Démarche de prévention des risques

L’évaluation des risques constitue la première étape de la démarche de prévention. Les résultats de cette évaluation doivent être retranscrits dans le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels. Lorsque le risque de formation d’une ATEX est présent, des mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en place pour, prioritairement, éviter la formation de l’atmosphère explosive, supprimer les sources d’inflammation et réduire les conséquences de l’explosion.

Le principe général de la prévention des risques d’explosion vise d’abord à éviter qu’une explosion ne survienne et, si elle se produit, à en limiter les effets. Pour cela, l’employeur doit mettre en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’éviter la formation d’atmosphères explosives et de supprimer les sources d’inflammation. Il doit également veiller à réduire les conséquences des explosions.

La mise en place de mesures de prévention adaptées à une situation de travail donnée nécessite une étape d’évaluation de ce risque. Cette étape est essentielle car elle permet de s’assurer de l’efficacité des mesures et de leur pérennité. L’ensemble des informations de l’évaluation est compilé dans le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels.

Évaluation du risque d’explosion

L’évaluation du risque d’explosion d'ATEX peut être divisée en différentes étapes détaillées ci-après, toutes reprises dans le tableau d’aide proposé dans la brochure Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives (ED 945)

Réaliser l’inventaire des produits

Cette première étape consiste à faire un inventaire des produits combustibles, en identifiant notamment :

leur nature et état de division : solide, fluide, gaz, brouillard, poudre ;
leurs caractéristiques physico-chimiques (se reporter au tableau ci-dessous et à la base de données CARATEX

Caractéristiques des produits combustibles à prendre en considération lors de l’inventaire
Produits liquides et gazeux	Produits solides finement divisés
Densité	Densité
Incompatibilités chimiques avec d’autres produits	Incompatibilités chimiques avec d’autres produits
Domaine d’explosivité (LIE-LSE)	Concentration minimale d’explosion (CME)
Point d’éclair	Granulométrie
Température d’auto-inflammation (TAI)	Température minimale d’inflammation (TMI) en couche et en nuage
Énergie minimale d’inflammation (EMI)	Énergie minimale d’inflammation (EMI)
Violence d’explosion (Pression maximale P_max et coefficient lié à la vitesse de montée en pression K_g)	Violence d’explosion (Pression maximale P_max et coefficient lié à la vitesse de montée en pression K_st)

Pour les liquides, les documents ED 6058 et ND 2313 peuvent utilement être consultés.

Suite à cet inventaire, il faut recenser :

les quantités utilisées à toutes les étapes : procédés, stockage, manutention, transfert…
les conditions de stockage : lieux, environnement immédiat, température…

Analyser les procédés de mise en œuvre

Le fonctionnement normal des installations doit être décrit en recueillant l’ensemble des données le concernant.
À partir de cette description, il importe de tenir compte des produits utilisés, des conditions de température, de pression, des réactions exothermiques, des produits de décomposition, des conditions de refroidissement, des systèmes de ventilation…

Chaque installation (silo, broyeur, circuit de dépoussiérage, circuit de transfert, mélangeur, système de dépotage…) et poste de travail (poste de chargement, de stockage, de mélange…) doit faire l’objet d’une étude qui tiendra compte des différentes conditions de fonctionnement (systèmes en vase clos, enceintes confinées, poste de dépotage par canne plongeante…).

Étudier les dysfonctionnements potentiels

Les types de dysfonctionnements raisonnablement envisageables doivent être pris en compte, comme par exemple : l’arrêt du système de ventilation ou de refroidissement, les fuites de produits notamment au niveau des brides et raccords, les pannes prévisibles, les arrêts d’alimentation en produits…

Le retour d’expérience de l’entreprise ou de la branche d’activité peut permettre de mettre en lumière des dysfonctionnements tels que :

des consignes non applicables (surtout en cas d’anomalie) ou non réellement appliquées,
des incidents lors de l’exploitation ou lors des phases d’arrêt ou de redémarrage,
un procédé théorique de production ne pouvant être respecté vu les sollicitations et les contraintes (déplacements, taches tâches annexes plus longues que la tâche principale…).

Classer les emplacements dangereux (zonage)

Les emplacements où une ATEX peut être présente sont classés en zones à risque en fonction de la nature du produit combustible, de la fréquence et la durée de présence de l’atmosphère explosive considérée.

Identifier les sources d’inflammation

Les sources d’inflammation sont multiples. Les principales sont listées dans la brochure Elimination des sources d’inflammation dans les zones à risque d’explosion (ED 6183). Elles sont toutes détaillées dans la norme NF EN 1127-1.

