Qu’est-ce que le travail temporaire ?
Quels sont les rôles de l’entreprise de travail temporaire et de l’entreprise utilisatrice ? Il est important en effet de bien les connaître pour mieux comprendre l’environnement du salarié intérimaire et pour mettre en œuvre des actions de prévention des risques professionnels adaptées.
Définition du travail temporaire
Le travail temporaire est caractérisé par la mise à la mise à disposition d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission (selon l’article L. 1251-1 du Code du travail).
L’entrepreneur de travail temporaire est en général une entreprise ou bien une agence d’intérim dont l’activité exclusive consiste à mettre à disposition provisoire d’entreprises utilisatrices des salariés qu’elle recrute et rémunère à cet effet.
Une relation entre trois acteurs
Le travail temporaire induit donc une relation triangulaire entre une entreprise utilisatrice, une entreprise de travail temporaire et un salarié intérimaire.
© G.Kerbaol/INRS/2023
Chaque mission donne lieu à la conclusion :
- d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, appelé « entreprise utilisatrice » ;
- d'un contrat de travail, dénommé « contrat de mission », entre le salarié temporaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire.
|
Points clés de la relation entre l’entreprise de travail temporaire, l’intérimaire et le client utilisateur |
|
|---|---|
|
Entreprise de travail temporaire |
C’est l’employeur de l’intérimaire :
|
|
Intérimaire |
C’est le salarié de l’entreprise de travail temporaire :
|
|
Entreprise utilisatrice |
C’est le client de l’entreprise de travail temporaire :
|
(*) Selon l’article L. 1251-21 du Code du travail.
Une obligation de sécurité de résultat
L'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice sont tenues, à l'égard des salariés mis à disposition, d'une obligation de sécurité de résultat dont elles doivent assurer l'effectivité, chacune au regard des obligations que les textes mettent à leur charge en matière de prévention des risques professionnels.