Guide de lecture de la Base de données Solvants

Contenu des fiches

Titre	Nom chimique de la substance établi selon les règles UIPAC (Union internationale de chimie pure et appliquée) ou nom courant utilisé dans l’industrie.
Synonyme(s)	Autres noms chimiques utilisés pour identifier la substance. Les noms commerciaux ne sont pas indiqués.
Formule brute	La formule brute d’une substance indique le symbole et les proportions sous forme d’indice des éléments (H, O, C,…), qui la compose : H₂0 pour l’eau par exemple.
Famille chimique	Les solvants organiques peuvent être classés en neuf familles principales : hydrocarbures aromatiques, solvants pétroliers, alcools, esters, cétones, éthers, éthers de glycol, hydrocarbures halogénés et solvants particuliers (solvants qui n’entrent pas dans les familles citées précédemment).
Numéro CAS	Ce numéro est attribué à chaque entité chimique par les Chemical Abstracts Services. Ce numéro permet d'identifier, sans ambiguïté et sur le plan international, chaque espèce chimique.
Numéro CE	Le numéro CE est le numéro d’identification d’une substance dans l’Union européenne.
Numéro Index	Ce numéro permet de retrouver les substances dans la réglementation européenne relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Il est attribué aux substances dangereuses inscrites à l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 modifié (CLP).
Classification et étiquetage CLP	La classification réglementaire selon le règlement (CE) n°1272/2008 (CLP) permet d’identifier les dangers que peuvent présenter les produits chimiques du fait de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs effets sur la santé et sur l’environnement. Classer un produit, c’est donc déterminer à quelle classe et catégorie de danger il appartient. C’est l’étiquette qui permet de communiquer sur la classification d’un produit. Le règlement CLP définit les éléments d’étiquetage qui doivent être associés à chaque catégorie de danger et qui devront figurer sur l’étiquette (pictogramme de danger, mention d’avertissement, mention de danger et conseils de prudence). La classification d’une substance peut évoluer. Il est nécessaire de vérifier s'il existe une classification harmonisée au niveau européen, c'est-à-dire une classification qui a été votée au niveau européen et donc obligatoirement applicable dans tous les Etats membres de l'Union européenne. L'annexe VI du règlement CLP reprend l'ensemble de ces classifications harmonisées. A noter que l'annexe VI du règlement CLP n'est pas une liste exhaustive des substances dangereuses. Par conséquent, des substances ne figurant pas dans cette annexe peuvent être classées dangereuses par le fabricant conformément aux prescriptions du règlement CLP. Toutes les informations se trouvent dans une base de données, appelée "Inventaire des classifications et des étiquetages". Cet inventaire contient les informations de classification et d’étiquetage relatives aux substances notifiées (conformément au règlement CLP) et aux substances enregistrées (conformément au règlement (CE) n°1907/2006 (Reach) ) provenant des fabricants et des importateurs. Il intègre également les classifications et étiquetages harmonisés relatifs à ces substances (annexe VI du règlement CLP). L’inventaire est consultable sur https://echa.europa.eu/fr/regulations/clp/cl-inventory Astérisques CLP La signification des astérisques apposés près des mentions de danger et des classes et catégories de danger est la suivante : () Cette classification est considérée comme une classification minimum ; la classification dans une catégorie plus sévère doit être appliquée si des données accessibles le justifient. Par ailleurs, il est possible d’affiner la classification minimum sur la base du tableau de conversion présenté en Annexe VII du règlement CLP quand l’état physique de la substance utilisée dans l’essai de toxicité aiguë par inhalation est connu. Dans ce cas, cette classification doit remplacer la classification minimum. () Selon les règles de classification préexistante, la classification s’appliquait pour une voie d'exposition donnée uniquement dans les cas où il existait des données justifiant la classification en fonction de cette voie. Le règlement CLP prévoit que la voie d'exposition ne doit être indiquée dans la mention de danger que s'il est formellement prouvé qu'aucune autre voie ne peut conduire au même danger. Faute d'informations sur les voies d’exposition non classées (absence de données ou absence d’effet), la classification préexistante a été convertie en classification CLP mais sans précision de voie d'exposition. () La classification de ces substances fait état d'effets sur la fertilité ("F" ou "f") ou sur le développement ("D" ou "d"). Sauf preuves du contraire, les effets sur la fertilité ou sur le développement non mentionnés dans ces classifications ne peuvent néanmoins pas être exclus. (**) La classification CLP concernant les dangers physiques n’a pas toujours pu être établie en raison de données insuffisantes pour l’application des critères de classification. La substance peut en fait être classée dans une catégorie ou même une classe de danger différente de celles indiquées. La classification correcte doit être confirmée par des essais.