**Différentes origines et exemples de sources d’inflammation**
Électrique	Étincelles, échauffement…
Électrostatique	Décharges par étincelles…
Thermique	Surfaces chaudes, cigarettes, flammes nues, travaux par points chauds…
Mécanique	Étincelles résultant des processus de friction, de choc ou d’abrasion, échauffement…
Chimique	Réactions exothermiques, auto-échauffement…
Bactériologique	Échauffement du milieu par fermentation bactérienne
Climatique	Foudre (impact direct ou à distance, en induisant des surtensions ou des échauffements dans les équipements), soleil….

Évaluer la gravité d’une explosion

La notion de gravité doit être évaluée en fonction notamment de la présence de personnel, du volume de la zone ATEX ainsi que de la protection contre les explosions des installations. Il sera aussi pertinent de prendre en compte le risque de propagation de l’explosion, à un stockage par exemple, conduisant à un risque d’explosion secondaire ou de propagation d’un incendie.
A l’issue de cette évaluation, des mesures de prévention et de protection doivent être mises en place.

Recherche des mesures de prévention et de protection

La recherche de mesures de prévention et de protection s’attache, en priorité, à empêcher la formation d’une atmosphère explosive, puis à éviter son inflammation et enfin à limiter les effets d’une explosion en mettant en place des systèmes de protection, afin de protéger la santé et la sécurité des salariés.

La mise en place de mesures de prévention, techniques et organisationnelles, sous réserve de leur pérennité, est consignée dans un plan d’actions et va permettre de définir un zonage éventuellement moins contraignant.

Rédiger le DRPCE

L’ensemble de la démarche (analyse préliminaire, évaluation et plan d’actions pour la prévention du risque d’explosion et la protection contre les explosions) doit être formalisée dans un document dénommé « document relatif à la protection contre les explosions » (DRPCE). Il est intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels et doit être régulièrement tenu à jour. Il est actualisé annuellement et notamment : lors de changements dans les produits, les procédés ou l’organisation du travail, lorsqu’une information concernant l’évaluation du risque sur une unité de travail est recueillie, par exemple à la suite d’une veille technologique.

Il est recommandé d’associer à la rédaction de ce document l’ensemble des compétences internes, voire externes. Le DRPCE est finalisé sous la responsabilité de l’employeur et soumis pour avis aux instances représentatives du personnel (CSE…).

Ce que doit contenir le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE)

les risques d’explosion identifiés, évalués et mis à jour
les mesures adéquates prises ou à prendre pour atteindre les objectifs réglementaires et le programme de leur mise en œuvre
la validation et le suivi de ces mesures (efficacité, pérennité, risques résiduels…)
les emplacements classés en zones (avec leurs volumes)
les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions réglementaires
l’assurance que les lieux et les équipements de travail sont conçus, utilisés et entretenus en tenant compte de la sécurité
les procédures à appliquer et instructions écrites à établir avant l’exécution des travaux dans les zones concernées
le contenu des formations des salariés concernés

Mesures de prévention/protection du risque d’explosion

Empêcher la formation d’une atmosphère explosive

Pour cela, il faut agir sur les produits et les procédés qui peuvent être à l’origine de la formation d’une ATEX.

Agir sur les combustibles

remplacer le produit combustible par un autre incombustible ou moins combustible,
augmenter la granulométrie (passer de la poudre aux granulés),
ajouter des solides inertes à des poussières combustibles,
maîtriser les paramètres du procédé (température, pression…) en fonction des caractéristiques physico-chimiques des produits,
maintenir la concentration du combustible hors de son domaine d’explosivité (captage à la source des vapeurs ou des poussières, dilution, nettoyage régulier par aspiration des couches de poussières déposées...).

Agir sur le comburant

La principale mesure consiste à introduire un gaz inerte (azote, argon…) en proportions suffisantes dans une atmosphère chargée de substances combustibles entrainant l’appauvrissement de celle-ci en oxygène et rendant donc l’inflammation impossible. Attention toutefois au risque d’hypoxie (diminution de l’apport d’oxygène dans les tissus de l’organisme) en cas de présence d’un salarié dans la zone concernée.

Éviter les sources d’inflammation

Cette action de prévention s’attache en premier lieu à mettre hors de la zone ATEX le matériel qui n’a pas nécessité de s’y trouver. Il faut ensuite éliminer l’ensemble des sources d’inflammation potentielles notamment les flammes et feux nus, les surfaces chaudes, les étincelles d’origines mécanique, électrique ou électrostatique, les échauffements dus aux frottements mécaniques, aux appareils électriques ou aux moteurs thermiques Pour ce faire, différentes mesures peuvent être mises en œuvre.

Agir sur les procédés

Il s’agit notamment de la mise en place de :

mises en sécurité suite au dépassement des seuils définis pour certains paramètres de sécurité (température, pression, taux d’oxygène…),
systèmes de refroidissement afin de contrôler, par exemple, une réaction chimique ou un échauffement dû à la compression des gaz,
séparateurs magnétiques, gravitaires (boîtes à cales) afin de supprimer les éléments pouvant provoquer des étincelles ou véhiculer des surfaces chaudes dans les réseaux de ventilation.

