Mentions légales

Éditeur

Le présent site est la propriété de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), association loi 1901 déclarée au JO du 3 mai 1968, située 65 boulevard Richard Lenoir, 75011 PARIS.
 

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les productions de l’INRS ne sont pas dans le domaine public. Comme tout autre écrit ou réalisation, elles sont protégées par le droit d'auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
 

La violation des droits d'auteurs est un délit de contrefaçon passible en France de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (Code de la propriété intellectuelle, article L. 335-1 et suivants).

Pour toute demande de reproduction, merci de contacter l’INRS par mail (en utilisant par exemple l’icône @ présente à gauche de chaque page de ce site).

Charte d’utilisation des logotypes des dispositifs de formation de l’INRS

De façon générale aucune utilisation du logo de l'INRS n’est possible sans une autorisation expresse et systématique de l’INRS.

Les dispositifs de formation conçus par l'INRS disposent d’une identité visuelle propre. Les logotypes correspondant à ces dispositifs sont la propriété de l’INRS ; ils sont protégés et ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Ces logotypes ne constituent en aucun cas une marque commerciale et leur utilisation est strictement encadrée par la présente charte. Ils sont réservés à l’usage exclusif des utilisateurs définis ci-après.

Les utilisateurs des logos

Les utilisateurs autorisés à reproduire ces logotypes sont les entités habilitées par le réseau INRS / Assurance maladie - Risques professionnels (entreprises, organismes de formation, collectivités territoriales et non territoriales et associations).

Règles générales d’utilisation des logos

Les modalités d’utilisation sont les suivantes :

• Toute utilisation des logotypes sur des supports à des fins commerciales doit faire l’objet d’une demande écrite au département Formation de l’INRS (mail : formation@inrs.fr).
• L’utilisateur s’engage à respecter la charte graphique relative aux logotypes et notamment à reproduire les logotypes représentés dans celle-ci dans leur intégralité et en conservant leurs codes couleurs et proportions. Tout usage des logotypes sous une forme modifiée (ajout, modification ou suppression d’éléments) est strictement interdit.
• Le logotype doit être utilisé exclusivement en lien avec l’habilitation détenue sur tout support (par exemple site internet, tout support pédagogique écrit et en ligne, toute publication et sur tout autre document de communication).
• Aucune utilisation des logotypes pour mener des actions ou des activités qui pourraient induire les consommateurs en erreur ou porter atteinte à l’image ou à l’activité de l’INRS n’est permise.

Politique de gestion des contenus et des liens hypertextes

Les contenus publiés et diffusés sur www.inrs.fr sont établis et régulièrement mis à jour sur la base de connaissances scientifiques, techniques et réglementaires. Cependant, l’INRS ne saurait être tenu responsable de retard dans les mises à jour des contenus de ce site. Il est rappelé que, pour ce qui concerne les textes législatifs et réglementaires, seule la version publiée sur le site Légifrance fait foi. L’INRS invite en conséquence les utilisateurs à se reporter à cette source officielle.

D'autre part, un certain nombre de liens hypertextes sont proposés et ont pour objectifs :

• de faciliter la navigation vers d’autres pages ou ressources du site (liens internes),
• de rediriger vers d’autres sites que celui de l’INRS (liens externes).
   

Création de liens vers le site de l’INRS

Il est possible d’établir des liens vers les pages du site www.inrs.fr sans autorisation préalable en respectant les règles suivantes.
 

Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles

La politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles s’applique à l’ensemble des sites, applications, prestations et services de l’INRS.

La politique de de confidentialité et d’utilisation des données personnelles de l'INRS répond aux questions suivantes : pourquoi l'INRS collecte des données personnelles ? quelles sont les données collectées et comment elles le sont ? Combien de temps les données sont conservées ? Quels moyens sont mis en œuvre pour assurer la sécurité des données ? Comment exercer son droit d'accès et de rectification aux données individuelles collectées ?

 

La protection de vos données personnelles est essentielle, et l’INRS s’engage à :

• Ne jamais collecter ou exploiter de données sans une finalité précise et légitime ;
• Ne collecter  et n’exploiter des données que si celles-ci sont nécessaires à l’exécution des prestations demandées, ou recueillies avec votre consentement exprès, au vu d’une information claire ;
• Ne conserver les données que pour une durée limitée, cohérente avec les prestations et services fournis ;
• Assurer en permanence la sécurité des données collectées ;
• Ne réaliser de transferts de données que si  nécessaire, dans le respect des règles légales et de sécurité ;
• Veiller au respect de vos droits d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données.

Hébergement

Ce site est hébergé par l’INRS. Il est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques.

Informations administratives

Certaines données administratives peuvent intéresser les services commerciaux et comptables des entreprises en relation avec l'INRS.