Suivi médical
Comme tout autre salarié, les salariés intérimaires doivent faire l’objet d’un suivi individuel de leur état de santé. Il comprend, selon les cas, une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé ou bien un examen médical d’aptitude avant leur affectation au poste de travail réalisé par le médecin du travail.
Dispositions applicables à tous les salariés temporaires
Pour les travailleurs temporaires, les visites d’information et de prévention (VIP), ainsi que les visites et examens médicaux d’aptitude réalisés dans le cadre du suivi individuel renforcé (SIR) sont réalisées, selon la qualification de la visite, par le service de prévention et de santé au travail ou le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire (article L. 1251-22 du Code du travail et article R. 4625-8 du Code du travail).
Pour faire réaliser ces visites, les entreprises de travail temporaire ont également la possibilité de s'adresser, sous réserve de leur accord :
- au service interentreprises de prévention et de santé au travail proche du lieu de travail du salarié temporaire d’un autre secteur ;
- au service autonome de l'entreprise utilisatrice auprès de laquelle est détaché le salarié temporaire.
Cas des salariés intérimaires occupant des emplois différents dans plusieurs entreprises
Afin de leur éviter de multiplier les visites, la réglementation prévoit qu’il leur est possible de réaliser une seule visite (VIP ou SIR) qui sera valable pour trois emplois, dès lors que certaines conditions sont respectées, à savoir :
- le personnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi ou bien d’un avis d’aptitude délivré pour un même emploi dans les deux années précédant l’embauche ;
- le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
- aucun avis médical proposant des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou avis d’inaptitude n’a été émis au cours des deuxdernières années.
Ces trois conditions sont cumulatives. Dès lors qu’une de ces conditions n’est pas remplie (par exemple, si l’emploi occupé n’est pas identique à celui précédemment occupé), une nouvelle visite doit alors être pratiquée par un professionnel de santé.
Dispositions spécifiques à des postes à risques particuliers
Un travailleur temporaire peut être affecté en cours de mission à un poste exposant à des risques particuliers (tels que mentionné à l'article R. 4624-23 du Code du travail).
Si c’est le cas et que ce poste nécessite un suivi individuel renforcé et qu’il n’en n’a pas bénéficié, l’entreprise utilisatrice doit alors organiser un examen médical d’aptitude pour ce poste. Le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice se prononcera, le cas échéant, sur l’aptitude ou l’inaptitude du travailleur à occuper ce poste de travail et informera le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire du résultat de cet examen.
Pour en savoir plus
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Dossier 11/2021
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Focus juridique 08/2020