Réaliser des contrôles

Il s’agit notamment de vérifier que certains paramètres ne dépassent les seuils au-delà desquels l’inflammation est effective. Pour cela, différents systèmes de détection existent :

détecteurs d’élévation de température, de pression…
thermographie infrarouge (détection des points chauds sur les réseaux électriques),
détecteurs de monoxyde de carbone (détection d’un début de fermentation avec dégagement de chaleur),
systèmes de contrôles de la vitesse de défilement et/ou de déport des bandes transporteuses, de bourrage, de rotation (limitation des frottements, des échauffements et des charges électrostatiques générées lors du fonctionnement de ces équipements).

Agir sur les appareils

adéquation des appareils à la zone ATEX,
outillage mobile ne provoquant pas d’étincelle,
équipotentialité et mise à la terre de l’ensemble de l’installation,
installation électrique correctement dimensionnée et régulièrement contrôlée.

Mettre en place des mesures organisationnelles

mode opératoire d’exécution des tâches,
permis de feu pour l’ensemble des travaux par points chauds,
autorisation de travail ou bon d’intervention pour toute opération en zone ATEX,
limitation du nombre de travailleurs entrant dans une zone ATEX,
concertation avec les entreprises extérieures et gestion de la coactivité (plan de prévention, présence d’un référent pour les entreprises extérieures),
mise en place de « zones fumeurs » pour faire respecter l’interdiction de fumer aux endroits où des ATEX peuvent survenir,
port de vêtements de travail appropriés faits de matériaux facilitant l’écoulement des charges électrostatiques,
nettoyage régulier par aspiration pour les poussières,
formation des salariés.

Toutes les mesures prises doivent l’être de manière réaliste et rigoureuse, afin d’apporter des solutions de prévention efficaces et adaptées. Pour aller plus loin, consulter la brochure Elimination des sources d’inflammation dans les zones à risque d’explosion (ED 6183).

Limiter les effets d’une explosion

La maîtrise des sources d’inflammation étant difficile à mettre totalement en œuvre, dans le cas où la formation de l’atmosphère explosive n’a pu être évitée, il convient d’adopter des mesures de protection permettant d’atténuer les effets néfastes d’une explosion.
Les actions à entreprendre sont spécifiques à chaque situation de travail, procédé ou installation :

actions sur le confinement (évents d’explosion),
extincteurs déclenchés (suppresseurs d’explosion),
appareils résistant à la surpression d’explosion,
systèmes de découplage technique (système qui empêche une explosion de se propager au reste de l’installation : arrête-flammes, écluses rotatives, vannes à fermeture rapide, vannes « Ventex », extincteurs déclenchés, déviateur d’explosion, cheminée de dégagement…),
actions sur la configuration et la conception des locaux : compartimentage, résistance des matériaux (verre, toiture en matériaux fragiles...), conception et construction des locaux (choix de matériaux adaptés et résistants au feu, locaux résistant à l’effondrement éventuel de l’édifice), regroupement du personnel à des emplacements dédiés afin qu’il ne soit pas victime de la chute d’éléments de structure.

De tels moyens techniques (évents, systèmes de découplage technique…) sont des systèmes de protection contre l’explosion au titre de la réglementation ATEX et doivent donc être reconnus et certifiés conformes à celle-ci.

La formation aux risques ATEX

La formation à la prévention des risques d’explosion d’ATEX de l’ensemble du personnel exposé est une obligation du Code du travail.
Différents cas sont à distinguer et les formations doivent être adaptées aux publics et aux spécificités de l’entreprise (dans l’ordre des cas proposés, les formations sont de plus en plus complètes à propos du phénomène et des moyens de prévention/protection) :

le personnel travaillant en zone ATEX ou à proximité doit recevoir une formation minimale lui permettant de comprendre le phénomène d’explosion d’ATEX, les conditions de sa formation, ses composantes, comment le prévenir et comment s’en protéger ;
le personnel encadrant ou décisionnaire (notamment celui chargé des achats de produits ou de matériel) doit recevoir une formation spécifique pour comprendre les enjeux de la prévention des risques ATEX et les conséquences de certains choix dans la sélection de produits ou de matériels ;
le personnel intervenant sur tout appareil ATEX (notamment pour la maintenance, même si les opérations ne se déroulent pas en zone ATEX) doit suivre une formation adaptée lui permettant de comprendre les modes de protection des appareils électriques et non électriques et comment ne pas les dégrader lors des interventions d’entretien et de maintenance ;
la personne « référente » en prévention des ATEX (notamment en charge de réaliser l’évaluation du risque ATEX) doit suivre une formation complète sur le domaine afin d’en appréhender toutes les facettes, notamment les interactions avec les autres domaines (risques chimiques…).