Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2018

Découvrez le numéro de mai 2018 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

 

Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ,l’emploi des seniors. Consultable sur : http://www.lecese.fr/travaux-publies/l-emploi-des-seniors

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er mai au 31 mai 2018 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Situation particulières de travail

Arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

Risques chimiques et biologiques

Règlement (UE) 2018/675 de la Commission du 2 mai 2018 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/ 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR.

 

Règlement (UE) 2018/669 de la Commission du 16 avril 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Risque routier / transport

Directive (UE) 2018/645 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.

 

Vient de paraitre

Réduction des expositions au styrène dans la mise en œuvre du polyester stratifié – CNAMTS – Recommandations R 500. 

Evaluation des risques induits par le changement climatique sur la santé des travailleurs- Avis et Rapport de l’Anses-janvier 2018, édition scientifique - 262 pages.

 

Questions parlementaires

Surveillance médicale des salariés des particuliers employeurs - Réponse publiée au JO « Assemblée nationale » du 24 avril 2018 - p. 3606.

Formation obligatoire des utilisateurs de tronçonneuse -  Réponse publiée au JO « Sénat » du 24 mai 2018 - p. 2485.

Jurisprudence

La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la  santé et sécurité du travail.

Responsabilité pénale d’une entreprise et mise à disposition d’un salarié intérimaire d’équipements de travail non conformes.

Pour en savoir plus :