Présentation du bulletin juridique d’octobre 2015
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin d’octobre 2015 est disponible.
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 octobre 2015 et sont relatifs à :
- la santé et la sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques).
- l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.
Accidents du travail / Maladies professionnelles
- Circulaire CNAMTS CIR-10/2015 du 18 septembre 2015 relative à la Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités de restauration traditionnelle.
- Circulaire CNAMTS CIR-11/2015 du 29 septembre 2015 relative à la Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités de forge et de fonderie.
Risques chimiques
Instruction DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Risque routier/Transport
Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives.
Installations classées
Ordonnance 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques.
Pour en savoir plus
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Voir aussi
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Dossier 03/2022
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Dossier 10/2022
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Métier
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Dossier 04/2023
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Démarche 09/2023
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Liens utiles
Mis à jour le 03/12/2015