Présentation du bulletin d’actualité juridique d’avril 2019

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 4 d’avril est disponible.

Découvrez le numéro d'avril 2019 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire, une jurisprudence ou d’autres documents parus récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

L’obligation de l’employeur d’organiser une formation à la sécurité pratique et appropriée, Cour de cassation (chambre criminelle), 19 février 2019, pourvoi n°18-80942

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er avril au 30 avril 2019 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accident du travail et de maladies professionnelles du régime général

Décret n°2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Situations particulières de travail

Décret n°2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

Risque mécanique

Décret n°2019-348 du 13 avril 2019 relatif à la notice d’information relative à l’usage des aéronefs circulant sans personne à bord

Vient de paraître

Santé travail - enjeux & actions : cancers reconnus d’origine professionnelle ; CNAM, avril 2019, 28 pages

Guide pratique et juridique - Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir et sanctionner ; Ministère chargé du Travail, Direction générale du travail, mars 2019, 54 pages

Jurisprudence

Plan de circulation : absence de mesures organisationnelles ; Cour de cassation (chambre criminelle), 19 février 2019, pourvoi n°18-81589

Pour en savoir plus :

Mis à jour le 14/05/2019