Réglementation
En matière de santé et sécurité au travail, la réglementation française a intégré des règles visant à prévenir les risques liés à l’activité physique. Il s’agit de prévenir les conséquences des tensions physiques liées, par exemple, aux postures de travail contraignantes, aux efforts prolongés ou brutaux, aux gestes répétitifs ou encore aux effets des modifications de l’organisation du travail.
De manière générale, l’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent, entre autres, des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail.
C’est l’évaluation des risques qui déterminera les différents types d’activités ou de postes qui sont susceptibles de provoquer des contraintes physiques pour le salarié. De cette évaluation découleront les actions de prévention à mettre en œuvre.
Les actions de prévention des risques trouvent leur fondement sur les 9 principes généraux de prévention (article L. 4121-2 du Code du travail).
Les mesures et les moyens de prévention prévus par la réglementation pour préserver la santé et la sécurité des salariés exposés à des activités physiques passent par des règles particulières liées à certaines activités comme la manutention de charge et l’utilisation d’écran de visualisation ou à l’exposition à certains agents physiques tels que le bruit ou les vibrations mécaniques.
Pour en savoir plus
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11/2014
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DOSSIER 09/2023