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Aération et assainissement des locaux de travail

L'article R.4722-1 du Code du travail prévoit que l'agent de contrôle de l'inspection du travail peut demander à l'employeur de faire procéder par un organisme accrédité ou, à défaut d'organisme accrédité, par un organisme désigné par arrêté des ministres chargé du travail et de l'agriculture, aux contrôles et aux mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail avec les dispositions des articles R. 4222-6 à R. 4222-17, R. 4222-20 et R. 4222-21.

Les conditions d'accréditation par le Cofrac, ainsi que les méthodes de mesures à utiliser lors des contrôles, sont fixées par un arrêté du 20 décembre 2021 qui entrera en vigueur au plus tard le 1er mars 2021.

Dans l'attente de la publication sur le site internet du Cofrac de la liste des premiers organismes effectivement accrédités sur le fondement de ce nouveaux texte, des organismes ont été désignés, à titre temporaire, pour les contrôles des installations d'aération sur les lieux de travail par un arrêté du 22 décembre 2021.  
Dans l'attente de la mise en application effective du dispositif d'accréditation, il est possible de se référer à l'arrêté du 9 octobre 1987 modifié, qui détaille différentes catégories d'agréments (A, B, C, D - voir tableau ci-dessous), pour établir le type de contrôles qui peuvent être effectués par ces organismes. L'arrêté du 9 octobre 1987 demeure en vigueur jusqu'au 1er mars 2022.

Liste des différentes catégories d'agrément