Visite d’information et de prévention

Les salariés exposés à des ROA font l’objet d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé, c’est-à-dire le médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier.

La VIP doit être réalisée dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail, sauf pour certains salariés pour lesquels des dispositions spécifiques sont prévues (apprentis et jeunes travailleurs).

La VIP a notamment pour objet d’interroger le salarié sur son état de santé, de l'informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre et d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail.

À l’issue de cette visite, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur. Les femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher sont orientées sans délai, et, à tout moment si elles le souhaitent, vers le médecin du travail.

La VIP est ensuite renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail, en prenant en compte les conditions de travail, l’âge, l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, sans que le délai entre deux visites ne puisse toutefois excéder 5 ans.

Pour plus d’information, voir le dossier « Prévention médicale1 ».1https://www.inrs.fr/demarche/prevention-medicale/ce-qu-il-faut-retenir.html

Travailleurs susceptibles d’être exposés à des ROA au-delà des VLE

(articles R. 4452-22 à R. 4452-26 du Code du travail2)2https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033769501&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170622

L'employeur doit tenir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés à des ROA, au-delà des valeurs limites d'exposition (VLE). Cette liste précise la nature de l'exposition, sa durée ainsi que son niveau, tel qu'il est connu, le cas échéant, par les résultats du calcul ou du mesurage.

Pour ces travailleurs, il doit par ailleurs établir une fiche d'exposition mentionnant :

• la nature du travail accompli ;
• les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé ;
• la nature des rayonnements ;
• le cas échéant, les résultats des mesurages des niveaux de ROA ;
• les périodes d'exposition.

En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.

Une copie de la fiche d'exposition est remise au médecin du travail et reste à disposition, sur sa demande, de l'inspection du travail. Chaque travailleur a accès aux informations y figurant le concernant.

Exposition au-delà des VLE

(articles R. 4452-26 à R. 4452-31 du Code du travail3)3https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033769501&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170622

Lorsqu'une exposition au-delà des VLE est détectée ou lorsque le suivi individuel fait apparaître qu'un travailleur est atteint d'une maladie ou d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des ROA, les professionnels de santé au travail (mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-1 du Code du travail4) doivent informer sans délai le médecin du travail, qui informe le travailleur des résultats le concernant et lui indique les suites médicales nécessaires.4https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043894137

Le médecin doit alors déterminer la pertinence et la nature des examens éventuellement nécessaires pour les travailleurs ayant subi une exposition comparable.

Le professionnel de santé ajoute au dossier médical en santé au travail, qu'il ouvre le cas échéant, pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des ROA  dépassant les VLE une copie de la fiche d'exposition et indique les dates et les résultats du suivi réalisé.