Valeurs limites d'exposition professionnelle françaises	Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) désignent des niveaux de concentration en agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période de référence déterminée et en dessous desquels le risque d’altération de la santé est négligeable en l’état des connaissances au moment de leur établissement. Il existe deux types de valeurs limites : la VLCT (valeur limite court terme) correspond à la limite de la moyenne de la concentration atmosphérique d’un agent chimique dans la zone de respiration d’un travailleur sur une période de référence de 15 minutes pendant le pic d’exposition, quelle que soit la durée. Elle vise à protéger les travailleurs des effets néfastes sur la santé (effets toxiques immédiats ou à court terme, phénomènes d’irritation) dus à des pics d'exposition. la VLEP 8h (valeur limite sur 8 heures) correspond à la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration atmosphérique d’un agent chimique dans la zone de respiration d’un travailleur au cours d’une activité de 8 heures à un poste de travail. C’est une valeur censée protéger d’effets sur la santé à moyen et long termes, les travailleurs exposés régulièrement et pendant la durée d’une vie de travail à l’agent chimique considéré. Une mention « peau » ou « risque de pénétration percutanée » en plus des VLEP peut être attribuée à l’agent chimique si l’absorption cutanée conduit à une augmentation significative de l’exposition, par comparaison avec l’inhalation. Les VLEP fixées en France sont soit des valeurs limites réglementaires contraignantes (fixées par décret), soit des valeurs limites réglementaires indicatives (fixées par arrêté). Il existe également des valeurs limites admises ou indicatives (fixées par circulaire). Pour en savoir plus consulter la brochure ED 6443 publiée par l’INRS.
Interdiction(s) ou limitation(s) d’emploi et de mise sur le marché selon Reach	Certaines substances sont identifiées extrêmement préoccupantes car elles peuvent avoir des effets graves sur la santé et l’environnement. Par conséquent, elles peuvent être interdites ou limitées pour des utilisations en application du règlement européen n°1907/2006 (Reach). Une substance inscrite à l’annexe XIV de Reach est une substance qui ne peut plus être utilisée ni être mise sur le marché sans une demande d’autorisation. Une substance inscrite à l’annexe XVII de Reach est une substance qui doit respecter les conditions de fabrication, de mise sur le marché et d’’utilisation décrits dans cette annexe.
Indicateur biologique d'exposition	La surveillance biologique d’exposition (ou biométrologie) est une des méthodes utilisées pour évaluer l’exposition des salariés à des produits chimiques et permettre ainsi au médecin du travail de déterminer si un polluant chimique a pénétré dans le corps. La biométrologie est basée sur le dosage d’indicateurs biologiques d’exposition (IBE) dans le sang ou les urines. Ces indicateurs peuvent être la substance elle-même ou bien un ou plusieurs de ses métabolites.
Tableau des maladies professionnelles	Les substances reconnues comme susceptibles de provoquer des maladies professionnelles font l'objet de tableaux de maladies professionnelles. Ne sont mentionnés ici que les tableaux du régime général de la Sécurité sociale, et pas ceux du régime agricole.. https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp.html
Classification CIRC	La classification du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) porte sur des agents (produits chimiques, agents biologiques, agents physiques), sur des situations d’exposition et sur certains procédés industriels. Elle n’a pas de caractère réglementaire, mais dresse un état des lieux des connaissances sur le caractère cancérogène d’un agent donné. Les cinq catégories du CIRC sont : Groupe 1 : L'agent (ou le mélange) est cancérogène pour l'homme Groupe 2 A : L'agent (ou le mélange) est probablement cancérogène pour l'homme Groupe 2 B : L'agent (ou le mélange) est peut-être cancérogène pour l'homme Groupe 3 : L'agent (ou le mélange) ne peut être classé du point de vue de sa cancérogénicité pour l'homme Groupe 4 : L'agent (ou le mélange) est probablement non cancérogène pour l'homme
Classification COV	Les COV (composés organiques volatils) sont définis dans la directive 2010/75/UE comme « tout composé organique ainsi que la fraction de créosote ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa (10 Pa) ou plus à une température de 20°C ou ayant une volatilité correspondante dans les conditions d’utilisation particulières ».
