A propos des organismes accrédités

Aération

L’arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d’accréditation d’organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail a remplacé la procédure d’agrément des organismes par un dispositif d’accréditation par le Cofrac (ou par tout organisme équivalent). Le dispositif d'accréditation est obligatoire depuis le 1er septembre 2022.
L’accréditation de l'organisme est nécessaire pour les vérifications à réaliser sur les locaux à pollution non spécifique aérés par ventilation mécanique ainsi que pour les locaux à pollution spécifique.
La liste des entreprises accréditées par le Cofrac pour les contrôle des installations de ventilation sur mise en demeure des services de l'inspection du travail est disponible sur le site www.cofrac.fr.
La recherche s'effectue dans la partie "rechercher un organisme accrédité", dans le secteur d'activité "inspection", domaine "6- Thermique-Fluides", sous domaine "6.2 Réseaux de distribution et d'évacuation".

Agents chimiques

Les contrôles techniques, destinés à vérifier le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) aux agents chimiques dangereux dans l’air des lieux de travail doivent être réalisés par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ou par tout organisme équivalent (organisme d'accréditation désigné en application du règlement (CE) n°765/2008 du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits (articles R. 4724-8 à R. 4724-13 du Code du travail et arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles).Le contrôle technique est constitué de 4 prestations. Les organismes accrédités pour la spécialité « prélèvement » peuvent effectuer les prestations relatives à l’établissement de la stratégie de prélèvement, aux prélèvements et au diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP. Les organismes accrédités pour la spécialité « analyse » peuvent effectuer la prestation d’analyse des prélèvements.
Liste des organismes accrédités par le Cofrac pour le contrôle du risque chimique dans les atmosphères des lieux de travail : www.cofrac.fr (numéro de programme: LAB REF 27). Recherche dans « les annexes techniques» avec une requête par numéro CAS figurant dans les tableaux de l’article R. 4412-149 du Code du travail pour les VLEP contraignantes ou de l’arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des VLEP indicatives. Pour les agents chimiques ne possédant pas de numéro CAS, comme les poussières de bois, la recherche s’effectue directement par le nom de l’agent chimique dans les mots clés.

Amiante

Pour le mesurage de l’empoussièrement, lors d'opérations exposant les travailleurs à l’amiante, ou pour faire procéder à l’analyse de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, l’employeur doit faire appel à un organisme accrédité. L’accréditation est délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (article R. 4412-103 du Code du travail et arrêté du 14 août 2012 (niveau d’empoussièrement des processus et vérification du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle en milieu de travail), et arrêté du 1^er octobre 2019 (recherche d’amiante dans les matériaux).

Pour commander des analyses d’amiante dans l’air ou dans les matériaux à un organisme accrédité, consulter la brochure INRS ED 6171 

Bruit

Le mesurage de l’exposition des travailleurs au bruit demandé par un agent de l'inspection du travail doit être réalisé par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout autre organisme d'accréditation désigné en application du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits. (Article R. 4722-16 du Code du travail et arrêté du 11 décembre 2015 relatif aux conditions d’accréditation des organismes pouvant procéder aux mesurages de l’exposition au bruit en milieu de travail.

Liste des organismes accrédités par le Cofrac pour le contrôle du bruit : www.cofrac.fr (numéro de programme : LAB REF 23).

Machines et appareils de levage

L'organisme doit avoir été accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (R. 4722-5 et R. 4722-6 du Code du travail et arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l’état de conformité des équipements de travail à la demande de l’inspection du travail ainsi qu’aux conditions d’accréditation des organismes chargés de ces vérifications
Les références des organismes accrédités pour procéder aux vérifications d'état de conformité des équipements de travail sont disponibles sur le site du Cofrac :  www.cofrac.fr, 
Recherche par secteur d’activité/inspection et ensuite par domaine/électromécanique pour les vérifications des équipements de travail;

Plombémie

Les laboratoires effectuant les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du Code du travail sont accrédités sur la base du respect d'un référentiel d'accréditation comportant la norme NF EN ISO 15189 « Laboratoires d'analyses de biologie médicale (article R. 4412-152 du Code du travail et arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du Code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses).

Liste des laboratoires accrédités pour réaliser les dosages du plomb sanguin chez les travailleurs exposés au plomb, sur le site du COFRAC : www.cofrac.fr (recherche avancée en sélectionnant secteur d’activité Santé humaine / domaine lieux de travail biologie médicale / sous domaine valeurs limites biologiques / famille pharmacologie toxicologie.

Dans la liste des laboratoires de la base de données Biotox, https://www.inrs.fr/publications/bdd/biotox.html , une mention spécifique apparait signalant que le laboratoire est accrédité selon les exigences de la norme NF EN ISO 15189 pour le dosage de la plombémie.

Recherche d'un organisme accrédité

Pour rechercher un organisme accrédité, il faut se connecter au site web du Comité français d'accréditation : www.cofrac.fr et choisir la rubrique « rechercher un d’organisme accrédité».

Le module de recherche simple permet d’effectuer une recherche en saisissant le nom de l’organisme ou par numéro d’accréditation.

Le module de recherche avancée permet d’effectuer une recherche par secteur d’activité et domaine.