Salle de sport en entreprise : quelle règlementation ?

Les activités sportives en entreprise sont régies par le Code du sport et le Code du travail. Elles relèvent des activités sociales et culturelles, qui font partie des attributions du comité d’entreprise.

En cas de mise à disposition d’une salle de sport dans l’entreprise, il convient de respecter les règles de conception et d’utilisation des lieux de travail. Leur utilisation doit permettre de garantir la sécurité des travailleurs et ils doivent présenter les conditions d’hygiène et de salubrité  propres à assurer la santé de ces derniers.
L’aménagement de cet espace devra donc notamment répondre aux exigences du Code du travail concernant l’aération et l’assainissement, la prévention des incendies et l’évacuation, les installations sanitaires, l’accessibilité et l’aménagement des lieux pour les travailleurs handicapés.
Les règles prévues par le Code du sport pour apporter les garanties d’hygiène et de sécurité dans les établissements où sont pratiquées des activités sportives sont également à respecter.
Une trousse de secours doit être à disposition dans l’établissement et le numéro du service de secours d’urgence est affiché afin qu’il puisse être contacté rapidement en cas d’accident.

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