Présentation du bulletin d’actualité juridique mars 2019

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 3 de mars est disponible.

Découvrez le numéro de mars 2019 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire, une jurisprudence ou d’autres documents parus récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Recommandation de bonne pratique de la Haute autorité de santé (HAS) – Santé et maintien en emploi : prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er mars au 31 mars 2019 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Lieux de travail

Décret n°2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation.

Situations particulières de travail

Décret n°2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l’inspection du travail.

Risque chimique

Décret n°2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante.

Risques physiques/mécaniques

Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements.

Jurisprudence

Accident survenu pendant la pause déjeuner : qualification d’accident du travail, Cour de cassation (chambre criminelle), 5 mars 2019, pourvoi n°17-86984.

Harcèlement moral : responsabilité de l’employeur, Cour de cassation (chambre sociale), 6 mars 2019, pourvoi n°17-31161.

Pour en savoir plus :

Mis à jour le 12/04/2019