Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2021

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 5 de mai est disponible.

Découvrez le numéro de mai 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Les travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique : réglementation applicable en matière de droit social

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mai au 31 mai 2021 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Tableaux

Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Risque chimique

Vient de paraître

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (lien vers https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf )