999.
- Arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis – JO du 14 juillet 1999.
- Arrêté du 8 décembre 1999 modifiant l’arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis – JO du 17 décembre 1999.
- Arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis – JO du 31 décembre 1999.
- Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 28 janvier 2000.
- Arrêté du 23 février 2000 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis – JO du 8 mars 2000.
- Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 28 septembre 2000.
- Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 3 février 2001.
- Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 19 janvier 2002.
- Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 9 février 2002.
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 28 décembre 2002.
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 22 janvier 2003.
- Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 5 février 2003, p. 2201.
- Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 19 février 2003, p. 2982.
- Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 19 mars 2003, p. 4851.
- Arrêté du 10 avril 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 19 avril 2003, p. 7019.
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 31 décembre 2003, p. 22832.
- Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 15 janvier 2004, p. 1127.
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 31 décembre 2004, p. 22603.
- Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 12 février 2005, p. 2393-2394.
- Arrêté du 23 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 12 mars 2005, p. 4257.
- Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 21 avril 2005, p. 6991.
- Arrêté du 23 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 31 décembre 2005, p. 20901-20902.
- Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 4 février 2006, p. 1879.
- Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 20 janvier 2006, p. 915.
- Arrêté du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 22 mars 2006, p. 4305.
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant les arrêtés des 31 décembre 2004, 6 juillet 2005 et 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration des poussières d'amiante, du plomb, du benzène, des poussières de silice cristalline, des poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 1er avril 2006, p. 4893.
- Arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 31 décembre 2006, p. 20396-20397.
- Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 8 février 2007, p. 2416.
- Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail – JO du 17 mai 2007, p. 9518.
- Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 21 juin 2007, p. 10729-10730.
- Arrêté du 28 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 15 janvier 2008, p. 769.
- Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 2 avril 2008, p. 5550.
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 21 décembre 2008, p. 19667.
- Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 24 juin 2009, p. 10419.
- Arrêté du 14 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 22 décembre 2009, p. 22101.
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis – JO du 28 décembre 2010, p. 22813-22814.
Déchets, transport, pollution, installations classées
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Déchets, transport, pollution, installations classées
- Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route dit ADR – Commission économique pour l'Europe des Nations unies, 30 septembre 1957.
- Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour l’environnement – JO du 20 juillet 1976.
- Décret n° 77-974 du 19 Août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisance – JO du 28 août 1977.
- Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (Installations soumises à déclaration N° 47 ter Amiante (Utilisation de l') pour la fabrication de filtres, textiles, produits moulés, isolants, feuilles et joints d'amiante élastomère, etc.) – JO du 8 octobre 1977.
- Arrêté du 17 octobre 1977 relatif au transport de l'amiante – JO du 1er novembre 1977.
- Annexe à l'arrêté du 17 octobre 1977. Consigne de sécurité pour le transport de l'amiante – JO du 1er novembre 1977.
- Arrêté du 31 août 1989 relatif aux industries fabriquant des produits à base d'amiante – JO du 2 février 1990.
- Circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment – Non parue au JO.
- Circulaire du 9 janvier 1997 relative à l'élimination des déchets d'amiante-ciment – Non parue au JO.
- Note-circulaire du 12 mars 1997 relative aux conséquences de l'interdiction de l'amiante et à l'élimination des déchets – Non parue au JO.
- Circulaire du 12 mars 1997 modifiant les annexes des circulaires du 19 juillet 1996 et du 9 janvier 1997 relatives à l'élimination des déchets contenant de l'amiante – Non parue au JO.
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux – JO du 16 avril 2003.
- Circulaire UHC/QC2 n° 2005-18 du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante liés à des matériaux inertes – Non parue au JO. Bulletin officiel 2005-6 du 10 avril 2005.
- Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements – JO du 4 décembre 2005, p. 18745-18746.
- Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés – JO du 16 mars 2006, p. 3998-4002.
- Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 – JO du 17 mars 2006, p. 4060.
- Décret du 15 mars 2006 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du Code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes – JO du 16 mars 2006, p. 4309.
- Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans les installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations – JO du 22 mars 2006, p. 4309-4312.
- Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets – JO du 13 mars 2008, p. 4544.
- Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments – JO du 29 août 2008.
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») – JO du 27 juin 2009.
- Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes – JO du 16 novembre 2010, p. 20388-20391.
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1) (notamment l’article L.1331-10 du Code de la santé publique) – JO du 17 décembre 2010.
- Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) – JO du 4 mai 2013, p. 7673.
- Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments – JO du 1er juin 2011.
- Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments – JO du 14 janvier 2012.
- Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante – JO du 6 avril 2012, p. 6242-6244.
- Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets – JO du 12 avril 2013, p. 6019-6022.
- Instruction technique n° DGPAAT/SBBE/2014-481 du 3 juin 2014 portant note aux préfets sur la déconstruction des bâtiments agricoles dans l'objectif d'une gestion réglementaire des déchets amiantés – ministère chargé de l'agriculture, http ://www.circulaires.gouv.fr, 18 p.
- Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements – JO du 15 octobre 2014, p. 16949.
- Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets – JO du 26 décembre 2014, p. 22234.
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées – JO du 14 décembre 2014, p. 21032.
- Décret n° 2015-1573 du 2 décembre 2015 pris pour l’application de l’article L. 5242-9-1 du Code des transports – JO du 4 décembre 2015.
- Note DGT du 12 février 2016 (D16-003848) : Dépôts de déchets contenant des matériaux amiantés sur la voie publique par des manifestants.
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux – JO du 22 mars 2016.
- Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives au rejet de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installées classées pour la protection de l’environnement – JO du 6 octobre 2017.
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques – JO du 31 octobre 2021.
- Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets annoncés à l’article R. 541-45 du Code de l’environnement, pour les déchets contenant de l’amiante – JO du 28 décembre 2021.
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Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment – JO du 21 juin 2022.
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Avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment – JO du 10 décembre 2022.
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Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux – JO du 27 octobre 2023.
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Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport – JO du 7 décembre 2023.
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Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration – JO du 3 février 2024.
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Arrêté du 19 février 2024 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de pyrolyse issue de la pyrolyse de déchets de matières plastiques, en vue d'une valorisation matière au sein d'une installation pétrochimique relevant de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, pour un usage dans une unité de vapocraquage ou pour un usage dans une unité de purification à destination d'une unité de vapocraquage – JO du 7 mars 2024.
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Accord Multilatéral M356 au titre de la section 1.5.1 de l’ADR, concernant le transport de déchets contaminés par de l'amiante libre (Nos ONU 2212 et 2590) signé le 27 mars 2024.
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Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460 – JO du 19 novembre 2024.
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Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR 2025).
Réparation
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Maladies professionnelles
- Ordonnance n° 45-1724 du 2 août 1945 relative aux réparations dues aux victimes de la silicose considérée comme maladie professionnelle – JO du 3 août 1945, p. 4818-4820.
- Décret n° 50-1082 du 31 août 1950 modifiant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 46-246 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles – JO du 2 septembre 1950, p. 9497-9499.
- Décret n° 51-1215 du 3 octobre 1951 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 46-246 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles – JO du 21 octobre 1951, p. 10588-10589.
- Décret n° 76-34 du 5 janvier 1976 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 pris pour l'application du livre IV du Code de la sécurité sociale relatif à la prévention et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles – JO du 15 janvier 1976, p. 449.
- Décret n° 85-630 du 19 juin 1985 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 pris pour l'application du livre IV du Code de la sécurité sociale relatif à la prévention et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles – JO du 23 juin 1985.
- Décret n° 96-445 du 22 mai 1996 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles (n° 30 et 30 bis) – JO du 25 mai 1996.
- Décret n° 96-446 du 22 mai 1996 relatif aux maladies professionnelles et modifiant le Code de la sécurité sociale – JO du 25 mai 1996.
- Circulaire DRP/GE-LA n° 184/99 du 17 août 1999 de la CNAMTS concernant la reconnaissance du caractère professionnel des mésothéliomes.
- Décret 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité Sociale (tableau 30) – JO du 21 avril 2000.
- Décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexées au livre IV du Code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'État) – JO du 7 juillet 2000.
- Arrêté du 5 mai 2002 fixant la liste des maladies dont le constat vaut justification de l'exposition à l'amiante au regard des dispositions de l'article 53 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 instituant le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 5 mai 2002.
- Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du Code rural – JO du 21 juillet 2007, p. 12353.
- Circulaire n° 2007-48 du 26 juillet 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) – Bulletin officiel Aménagement, transport, équipement, mer n° 2207/169 du 10 septembre 2007, p. 55-57.
- Décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire – JO du 18 janvier 2012, p. 994.
- Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du Code de la santé publique – JO du 13 mars 2012, p. 4596.
- Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l'article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité – JO du 27 juillet 2018.
- Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général – JO du 25 avril 2019.
- Circulaire CIR-28/2019 du 9 août 2019 précisant les modalités d’application du décret du 23 avril 2019 relative à la procédure d’instruction des AT/MP.
- Cour de cassation, Assemblée plénière, 20 janvier 2023, pourvoi n°21-23.947 - Publié au bulletin.
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Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime – JO du 13 août 2023.
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Décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale – JO du 15 octobre 2023.
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Circulaire CNAM/DRP CIR-22/2023 du 10 novembre 2023 concernant la création d’un tableau de maladie professionnelle.
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Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime – JO du 13 août 2023.
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Décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale – JO du 15 octobre 2023.
Circulaire CNAM/DRP CIR-22/2023 du 10 novembre 2023 concernant la création d’un tableau de maladie professionnelle.
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Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante FIVA
- Décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la Sécurité sociale pour 2001 – JO du 24 octobre 2001.
- Circulaire CIR-10/2006 du 6 février 2006 de la CNAMTS. Notion de reprise d'établissement dans le cadre de la contribution des entreprises – Non publiée.
- Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 15 mai 2007, p. 8928.
- Arrêté du 28 août 2008 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 10 septembre 2008, p. 14074.
- Décret du 1er septembre 2008 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 3 septembre 2008, p. 13841.
- Circulaire CNAMTS/DRP n° 30/2008 du 22 mai 2008 relative à la version 2008 de la charte des AT-MP (coordination avec FIVA) – www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2008/CIR-30-2008.pdf.
- Arrêté du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 31 juillet 2011, p. 13071.
- Décret n° 2011-1250 du 7 octobre 2011 modifiant le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 modifié relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 8 octobre 2011, p. 17008-17009.
- Décret du 7 octobre 2011 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 8 octobre 2011, p. 17011.
- Décision n° 2011-175 QPC du 7 octobre 2011 – JO n° 0234 du 8 octobre 2011, p. 17018.
- Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 3 novembre 2011, p. 18519.
- Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 10 janvier 2012, p. 481.
- Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 28 janvier 2012, p. 1670.
- Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 31 juillet 2012, p. 12471.
- Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 6 avril 2013, p. 5757.
- Arrêté du 10 mai 2013 portant nomination du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 17 mai 2013, p. 8215.
- Arrêté du 1er avril 2013 portant attribution de fonctions de directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 11 avril 2013, p. 5958.
- Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 6 juin 2013, p. 9432.
- Arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 22 novembre 2013, p. 18993.
- Arrêté du 11 février 2014 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 21 mars 2014.
- Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 28 mai 2014, p. 8927.
- Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination à la présidence de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 – JO du 5 juillet 2014, p. 11189.
- Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 20 novembre 2014, p. 20020.
- Arrêté du 16 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 22 avril 2015.
- Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 16 avril 2017.
- Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 21 mars 2018.
- Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 12 mars 2019.
- Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 29 octobre 2020.
- Arrêté du 24 février 2021 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 5 mars 2021.
- Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 5 mars 2021.
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Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 22 juillet 2022.
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Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 17 novembre 2022.
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Décret du 8 mars 2024 portant nomination de la présidente et de la présidente suppléante du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - JO du 10 mars 2024.
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Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – JO du 28 novembre 2024.
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Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année 2025 – JO du 1er janvier 2025.
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Cessation anticipée d’activité, allocation de cessation anticipée d’activité, fonds de cessation anticipée FCAATA
- Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité sociale pour 1999 – JO du 27 décembre 1998.
- Décret du 29 mars 1999 relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 – JO du 31 mars 1999.
- Circulaire DSS/4B/99 n°332 du 9 juin 1999 concernant la mise en œuvre du dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l'amiante – Non parue au JO.
- Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 28 juillet 1999.
- Circulaire CNAMTS DRP n° 21/2000 du 22 juin 2000 relative à l'application de l'article 40 de la loi n° 98-1194 de financement du 23/12/98 modifie par l'article 35 de la loi n° 99-1140 de financement du 29/12/99 – Non parue au JO.
- Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la Sécurité sociale pour 2000 – JO du 30 décembre 1999.
- Décret n° 2000-638 du 7 juillet 2000 modifiant le décret 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999) – JO du 9 juillet 2000.
- Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la Sécurité sociale pour 2001 – JO du 24 décembre 2000.
- Arrêté du 3 janvier 2001 fixant les modèles de formulaires relatifs aux demandes d'allocation des travailleurs de l'amiante – JO du 31 mars 2001.
- Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la Sécurité sociale pour 2002 – JO du 26 décembre 2001.
- Circulaire DSS/2 C n° 2002-369 du 27 juin 2002 relative aux modifications apportées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001) au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – Non parue au JO.
- Décret n° 2002-1272 du 18 octobre 2002 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (titre VII : dispositions diverses) – JO du 20 octobre 2002.
- Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la Sécurité sociale pour 2003 – JO du 24 décembre 2002.
- Décret n° 2003-608 du 2 juillet 2003 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 – JO du 4 juillet 2003, p. 11320.
- Décret n° 2003-608 du 2 juillet 2003 portant modification du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 (rectificatif) – JO du 9 août 2003, p.13582.
- Arrêté du 14 août 2003 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante – JO du 4 septembre 2003, p. 15170.
- Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la Sécurité sociale pour 2004 – JO du 19 décembre 2003.
- Circulaire DRT/CT2 n° 2004-03 du 6 février 2004 relative à la procédure applicable en matière de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – Non parue au JO.
- Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la Sécurité sociale pour 2005 – JO du 21 décembre 2004.
- Décret n° 2005-417 du 2 mai 2005 relatif à la contribution des entreprises prévue à l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la Sécurité sociale pour 2005 – JO du 5 mai 2005, p.7838-7839.
- Circulaire n° 56/2005 du 16 mai 2005 relative à la nouvelle contribution des entreprises au profit du FCAATA – Non publiée.
- Lettre circulaire ACOSS n° 2005-114 du 3 août 2005 relative à la contribution des entreprises au FCAATA – Non publiée.
- Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les modèles de formulaires relatifs à la « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante » – JO du 14 octobre 2005, p. 16316-16325.
- Circulaire 94/2005 du 31 octobre 2005 concernant le rappel des règles de détermination de la date d'effet de l'allocation des travailleurs de l'amiante – Non publiée.
- Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la Sécurité sociale pour 2006 – JO du 20 décembre 2005, p. 19531-195360 (articles 81 et 82).
- Circulaire CNAMTS/DRP n° 4/2006 du 5 janvier 2006 relative aux revalorisations à prendre en compte au 1er janvier 2006 dans la gestion de l'allocation des travailleurs de l'amiante – Non publiée.
- Circulaire CIR-9/2006 du 31 janvier 2006 de la CNAMTS. Les sous-traitants et l'ATA – Non publiée.
- Circulaire CIR-21/2006 du 3 avril 2006 de la CNAMTS. Modification des listes des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ATA – Non publiée.
- Circulaire CIR-23/2006 du 13 avril 2006 de la CNAMTS. Calculs ATA pour agents EDF-GDF – Non publiée.
- Circulaire CIR-25/2006 du 19 avril 2006 de la CNAMTS. Salaire de référence pour le calcul de l'ATA – Non publiée.
- Circulaire CIR-32/2006 du 23 juin 2006 de la CNAMTS relative à l'exigence de la qualité de salarié d'un établissement listé – Non publiée.
- Circulaire CIR-35/2006 du 3 juillet 2006 de la CNAMTS relative à l'âge d'entrée dans le dispositif ATA des dockers intermittents – Non publiée.
- Circulaire CIR-37/2006 du 5 juillet 2006 de la CNAMTS relative au seuil en dessous duquel les prélèvements sociaux ne peuvent réduire le montant net de l'ATA – Non publiée.
- Circulaire CIR-55/2006 du 1er décembre 2006 de la CNAMTS relative à l'âge d'entrée dans le dispositif ATA des ouvriers DCN – Non publiée.
- Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 – JO du 22 décembre 2006.
- Circulaire CNAMTS/DRP 4/2007 du 16 janvier 2007 relative aux revalorisations à prendre en compte au 1er janvier 2007 dans la gestion de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante – Non publiée.
- Circulaire 12/2007 du 5 mars 2007 de la CNAMTS relative au cumul des revenus issus d'une activité scientifique, littéraire ou artistique avec l'ATA – Non publiée.
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 2 décembre 2007, p. 19549.
- Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 7 décembre 2007, p. 19861.
- Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008 – JO du 21 décembre 2007.
- Circulaire CIR-4/2008 du 22 janvier 2008 relative aux revalorisations à prendre en compte au 1er janvier 2008 dans la gestion l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. (www.ameli.fr/l-assurance-maladie/textes-reglementaires/circulaires.php).
- Circulaire CNAMTS/DRP n° 29/2008 du 19 mai 2008 relative aux seuils en dessous duquel les prélèvements sociaux ne peuvent réduire le montant net de l'allocation des travailleurs de l'amiante – www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2008/CIR-29-2008.pdf.
- Circulaire CNAM CIR-43/2008 du 20 août 2008 relative aux seuils en dessous duquel les prélèvements sociaux ne peuvent réduire le montant net de l'allocation des travailleurs de l'amiante – www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2008/CIR-43-2008.pdf.
- Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 – JO du 18 décembre 2008.
- Circulaire CNAM CIR-22/2009 du 20 avril 2009 relative à la revalorisation à prendre en compte au 1er avril 2009 dans la gestion de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2009/CIR-22-2009.pdf.
- Décret n° 2009-1735 du 30 septembre 009 modifiant le décret du 29 mars 1999 relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 – JO du 31 décembre 2009, p. 23215-23216.
- Arrêté du 16 décembre 2009 fixant pour 2006 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 24 décembre 2009, p. 22236.
- Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité sociale pour 2010 – JO du 27 décembre 2019.
- Décret n° 2009-1735 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 (rectificatif) – JO du 20 février 2010, p. 3074.
- Circulaire n° DSS/SD2C/2010/21 du 22 janvier 2010 relative à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) – www.circulaires.gouv.fr, 3 p.
- Circulaire CNAMTS n° 4/2010 du 29 janvier 2010 relative aux revalorisations à prendre en compte au 1er janvier 2010 dans la gestion de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – www.mediam.ext.cnamts.fr/.
- Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 12 août 2010, p. 14854.
- Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 – JO du 21 décembre 2010.
- Arrêté du 27 décembre 2010 fixant pour 2010 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 1er janvier 2011, p. 50.
- Circulaire CNAV n° 2011/56 du 2 août 2011.
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 21 décembre 2011, p. 21290.
- Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 16 décembre 2011, p. 21643.
- Circulaire n° 2012/42 du 26 avril 2012 de la CNAV relative aux impacts de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la SS pour 2012 sur le passage à la retraite des titulaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ATA) – www.legislation.cnav.fr, 4 p.
- Circulaire CNAV n° 2012/68 du 1er octobre 2012 relative aux impacts de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la SS pour 2012 sur le passage à la retraite des titulaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ATA) – www.legislation.cnav.fr, 5 p.
- Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012 – JO du 21 décembre 2011.
- Décret n° 2012-1149 du 12 octobre 2012 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 – JO du 14 octobre 2012, p. 16058.
- Arrêté du 30 octobre 2012 fixant pour l'année 2011 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 9 novembre 2012, p. 17567.
- Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013 – JO du 18 décembre 2012.
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 7 décembre 2013, p. 19981.
- Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 – JO du 24 décembre 2013.
- Arrêté du 5 août 2014 fixant pour 2012 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 13 août 2014, p. 13530.
- Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la Sécurité sociale pour 2015 – JO du 24 décembre 2014.
- Arrêté du 11 décembre 2015 fixant pour 2013 le montant de la contribution de la mutualité agricole au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 22 décembre 2015.
- Arrêté du 11 décembre 2015 fixant pour 2014 le montant de la contribution de la mutualité agricole au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 22 décembre 2015.
- Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016 – JO du 22 décembre 2015.
- Circulaire CNAV n° 2016-34 du 2 août 2016 relative au passage à la retraite des travailleurs de l’amiante – Caisse nationale de l’assurance vieillesse.
- Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la Sécurité sociale pour 2017 – JO du 24 décembre 2016.
- Décret n° 2017-345 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante – JO du 30 mars 2017.
- Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité et aux modalités d’attribution de l’allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante – JO du 21 juin 2017.
- Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018 – JO du 31 décembre 2017.
- Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 20 janvier 2018.
- Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 20 janvier 2018.
- Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 17 novembre 2018.
- Arrêté du 10 octobre 2018 fixant pour 2016 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 24 novembre 2018.
- Arrêté du 10 octobre 2018 fixant pour 2015 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 24 novembre 2018.
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 15 décembre 2018.
- Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la Sécurité sociale pour 2019 – JO du 23 décembre 2018.
- Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020 – JO du 27 décembre 2019.
- Circulaire CNAM/DRP CIR-1/2020 du 6 janvier 2020 relative à la revalorisation au 1er janvier 2020 des allocations de cessation anticipée d’activité.
- Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 – JO du 15 décembre 2020.
- Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour 2017 et 2018 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 31 décembre 2020.
- Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 8 octobre 2021.
- Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022 – JO du 24 décembre 2021.
-
Arrêté du 23 décembre 2021 fixant pour 2019 et 2020 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipé d’activité des travailleurs de l’amiante - JO du 4 janvier 2022.
-
Arrêté du 25 août 2022 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 8 septembre 2022.
-
Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 12 octobre 2022.
-
Loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1) – JO du 24 décembre 2022.
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Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 – JO du 27 décembre 2023.
-
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant pour 2021 et 2022 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 30 décembre 2023.
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Circulaire CNAM/DRP n° CIR-29/2023 du 27 décembre 2023 concernant la revalorisation au 1er janvier 2024 des allocations de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
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Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - JO du 7 mars 2024.
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Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 25 octobre 2024.
-
Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour l'année 2025 - JO du 1er janvier 2025.
-
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans – JO du 10 janvier 2025.
-
Circulaire CNAM/DRP n° CIR-33/2024 du 24 décembre 2024 concernant la revalorisation au 1er janvier 2025 des allocations de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
-
Listes des établissements, métiers, ports et maladies susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité
- Arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité – JO du 31 mars 1999.
- Arrêté du 29 mars 1999 fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de 50 ans – JO du 31 mars 1999.
- Arrêté du 21 juillet 1999 rectifiant l’arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité – JO du 27 juillet 1999.
- Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité – JO du 27 juillet 1999.
- Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 16 juillet 2000.
- Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels – JO du 22 juillet 2000.
- Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité – JO du 22 juillet 2000.
- Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des dockers professionnels – JO du 18 octobre 2000.
- Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 19 octobre 2000.
- Circulaire DSS/2C n° 2000-607 du 14 décembre 2000 concernant le dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante – Non parue au JO.
- Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 31 mars 2001.
- Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 31 mars 2001.
- Arrêté du 1er août 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 4 septembre 2001.
- Arrêté du 1er août 2001 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des dockers professionnels – JO du 5 septembre 2001.
- Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 21 octobre 2001.
- Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mars 199 fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de 50 ans – JO du 7 décembre 2001.
- Arrêté du 28 mars 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels – JO du 18 avril 2002.
- Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 5 mai 2002.
- Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 5 mai 2002.
- Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention – JO du 4 mai 2002.
- Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 29 août 2002.
- Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 29 août 2002.
- Arrêté du 18 octobre 2002 fixant, en application de l'article 66 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptible d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de 50 ans – JO du 20 octobre 2002.
- Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 11 avril 2003, pp. 6394-6395.
- Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante – JO du 16 avril 2003, p. 6730-6732.
- Arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de 50 ans – JO du 27 mai 2003, p. 9032.
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 10 juillet 2003, p. 11697.
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 10 juillet 2003, p. 11698.
- Arrêté du 25 septembre 2003 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État du ministère de la Défense – JO du 18 octobre 2003, p. 17752-17756.
- Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention – JO du 10 décembre 2003, p. 21017.
- Arrêté du 6 février 2004 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 3 mars 2004, p. 4274.
- Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 3 octobre 2004, p. 16995-16996.
- Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 3 octobre 2004, p. 16996-16998.
- Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 30 novembre 2004, p. 20340.
- Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention – JO du 30 novembre 2004, p. 20340-20341.
- Arrêté du 3 février 2005 modifiant les arrêtés du 29 mars 1999 modifié et du 6 mai 2003 fixant, en application de l'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de 50 ans – JO du 17 février 2005, p. 2669.
- Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 31 mars 2005, p. 5801-5802.
- Arrêtés du 25 mars 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention – JO du 5 avril 2005, p. 6140-6141 ; deux arrêtés.
- Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 7 avril 2005, p. 6263-6264.
- Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 14 octobre 2005, p. 16326-16327.
- Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 14 octobre 2005, p. 16327.
- Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 14 octobre 2005, p. 16327-16329.
- Arrêté du 24 octobre 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention – JO du 29 octobre 2005, p. 17085.
- Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 6 juillet 2006, p. 10121-10122.
- Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 6 juillet 2006, p. 10122-10123.
- Arrêté du 28 juin 2006 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention – JO du 7 juillet 2006, p. 10127.
- Arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 29 juillet 2006, p. 11333-11334.
- Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 17 novembre 2006, p. 17284.
- Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 18 janvier 2007, p. 1076-1078.
- Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 18 janvier 2007, p. 1079.
- Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 15 mars 2007, p. 4863.
- Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 15 mars 2007, p. 4864.
- Arrêté du 2 mars 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 15 mars 2007, p. 4864.
- Arrêté du 7 mars 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 17 mars 2007, p. 4981.
- Arrêté du 16 mars 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 5 avril 2007, p. 6439.
- Arrêté du 26 avril 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 19 mai 2007, p. 9750-9751.
- Arrêté du 3 mai 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 16 mai 2007, p. 9380.
- Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 8 août 2007, p. 13275.
- Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 8 août 2007, p. 13275.
- Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 13 septembre 2007, p. 15248-15250.
- Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 13 septembre 2007, p. 15250.
- Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 13 septembre 2007, p. 15251.
- Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 21 septembre 2007, p. 15552.
- Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 21 septembre 2007, p. 15552.
- Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 21 septembre 2007, p. 15553.
- Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 8 novembre 2007, p. 18301-18302.
- Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 29 novembre 2007, p. 19397-19398.
- Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 29 novembre 2007, p. 19398.
- Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 6 décembre 2007, p. 19748.
- Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 12 décembre 2007, p. 20064.
- Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 1er décembre 2007, p. 19490.
- Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 1er décembre 2007, p. 19490.
- Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 1er décembre 2007, p. 19490.
- Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 23 mai 2008, p. 8382-8383.
- Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 23 mai 2008, p. 8383.
- Arrêté du 15 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 23 mai 2008, p. 8383-8384.
- Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 23 mai 2008, p. 8384.
- Arrêté du 15 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 23 mai 2008, p. 8384-8385.
- Arrêté du 26 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 3 juin 2008, p. 9134.
- Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 10 septembre 2008, p. 14069.
- Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 10 septembre 2008, p. 14069-14070.
- Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 10 septembre 2008, p. 14070.
- Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 10 septembre 2008, p. 14071.
- Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 29 novembre 2008, p. 18231-18232.
- Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 14 octobre 2008, p. 15784.
- Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 14 octobre 2008, p. 15784.
- Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 14 octobre 2008, p. 15784-15785.
- Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 14 octobre 2008, p. 15785.
- Arrêté du 12 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 15 mars 2009, p. 4762-4763.
- Arrêté du 13 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 25 mars 2009, p. 5314-5315.
- Arrêté du 13 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 25 mars 2009, p. 5315.
- Arrêté du 13 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 25 mars 2009, p. 5315-5316.
- Arrêté du 13 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 25 mars 2009, p. 5316-5317.
- Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 20 octobre 2009, p. 17417.
- Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 20 octobre 2009, p. 17417.
- Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 20 octobre 2009, p. 17417-17418.
- Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 20 octobre 2009, p. 17419.
- Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 20 octobre 2009, p. 17419-17420.
- Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 14 novembre 2009, p. 19697-19698.
- Arrêté du 2 février 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 10 février 2010, p. 2340-2341.
- Arrêté du 2 février 2010 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 10 février 2010, p. 2341.
- Arrêté du 2 février 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 10 février 2010, p. 2341-2342.
- Arrêté du 8 mars 2010 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 16 mars 2010, p. 4990.
- Arrêté du 19 mars 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 21 mars 2010, p. 5675.
- Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 30 avril 2010, p. 7867.
- Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 30 avril 2010, p. 7868.
- Arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 30 avril 2010, p. 7868.
- Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 8 juillet 2010, p. 12555.
- Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 26 septembre 2010, p. 17467.
- Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 26 septembre 2010, p. 17467-17468.
- Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 15 octobre 2010, p. 18523.
- Arrêté du 29 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement – JO du 16 avril 2011.
- Arrêté du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 20 avril 2011, p. 6930.
- Arrêté du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 20 avril 2011, p. 6931.
- Arrêté du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 20 avril 2011, p. 6931.
- Arrêté du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 20 avril 2011, p. 6932.
- Arrêté du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 20 avril 2011, p. 6932.
- Arrêté du 4 mai 2011 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention – JO du 12 mai 2011, p. 8224.
- Arrêtés du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 11 décembre 2011, p. 21028-21030 (6 arrêtés).
- Arrêtés du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (2 arrêtés).
- Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 30 mars 2012, p. 5767.
- Arrêtés du 23 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 28 décembre 2011, p. 22404-22407 (5 arrêtés).
- Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 20 janvier 2012, p. 1116.
- Arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 6 mars 2012, p. 4149.
- Arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention – JO du 20 avril 2012, p. 7103.
- Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 3 mai 2012, p. 7821.
- Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 3 mai 2012, p. 7821-7822.
- Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 3 mai 2012, p. 7822.
- Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 4 mai 2012, p. 7915-7916.
- Arrêté du 25 septembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 12 octobre 2012, p. 15960.
- Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 13 novembre 2012, p. 17923.
- Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 3 janvier 2013, p. 317-318.
- Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 3 janvier 2013, p. 318.
- Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention – JO du 15 mars 2013, p. 4554.
- Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 13 février 2013, p. 2492.
- Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 14 février 2013, p. 2532.
- Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 14 février 2013, p. 2532-2533.
- Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 15 février 2013, p. 2606-2607.
- Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 15 février 2013, p. 2605-2606.
- Arrêté du 11 avril 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 24 avril 2013, p. 7146-7147.
- Arrêté du 10 mai 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 23 mai 2013, p. 8486.
- Arrêté du 10 mai 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 23 mai 2013, p. 8487-8488.
- Arrêté du 10 mai 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 23 mai 2013, p. 8488.
- Arrêté du 10 mai 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 23 mai 2013, p. 8488-8489.
- Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer – JO du 29 mai 2013, www.legifrance.gouv.fr, 5 p.
- Arrêté du 23 août 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 4 septembre 2013, p. 14947-14948.
- Arrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 4 septembre 2013, p. 14948.
- Arrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 4 septembre 2013, p. 14948-14949.
- Arrêté du 24 août 2013 portant nomination au groupe de travail national « Amiante et fibres » – JO du 27 août 2013, p. 14524.
- Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 12 octobre 2013, p. 16868.
- Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 12 octobre 2013, p. 16868-16869.
- Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 12 octobre 2013, p. 16869.
- Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 19 novembre 2013, p. 18743.
- Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 19 novembre 2013, p. 18743-18744.
- Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 19 novembre 2013, p. 18744.
- Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 19 novembre 2013, p. 18744-18745.
- Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 19 novembre 2013, p. 18816.
- Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 17 janvier 2014, p. 845.
- Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 18 janvier 2014, p. 920-921.
- Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 18 janvier 2014, p. 921.
- Arrêté du 4 juin 2014 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 17 juin 2014, p. 9999.
- Arrêté du 6 juin 2014 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 21 juin 2014, p. 10250-10251.
- Arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer – JO du 9 août 2014.
- Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 16 octobre 2014, p. 17173.
- Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 16 octobre 2014, p. 17174.
- Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - JO du 22 octobre 2014, p. 17544.
- Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 6 novembre 2014, p. 18725.
- Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 6 novembre 2014, p. 18726.
- Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 6 novembre 2014, p. 18726.
- Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 13 décembre 2014, p. 20902.
- Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 3 janvier 2015, p. 127.
- Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cassation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 30 janvier 2015.
- Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cassation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 30 janvier 2015.
- Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements de fabrication et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 30 janvier 2015.
- Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements de fabrication et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 30 janvier 2015.
- Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cassation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 30 janvier 2015.
- Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements de fabrication et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 30 janvier 2015.
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 18 mars 2015.
- Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 18 mars 2015.
- Arrêté du 26 mai 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 9 juin 2015.
- Arrêté du 26 mai 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante – JO du 9 juin 2015.
- Arrêté du 26 mai 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante – JO du 9 juin 2015.
- Arrêté du 26 mai 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 9 juin 2015.
- Arrêté du 26 mai 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 9 juin 2015.
- Décret n° 2015-603 du 3 juin 2015 modifiant le décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer – JO du 5 juin 2015.
- Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 20 octobre 2015.
- Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante – JO du 20 octobre 2015.
- Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 20 octobre 2015.
- Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante – JO du 31 décembre 2015.
- Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 24 mars 2016.
- Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante – JO du 18 mars 2016.
- Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante – JO du 24 mars 2016.
- Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 24 mars 2016.
- Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 24 mars 2016.
- Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 24 mars 2016.
- Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 24 mars 2016.
- Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante – JO du 24 mars 2016.
- Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 24 mars 2016.
- Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 24 mars 2016.
- Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante – JO du 24 mars 2016.
- Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 1er novembre 2016.
- Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 1er novembre 2016.
- Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante – JO du 1er novembre 2016.
- Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante – JO du 1er novembre 2016.
- Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante – JO du 1er novembre 2016.
- Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 1er novembre 2016.
- Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 1er novembre 2016.
- Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 1er novembre 2016.
- Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 17 novembre 2016.
- Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer – JO du 27 décembre 2016.
- Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer – JO du 27 décembre 2016.
- Arrêté du 5 mai 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante – JO du 10 mai 2017.
- Arrêté du 5 mai 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 10 mai 2017.
- Arrêté du 5 mai 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 10 mai 2017.
- Arrêté du 5 mai 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 10 mai 2017.
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant en application de l’article 146 de la loi des finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquée par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité – JO du 10 mai 2017.
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 29 décembre 2017.
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 28 décembre 2017.
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 28 décembre 2017.
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 23 décembre 2017.
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 22 décembre 2017.
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 21 décembre 2017.
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 17 janvier 2018.
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 10 janvier 2018.
- Arrêté du 15 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 22 juin 2018.
- Arrêté du 15 juin 2018 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 23 juin 2018.
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 10 juillet 2018.
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant et inscrivant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 10 juillet 2018.
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 10 juillet 2018.
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 10 juillet 2018.
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 10 juillet 2018.
- Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l'article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité – JO du 27 juillet 2018.
- Arrêté du 12 février 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 15 février 2019.
- Arrêté du 19 avril 2019 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 25 avril 2019.
- Arrêté du 19 avril 2019 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 25 avril 2019.
- Arrêté du 19 avril 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 25 avril 2019.
- Arrêté du 19 avril 2019 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 3 mai 2019.
- Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 7 janvier 2020.
- Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 7 janvier 2020.
- Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 7 janvier 2020.
- Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 7 janvier 2020.
- Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 7 janvier 2020.
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 11 janvier 2020.
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 11 janvier 2020.
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 11 janvier 2020.
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 11 janvier 2020.
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 11 janvier 2020.
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 11 janvier 2020.
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 14 janvier 2020.
- Arrêté du 5 mars 2020 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 12 mars 2020.
- Arrêté du 5 mars 2020 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 13 mars 2020.
- Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 12 septembre 2020.
- Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 12 septembre 2020.
- Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante – JO du 8 novembre 2020.
- Arrêté du 17 février 2021 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 21 février 2021.
- Arrêté du 9 mars 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 12 mars 2021.
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 16 mai 2021.
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 16 mai 2021.
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 16 mai 2021.
- Arrêté du 7 juin 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 9 juin 2021.
- Arrêté du 7 juin 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 9 juin 2021.
- Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 16 juillet 2021.
- Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 16 juillet 2021.
- Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 16 juillet 2021.
- Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 16 juillet 2021.
- Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 16 juillet 2021.
- Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention – JO du 28 décembre 2021.
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Arrêté du 13 avril 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 17 avril 2022.
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Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 13 août 2022.
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Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 13 août 2022.
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Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 13 août 2022.
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Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 13 août 2022.
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Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 13 août 2022.
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Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 13 août 2022.
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Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 13 août 2022.
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Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - JO du 20 septembre 2022.
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Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptible d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 20 octobre 2022.
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Arrêté du 30 octobre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 5 novembre 2022.
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Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 31 décembre 2022.
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Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante– JO du 31 décembre 2022.
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Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante– JO du 31 décembre 2022.
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Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante– JO du 31 décembre 2022.
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Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante– JO du 31 décembre 2022.
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Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante– JO du 31 décembre 2022.
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Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante– JO du 31 décembre 2022.
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Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante– JO du 31 décembre 2022.
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Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention– JO du 31 décembre 2022.
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Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 14 janvier 2023.
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Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 14 janvier 2023.
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Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 14 janvier 2023.
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Arrêté du 28 avril 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptible d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 29 avril 2023.
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Arrêté du 28 avril 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante– JO du 29 avril 2023.
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Arrêté du 28 avril 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante– JO du 29 avril 2023.
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Arrêté du 17 août 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante– JO du 24 août 2023.
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Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante– JO du 15 septembre 2023.
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Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante– JO du 15 septembre 2023.
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Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante– JO du 15 septembre 2023.
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Arrêté du 26 juin 2024 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 29 juin 2024.
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Arrêté du 26 juin 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 29 juin 2024.
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Arrêté du 26 juin 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – JO du 29 juin 2024.
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Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 16 novembre 2024.
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Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – JO du 16 novembre 2024.
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- Bulletins officiels (sur Légifrance)
Mis à jour le 31/01/2025