Une telle procédure de travail doit a minima :

• définir les espaces confinés auxquels elle s’applique,

• rappeler qu’il est interdit à toute personne ne disposant pas d’une autorisation individuelle de pénétrer dans un espace confiné,

• rappeler que toute intervention est subordonnée à la délivrance d’un permis de pénétrer (voir ci-dessous) validé sur le site de l’intervention par le responsable de l’opération avant toute entrée dans l’espace confiné,

• préciser la signalisation et l’aménagement de la zone de travail (protection des accès),
• préciser les règles concernant la détection des gaz :
  • personne formée à l’utilisation d’un détecteur,
  • méthode et fréquence d’étalonnage des détecteurs,
  • méthode à suivre pour effectuer les contrôles,
  • compréhension des résultats et des procédures à appliquer,
• préciser ​​les opérations de consignation :
  • sources d’énergie,
  • arrivées de fluides,
• préciser les opérations de nettoyage et de purge à réaliser préalablement à toute entrée,
• préciser la ventilation à mettre en œuvre,
  • type et puissance du ou des ventilateurs, emplacements,
  • débit d’air requis durant les travaux,
• préciser les équipements de protection individuelle qui doivent être utilisés et rappeler l’obligation d’utilisation et de signalisation de matériel défectueux,
• rappeler l’obligation d’un surveillant ainsi que son rôle et son autorité,
• préciser les moyens de communication entre :
  • le surveillant et les opérateurs à l’intérieur de l’ouvrage,
  • le surveillant et les services de secours.
• préciser les règles à respecter pour les travaux par point chaud et pour le travail en présence de poussières combustibles,
• préciser la procédure d’urgence et d’intervention des secours.

Le permis de pénétrer

Le permis de pénétrer est établi, sous la responsabilité de l’employeur, pour une opération nécessitant une intervention humaine en espaces confinés. On qualifie d’opération une ou plusieurs intervention(s) concourant, sur une période donnée, à un même objectif sur une installation ou un réseau clairement identifié. Il est entendu qu’une inspection, même visuelle, doit être considérée comme une intervention. Le permis de pénétrer permet de s’assurer que les mesures de prévention et de protection initialement envisagées dans le DUERP ou le plan de prévention sont bien effectives et notamment que : 

• une personne formée au contrôle d’atmosphère est présente sur place,
• les dispositions de sécurité prévues suite à l’évaluation des risques peuvent être mises en œuvre,
• l’ensemble du matériel et des équipements de sécurité ou de protection sont présents et mis en œuvre,
• les salariés qui évoluent dans l’espace confiné restent en permanence sous la surveillance d’une personne expérimentée, désignée pour ce poste, ayant les aptitudes et les compétences pour intervenir en cas de problème et qui reste en permanence en dehors de l’espace confiné dans une zone sécurisée,
• le surveillant dispose des moyens de communication qui conviennent pour échanger à tout moment avec les salariés présents à l’intérieur de l’espace confiné et pour prévenir en cas de besoin les secours sans avoir à quitter son poste,
• les dispositions nécessaires avant l’entrée ont été effectuées (balisage, contrôles d’atmosphère aux différentes ouvertures et mise en place de la ventilation…).

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