Utilisations	Exemples d'utilisations recensées, ne préjugeant pas des éventuelles interdictions réglementaires. La liste n'est pas exhaustive.
Secteurs utilisateurs	Exemples de secteurs d'activité utilisateurs, définis par leur code NAF. La liste n'est pas exhaustive.
Etat physique	Etat (solide, liquide ou gaz) dans lequel se trouve la substance aux conditions standards de température et de pression.
Seuil olfactif	Valeur approximative correspondant à la plus basse concentration permettant, en principe, de percevoir l'odeur du produit. Elle ne doit pas servir comme indicateur d'exposition.
Solubilité	Capacité de la substance à se dissoudre dans l’eau ou une autre substance, exprimée en g/l d’eau ou en % poids. Si la solubilité n’est pas connue avec précision, elle est alors définie par un terme qualitatif : Solubilité < 1 g/L: très peu soluble 1 g/L < solubilité < 10 g/L: peu soluble 10 g/L < solubilité < 100 g/L: modérément soluble 100 g/L < solubilité < 1000 g/L: soluble Solubilité > 1000 g/L: très soluble Si la substance, mélangée en toute proportion dans l’eau ne forme qu’une seule phase liquide : substance miscible à l’eau
Masse molaire	Masse (en gramme) d'une mole d'un composé donné.
Densité	Rapport de la masse d'un volume de produit à 20°C à la masse du même volume d'eau à 4°C.
Densité de vapeur	Rapport de la masse d'un volume de vapeur ou de gaz à la masse du même volume d'air.
Pression (ou Tension) de vapeur	Pression à laquelle s'échappe la vapeur d'un liquide à une température donnée. Elle s'exprime en pascals (Pa). Le classement suivant est donné à titre indicatif : P < 5 Pa : substance très peu volatile 5 Pa < P < 1000 Pa : substance modérément volatile 1000 Pa < P < 5000 Pa : substance volatile P > 5000 Pa : substance très volatile
Indice d'évaporation	Exprime la rapidité avec laquelle un produit s'évapore. C'est une valeur empirique donnant le rapport de la durée d'évaporation du solvant à celle d'un solvant de référence (éther éthylique ou acétate de n-butyle).
Point d’ébullition	Température à laquelle la substance passe de l’état de liquide à l’état de vapeur à la pression atmosphérique (101,3 kPa).
Point de fusion	Température à laquelle un solide devient liquide à pression atmosphérique (101,3 kPa).
Point d'éclair	Température minimale, à pression atmosphérique (101,3 kPa), à laquelle un liquide dégage des vapeurs en quantités telles qu'ils en résulte un mélange vapeur/air inflammable au contact d'une flamme ou d'une étincelle. Il existe 2 dispositifs expérimentaux : en coupelle ouverte, ou en coupelle fermée.
Température d'auto-inflammation	Température minimale à laquelle une substance s'enflamme spontanément au contact de l'air et à laquelle la combustion se poursuit, sans qu'il y ait une source d'inflammation.
Limites d'explosivité	Les limites inférieure et supérieure d'explosivité correspondent aux concentrations d'un gaz (ou de vapeur d'un liquide inflammable), exprimées en concentration volumique dans l'air, entre lesquelles le mélange est explosif en présence d'une source d'ignition.
Fiche toxicologique	La base de données fiches toxicologiques de l'INRS constitue une synthèse de l'information disponible concernant une substance ou un groupe de substances.
Fiche BIOTOX	La base de données Biotox, présente sur le site INRS, a pour objectif de répondre aux principales questions que se pose le médecin face à la mise en place d'une surveillance biologique.
Fiche Métropol	La base de données Métropol, présente sur le site INRS, est un recueil de méthodes de prélèvement et d'analyse de l'air pour l'évaluation de l'exposition professionnelle aux agents chimiques.
Fiche IPCS	Fiches Internationales de Sécurité chimique (International Chemical Safety Cards - IPCS).
Fiche INERIS	Fiches de données toxicologiques et environnementales publiées par l' Institut National de l'environnement industriel et des risques.

Mode d'interrogation

Le mode d’interrogation est basé sur le principe d’une recherche multi-critères.
Cette recherche permet d’explorer toute la richesse de la base de données en posant des questions « multi-critères », qui sélectionnent quelques substances répondant à des propriétés précises.
Les critères de recherche retenus sont au nombre de onze et ils peuvent être utilisés soit isolément soit en combinaison :

1- Nom chimique (nom exact ou fragment de nom)
2- Famille chimique
3- Numéro CAS (cas exact ou fragment de cas)
4- Numéro CE
5- Secteur utilisateur
6- Classification CLP (classes et catégories de danger)
7- Classification CIRC
8- Est-ce un COV ?
9- Point d'éclair (coupelle fermée) ≥
10- Point d’ébullition ≥
11- Température d’auto-inflammation ≥

À noter :

que l'on peut saisir les termes avec ou sans accent ;
que le nom recherché peut ne pas s'afficher dans la liste de résultats ; il s'agit alors d'un synonyme qui n'apparaît que lorsque l'on affiche la fiche complète du solvant.

Pour en savoir plus

Mis à jour le 07/03/2023